Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

octG3 2021 IN : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 3
Liste de pièces justificatives

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Oui Producteur Plainte - certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
002 NC Oui Producteur

Plainte - certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

(Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)

 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
003 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux parties plaigants S.o.
005 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade du Mexique S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux autres ministères du gouvernement S.o.
007 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note de service à l’intention du directeur S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé au TCCE S.o.
009 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
010 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
011 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête et demande de renseignement (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
012 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête et demande de renseignement (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
013 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé aux parties plaignants S.o.
014 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé à l’ambassade du Mexique S.o.
015 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé au Gazette du Canada S.o.
016 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé aux syndicats S.o.
017 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête - Note de service à l’intention du Vice-Président S.o.
018 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’une enquête - décision du Vice-Président S.o.
019 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyé aux importateurs S.o.
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Imex Canada Inc. S.o.
021 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Imex Canada Inc. S.o.
022 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Imex Canada Inc. S.o.
023 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Cantak Corporation. S.o.
024 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Cantak Corporation. S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Vallourec Canada Inc. S.o.
026 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Welded Tube of Canada Corp. (WTC) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
027 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Welded Tube of Canada Corp. (WTC) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
028 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
029 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 PRO Non Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Alberta Tubular Products Ltd. (“ATP”) S.o.
031 NC Non Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Alberta Tubular Products Ltd. (“ATP”) S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS") S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Vallourec Canada Inc. S.o.
034 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS") McMillan LLP
035 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS") McMillan LLP
036 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ternium México, S.A de C.V. S.o.
037 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ternium México, S.A de C.V. S.o.
038 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V “SEGE” S.o.
039 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V “SEGE” S.o.
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Exiros B.V. Sucursal Uruguay (“Exiros”) S.o.
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tubos de Acero de Mexico S.A. (“TAMSA” or the “Mill”) S.o.
042 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tenaris Global Services S.A. “TGSU”) S.o.
043 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Techgen S.A. de C.V S.o.
044 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Vallourec Canada Inc. S.o.
045 PRO Non Importateur Commentaires de clarification soumis par l’avocat de Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement "Tenaris Canada") concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 034-035) McMillan LLP
046 NC Non Importateur Commentaires de clarification soumis par l’avocat de Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement "Tenaris Canada") concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 034-035) McMillan LLP
047 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Techgen S.A. de C.V. S.o.
048 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Techgen S.A. de C.V. McMillan LLP
049 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) and Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS") à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 034-035) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
050 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) and Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS") à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 034-035) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
051 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Exiros B.V. Sucursal Uruguay (“Exiros”) S.o.
052 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Exiros B.V. Sucursal Uruguay (“Exiros”) S.o.
053 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tubos de Acero de Mexico S.A. (“TAMSA” or the “Mill”) S.o.
054 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tubos de Acero de Mexico S.A. (“TAMSA” or the “Mill”) S.o.
055           Pièce retirée  
056           Pièce retirée  
057 NC Non ASFC Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête S.o.
058 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ternium México, S.A de C.V. (“Ternium”) (se réfère aux pièces 036-037) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
059 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ternium México, S.A de C.V. (“Ternium”) (se réfère aux pièces 036-037) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
060 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S.A. de C.V (“SEGE”) (se réfère aux pièces 038-039) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
061 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S.A. de C.V (“SEGE”) (se réfère aux pièces 038-039) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
062 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Techgen S.A. de C.V. (“Techgen”) (se réfère aux pièces 047-048) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
