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Tôles fortes - HP 2020 IN
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2020-04-28 ASFC Plainte tôles d’acier au carbone lourdes laminées à chaud et tôles d’acier à faible alliage à haute résistance et soutien à la plainte de SSAB Central Inc. ("SSAB")
002 NC 2020-04-28 ASFC

Plainte tôles d’acier au carbone lourdes laminées à chaud et tôles d’acier à faible alliage à haute résistance et soutien à la plainte de SSAB Central Inc. ("SSAB")

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003 PRO 2020-04-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE
004 PRO 2020-04-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignant
005 PRO 2020-04-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux ambassades
006 PRO 2020-04-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à la Finance
007 PRO 2020-04-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires Mondiales Canada
008 PRO 2020-04-28 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - note envoyé au Directeur
009 PRO 2020-05-27 ASFC Avis d’initiation - analyse des plaintes
010 NC 2020-05-27 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête - décision du Vice-Président
011 NC 2020-05-27 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête - Gazette du Canada
012 NC 2020-05-27 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé au plaignant
013 NC 2020-05-27 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé aux producteurs Canadiens
014 NC 2020-05-25 ASFC Demande de renseignements (DDR) - Gouvernement de la Turquie - situation particulier du marché (PMS)
015 NC 2020-05-27 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé aux ambassades
016 NC 2020-05-25 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs
017 NC 2020-05-25 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs
018 NC 2020-05-25 ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie
019 NC 2020-05-27 ASFC Lettre aux importateurs
020 NC 2020-05-27 ASFC Lettre aux exportateurs
021 NC 2020-05-27 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé au syndicat
022 NC 2020-05-27 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête envoyé aux autres ministères
023 PRO 2020-05-27 ASFC Liste de diffusion

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2020-05-28 ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé au TCCE
025 NC 2020-05-28 ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé au TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2020-05-29 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur ASTCO Canada Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 NC 2020-06-08 Exportateur Avis de participation de Ereğli Demir Çelik Fabrikaları T.A.Ş. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 NC 2020-06-11 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de C&W Offshore Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 NC 2020-06-11 ASFC Motivation - ouverture

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 PRO 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de Acier Wirth Steel et la réponse de l’ASFC
031 PRO 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. et la réponse de l’ASFC
032 NC 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de Hyundai Canada et la réponse de l’ASFC
033 NC 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de POSCO Canada et la réponse de l’ASFC
034 NC 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de Marmen Inc. et Marmen Énergie Inc et la réponse de l’ASFC
035 NC 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de Ilsenburger Grobblech GmbH et Salzgitter Mannesmann Grobblech GmbH et la réponse de l’ASFC
036 NC 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de Ilsenburger Salzgitter Flachstahl GmbH et Hüttenwerk Krupp Mannesmann GmbH et la réponse de l’ASFC
037 NC 2020-06-18 ASFC Demande de prolongation de EREĞLİ DEMİR VE ÇELİK FABRİKALARI T.A.Ş. et la réponse de l’ASFC
038 NC 2020-06-19 ASFC Demande de prolongation de China Steel Corporation et la réponse de l’ASFC
039 NC 2020-06-22 ASFC Demande de prolongation de Thyssenkrupp Materials Trading North America et la réponse de l’ASFC
040 PRO 2020-06-13 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Ryerson Canada
041 NC 2020-06-13 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Ryerson Canada
042 PRO 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Janco Steel Ltd.
043 NC 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Janco Steel Ltd.
044 PRO 2020-06-20 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Olbert Metal Sales Limited
045 NC 2020-06-20 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Olbert Metal Sales Limited
046 PRO 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Algoma Steel Inc.
047 NC 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Algoma Steel Inc.
048 NC 2020-06-22 ASFC Demande de prolongation de SSAB Central Inc. (SSAB) et la réponse de l’ASFC
049 NC 2020-06-23 ASFC Demande de prolongation de Hyundai Steel et la réponse de l’ASFC
050   La pièce justificative a été retirée et sera remplacée par la pièce justificative 066

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
051 PRO 2020-06-23 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hyundai Steel Co., Ltd. demandant des éclaircissements sur les spécifications du produit et la demande de renseignement (DDR) envoyé aux exportateurs
052 NC 2020-06-23 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Hyundai Steel Co., Ltd. demandant des éclaircissements sur les spécifications du produit et la demande de renseignement (DDR) envoyé aux exportateurs
053 PRO 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Canam Ponts Canada Inc.
054 NC 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Canam Ponts Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
055 NC 2020-06-25 ASFC Demande de prolongation de DongKuk Steel Mills Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC
056 PRO 2020-06-21 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de ASTCO Canada Inc.
057 NC 2020-06-21 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de ASTCO Canada Inc.
058 NC 2020-06-26 ASFC Demande de prolongation de Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger") et la réponse de l’ASFC
059 NC 2020-06-29 ASFC Demande de prolongation additionnelle de Marmen Inc. et Marmen Énergie Inc et la réponse de l’ASFC
060 NC 2020-06-29 ASFC Demande de prolongation de GS Global et GS Global USA et la réponse de l’ASFC
061 NC 2020-06-30 ASFC Demande de prolongation de Hyundai Steel et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
062 PRO 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Dacro Industries Inc.
063 NC 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Dacro Industries Inc.
064 NC 2020-06-30 Importateur Lettre de SSAB Central Inc. concernant la DDR sur l’enquête sur les bénéfices envoyée à l’ASFC
065 NC 2020-07-02 ASFC Demande de prolongation de Dongkuk Steel Mills Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
066 PRO 2020-06-23 ASFC Demande de prolongation de POSCO et la réponse de l’ASFC
067 NC 2020-06-23 ASFC Demande de prolongation de POSCO et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
068 PRO 2020-06-29 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hyundai Canada Inc
069 NC 2020-06-29 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hyundai Canada Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
070 PRO 2020-07-06 Importateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de ACIER WIRTH STEEL
071 NC 2020-07-06 Importateur Réponse à la demande de renseignement (DDR) de ACIER WIRTH STEEL
072 PRO 2020-06-23 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’IMCO International Steel Trading Inc.
073 NC 2020-06-23 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’IMCO International Steel Trading Inc.
074 PRO 2020-07-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) du Gouvernement de la Turquie
075 NC 2020-07-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) du Gouvernement de la Turquie
076 PRO 2020-07-07 ASFC Demande de prolongation de GS Global Corp. et GS Global USA Inc. et la réponse de l’ASFC
077 NC 2020-07-07 ASFC Demande de prolongation de GS Global Corp. et GS Global USA Inc. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
078 PRO 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Edmonton Steel Plate Ltd.
079 NC 2020-06-22 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Edmonton Steel Plate Ltd.
080 PRO 2020-07-06 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de POSCO International America Corp. ("POSCO")
081 NC 2020-07-06 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de POSCO International America Corp. ("POSCO")
082 NC 2020-07-13 ASFC Demande de prolongation supplémentaire de POSCO et réponse de l’ASFC
083 PRO 2020-07-10 Exportateur Réponse à la demande de renseignment (DDR) de CHINA STEEL CORPORATION
084 NC 2020-07-10 Exportateur Réponse à la demande de renseignment (DDR) de CHINA STEEL CORPORATION
085 PRO 2020-07-13 ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
086 PRO 2020-07-16 ASFC Demande de prolongation supplémentaire de DongKuk Steel Mills Co., Ltd. et réponse de l’ASFC
087 NC 2020-07-16 ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Hyundai Steel Company, GS Global Corp et GS Global USA et réponse de l’ASFC
088 PRO 2020-07-06 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thyssenkrupp Materials Trading North America
089 NC 2020-07-06 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thyssenkrupp Materials Trading North America
090 PRO 2020-07-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SALZGITTER MANNESMANN INTERNATIONAL (CANADA) INC.
091 NC 2020-07-16 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SALZGITTER MANNESMANN INTERNATIONAL (CANADA) INC.
092 PRO 2020-07-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marmen Énergie Inc.
093 NC 2020-07-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marmen Énergie Inc.
094 PRO 2020-07-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marmen Inc.
095 NC 2020-07-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Marmen Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
096 PRO 2020-06-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignments (DDR) - dumping de Ji Kang Dimensi Sdn. Bhd. et JK Ji Seng Sdn Bhd
097 NC 2020-06-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignments (DDR) - dumping de Ji Kang Dimensi Sdn. Bhd. et JK Ji Seng Sdn Bhd
098 PRO 2020-07-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk International Inc. ("DKA")
099 NC 2020-07-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dongkuk International Inc. ("DKA")
100 PRO 2020-07-22 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de JFE Steel Corporation
101 NC 2020-07-22 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de JFE Steel Corporation
102 PRO 2020-07-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de DongKuk Steel Mills Co., Ltd.
103 NC 2020-07-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de DongKuk Steel Mills Co., Ltd.
104 PRO 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de POSCO
105 NC 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de POSCO