063 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Techgen S.A. de C.V. (“Techgen”) (se réfère aux pièces 047-048) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
064 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Exiros B.V. Sucursal Uruguay (“Exiros”) (se réfère aux pièces 051-052) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
065 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Exiros B.V. Sucursal Uruguay (“Exiros”) (se réfère aux pièces 051-052) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
066 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tubos de Acero de Mexico S.A’s (“TAMSA”) (se réfère aux pièces 053-054) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
067 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tubos de Acero de Mexico S.A’s (“TAMSA”) (se réfère aux pièces 053-054) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
068 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tenaris Global Services S.A. ("TGSU") S.o.
069 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tenaris Global Services S.A. “TGSU” (remplace la pièce 055 reçu 06-août-2021) McMillan LLP
070 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tenaris Global Services S.A. “TGSU” (remplace la pièce 056 reçu 06-août-2021) McMillan LLP
071 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") S.o.
072 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Tubos de Acero de Mexico S.A. (“TAMSA”) S.o.
073 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tenaris Global Services S.A. (“TGSU”) (se réfère aux pièces 069-070) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
074 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tenaris Global Services S.A. (“TGSU”) (se réfère aux pièces 069-070) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
075 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) and Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant le calcul des marges de dumping Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
076 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) and Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant le calcul des marges de dumping Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
077 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Exiros B.V. Sucursal Uruguay ("Exiros") S.o.
078 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Ternium México S.A de C.V. ("Ternium") S.o.
079 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Techgen S.A. de C.V. ("Techgen") S.o.
080 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Servicios Generales Tenaris Tamsa ("SEGE") S.o.
081 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Tenaris Global Services Uruguay ("TGSU") S.o.
082 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) annexes supplémentaires de Tenaris Global Services S.A. S.o.
083 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) annexes supplémentaires de Tenaris Global Services S.A. S.o.
084 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") McMillan LLP
085 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") McMillan LLP
086 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Tubos de Acero de Mexico S.A. (“TAMSA”) S.o.
087 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Tubos de Acero de Mexico S.A. (“TAMSA”) S.o.
088 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Techgen S.A. de C.V. ("Techgen") S.o.
089 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Techgen S.A. de C.V. ("Techgen") S.o.
090 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Ternium México S.A de C.V. ("Ternium") S.o.
091 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Ternium México S.A de C.V. ("Ternium") S.o.
092 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Tenaris Global Services Uruguay ("TGSU") S.o.
093 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Tenaris Global Services Uruguay ("TGSU") S.o.
094 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Exiros B.V. Sucursal Uruguay ("Exiros") S.o.
095 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Exiros B.V. Sucursal Uruguay ("Exiros") S.o.
096 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V. ("SEGE") S.o.
097 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V. ("SEGE") S.o.
098 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée au TCCE S.o.
099 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée au TCCE S.o.
100 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée aux plaignants S.o.
101 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée à l’ambassade S.o.
102 NC Non ASFC Avis de décisions provisoire envoyée à l’exportateur S.o.
103 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée à l’exportateur S.o.
104 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée aux importateurs S.o.
105 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée à la Gazette du Canada S.o.
106 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée au ACEUM S.o.
107 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée aux syndicats S.o.
108 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée au vendeur S.o.
109 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire - décision du Directeur Général S.o.
110 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire - note de service du Vice-Président S.o.
111 NC Non ASFC Avis de décision provisoire - décision du Vice-Président S.o.
112 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Ternium México, S.A de C.V.’s (“Ternium”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 090-091) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
113 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Ternium México, S.A de C.V.’s (“Ternium”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 090-091) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
114 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Tenaris Global Services S.A.’s (“TGSU”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 092-093) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
115 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Tenaris Global Services S.A.’s (“TGSU”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 092-093) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
116 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant les réponses aux demande de renseignements de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S.A. de C.V (“SEGE”) (se réfère aux pièces 038-039 et 096-097 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