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
106 PRO 2020-07-29 Exportateur Correspondance concernant la demande de renseignements (DDR) de Ilsenburger Grobblech GmbH et Salzgitter Mannesmann Grobblech GmbH
107 NC 2020-07-29 Exportateur Correspondance concernant la demande de renseignements (DDR) de Ilsenburger Grobblech GmbH et Salzgitter Mannesmann Grobblech GmbH
108 PRO 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de GS Global Corp., South Korea
109 NC 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de GS Global Corp., South Korea
110 PRO 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Companhia Siderurgica do Pecem ("CPS")
111 NC 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Companhia Siderurgica do Pecem ("CPS")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
112 PRO 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d’Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger Germany") et de Rogesa Roheisengesellschaft Saar mit beschränkter Haftung ("ROGESA")
113 NC 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d’Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger Germany") et de Rogesa Roheisengesellschaft Saar mit beschränkter Haftung ("ROGESA")
114 PRO 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de GS Global USA, INC
115 NC 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de GS Global USA, INC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
116 PRO 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hyundai Steel Company
117 NC 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hyundai Steel Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
118 PRO 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
119 NC 2020-07-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
120 PRO 2020-08-11 Exportateur Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Hyundai Steel Company
121 PRO 2020-08-11 Exportateur Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Hyundai Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
122 PRO 2020-08-13 Exportateur Question concernant la demande d’information supplémentaire (SRFI) numéro 1 de Hyundai Steel Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
123 PRO 2020-08-16 ASFC Lettre de carence - demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Erdermir
124 NC 2020-08-18 ASFC Avis de prolongation de l’enquête sur les plaques lourds envoyé au TCCE
125 NC 2020-08-18 ASFC Avis de prolongation de l’enquête sur les plaques lourds envoyé au plaignant
126 NC 2020-08-18 ASFC Avis de prolongation de l’enquête sur les plaques lourds envoyé aux ambassades
127 NC 2020-08-18 ASFC Avis de prolongation de l’enquête sur les plaques lourds envoyé au Gazette du Canada
128 NC 2020-08-18 ASFC Avis de prolongation de l’enquête sur les plaques lourds envoyé aux exportateurs et importateurs
129 NC 2020-08-18 ASFC Avis de prolongation de l’enquête sur les plaques lourds envoyé aux syndicats et autre producteurs
130 PRO 2020-08-18 ASFC Prolongation de l’enquête sur les plaques lourdes - note du Vice-président
131 NC 2020-08-18 ASFC Prolongation de l’enquête sur les plaques lourdes - décisions du Vice-président
132 NC 2020-08-18 ASFC Demande de prolongation de la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hyundai Canada Inc. et réponse de l’ASFC
133 PRO 2020-08-19 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Hyundai Steel Company Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
134 PRO 2020-08-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hyundai Steel Company Inc.
135 NC 2020-08-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hyundai Steel Company Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
136 PRO 2020-08-24 ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Hyundai Steel Company
137 NC 2020-08-24 ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Hyundai Steel Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
138 PRO 2020-08-31 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Posco International America Corp.
139 PRO 2020-08-31 ASFC Renseignements financiers supplémentaires reçus aux fins de l’enquête sur les bénéfices de l’industrie d’Olbert Metal Sales Limited
140 NC 2020-08-31 ASFC Renseignements financiers supplémentaires reçus aux fins de l’enquête sur les bénéfices de l’industrie d’Olbert Metal Sales Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
141 PRO 2020-08-24 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hyundai Canada Inc.
142 NC 2020-08-24 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hyundai Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
143 NC 2020-09-02 ASFC Demande de prolongation de la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Posco International America Corp. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
144 PRO 2020-09-04 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Posco International America Corp.
145 NC 2020-09-04 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Posco International America Corp.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
146 PRO 2020-09-17 Exportateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements (DDR) de Posco International America Corp. (se réfère à la pièce 104)
147 NC 2020-09-17 Exportateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements (DDR) de Posco International America Corp. (se réfère à la pièce 105)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
148 NC 2020-08-26 ASFC Demande de prolongation de Erdemir et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
149 PRO 2020-09-04 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
150 NC 2020-09-04 Exportateur Réponse à la lettre de carence - demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
151 PRO 2020-09-18 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
152 PRO 2020-09-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
153 NC 2020-09-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
154 PRO 2020-09-25 ASFC Demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Dillinger Hütte et ROGESA
155 PRO 2020-09-28 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping envoyée à Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
156 PRO 2020-09-22 Exportateur Commentaires soumis par le conseil d’Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger") concernant le calcul de la valeur normale
157 NC 2020-09-22 Exportateur Commentaires soumis par le conseil d’Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger") concernant le calcul de la valeur normale