117 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant les réponses aux demande de renseignements de Servicios Generales Tenaris Tamsa, S.A. de C.V (“SEGE”) (se réfère aux pièces 038-039 et 096-097 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
118 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant les réponses aux demande de renseignements de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") (se réfère aux pièces 034-035 et 084-085) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
119 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant les réponses aux demande de renseignements de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") (se réfère aux pièces 034-035 et 084-085) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
120 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant les réponses aux demande de renseignements de Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") (se réfère aux pièces 053-054 et 086-087) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
121 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant les réponses aux demande de renseignements de Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") (se réfère aux pièces 053-054 et 086-087) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
122 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Techgen S.A. de C.V. (“Techgen”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 088-089) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
123 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Techgen S.A. de C.V. (“Techgen”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 088-089) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
124 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Exiros B.V. Sucursal Uruguay (“Exiros”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 094-095) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
125 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) concernant la réponse de Exiros B.V. Sucursal Uruguay (“Exiros”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 094-095) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
126 PRO Non Exportateur Commentaires de clarifications présentés par Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") concernant l’annexe 1 (se réfère aux pièces 086-087) S.o.
127 NC Non Exportateur Commentaires de clarifications présentés par Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") concernant l’annexe 1 (se réfère aux pièces 086-087) S.o.
128 NC Non ASFC Énoncé des motifs - décision provisoire S.o.
129 NC Non Gouvernement Étranger Commentaires présentés par le gouvernement du Mexique concernant la plainte publique et l’énoncé des motifs - ouverture d’une enquête (se réfère aux pièces 002 & 057) S.o.
130 PRO Non ASFC Recerches de l’ASFC - prix des billets dans le monde S.o.
131 NC Non ASFC Rapport de vérification - Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") S.o.
132 NC Non ASFC Rapport de vérification - Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") S.o.
133 NC Non ASFC Rapport de vérification - Exiros B.V. Sucursal Uruguay ("Exiros"), Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V. ("SEGE") et Techgen S.A. de C.V. ("Techgen") S.o.
131 NC Non ASFC Rapport de vérification - Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") S.o.
132 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") McMillan LLP
133 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Tubos de Acero de Mexico S.A. ("TAMSA") McMillan LLP
134 NC Non ASFC Rapport de vérification - Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") S.o.
135 PRO Non Importateur Pièces de vérification - Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") McMillan LLP
136 NC Non Importateur Pièces de vérification - Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("TGS Canada") McMillan LLP
137 NC Non ASFC Rapport de vérification - Exiros B.V. Sucursal Uruguay ("Exiros"), Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V. ("SEGE") et Techgen S.A. de C.V. ("Techgen") S.o.
138 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Exiros B.V. Sucursal Uruguay ("Exiros") et Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V. ("SEGE") McMillan LLP
139 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Exiros B.V. Sucursal Uruguay ("Exiros") et Servicios Generales Tenaris Tamsa, S. A. de C. V. ("SEGE") McMillan LLP
140 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Tubos de Acero de Mexico S.A. (“TAMSA”) et Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP (collectivement “Tenaris Canada”) McMillan LLP
141 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
142 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
143 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
144 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) et Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
145 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. (“TGSC”), Hydril Canadian Company LP (collectively “Tenaris Canada”) and Tubos de Acero de Mexico S.A. “TAMSA”). McMillan LLP
146 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Algoma Tubes Inc., Tenaris Global Services (Canada) Inc. (“TGSC”), Hydril Canadian Company LP (collectively “Tenaris Canada”) and Tubos de Acero de Mexico S.A. “TAMSA”). McMillan LLP
147 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé à l’exportateur S.o.
148 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux autres exportateurs S.o.
149 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux importateurs S.o.
150 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux syndicats S.o.
151 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux plaignants S.o.
152 PRO Non ASFC Décisions définitives - note sur les profits de l’industrie S.o.
153 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
154 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
155 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux ambassades S.o.
156 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au Gazette du Canada S.o.
157 PRO Non ASFC Décisions définitives - note du Vice-président S.o.
158 NC Non ASFC Décisions définitives - décision du Vice-président S.o.
159 NC Non ASFC Décisions définitives - décision du Directeur Général S.o.
160 NC Non ASFC Décisions définitives - décision du Gestionnaire S.o.
161 PRO Non ASFC Décisions définitives - prescription ministérielle - note du Président S.o.
162 NC Non ASFC Décisions définitives - prescription ministérielle - dumping S.o.

Détails de la page

Date de modification :