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 septembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
158 PRO 2020-09-29 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à China Steel Corporation
159 PRO 2020-09-29 ASFC Demande de prolongation de la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir") et réponse de l’ASFC
160   La pièce justificative a été retirée et sera remplacée par la pièce justificative 167
161   La pièce justificative a été retirée et sera remplacée par la pièce justificative 168

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
162 PRO 2020-10-01 ASFC Demande de prolongation de China Steel Corporation et la réponse de l’ASFC
163 NC 2020-10-01 ASFC Demande de prolongation de China Steel Corporation et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
164 NC 2020-10-06 ASFC Demande de prolongation de Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger") et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
165 PRO 2020-10-07 Exportateur Informations supplémentaires relatives aux calculs des valeurs normales d’Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke (« Dillinger ») (se réfère à la pièce 156)
166 NC 2020-10-07 Exportateur Informations supplémentaires relatives aux calculs des valeurs normales d’Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke (« Dillinger ») (se réfère à la pièce 157)
167 PRO 2020-10-05 Producteur Commentaires révisés présentée par le conseil d’Algoma Steel Inc. concernant toutes les réponses aux demandes de renseignements (DDR) reçues au 25 septembre 2020 (remplace la pièce 160)
168 NC 2020-10-05 Producteur Commentaires révisés présentée par le conseil d’Algoma Steel Inc. concernant toutes les réponses aux demandes de renseignements (DDR) reçues au 25 septembre 2020 (remplace la pièce 161)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
169 PRO 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE
170 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE
171 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au plaignant
172 PRO 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire - décision du directeur général
173 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux ambassades
174 PRO 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs
175 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs
176 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux importateurs
177 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux producteurs
178 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux syndicats
179 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire envoyé à la Gazette
180 PRO 2020-10-09 ASFC Liste de diffusion
181 PRO 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire - note de service du vice-président
182 NC 2020-10-09 ASFC Avis de décision provisoire - décision du vice-président
183 PRO 2020-10-07 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de China Steel Corporation concernant les observations de détermination pré-préliminaire d’Algoma Steel Inc. (se réfère à la pièce 167)
184 NC 2020-10-07 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de China Steel Corporation concernant les observations de détermination pré-préliminaire d’Algoma Steel Inc. (se réfère à la pièce 168)
185 PRO 2020-10-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - dumping envoyée à Erdemir

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
186 PRO 2020-10-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de China Steel Corporation (CSC)
187 NC 2020-10-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de China Steel Corporation (CSC)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
188 PRO 2020-10-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger Germany") et Rogesa Roheisengesellschaft Saar mit beschränkter Haftung (“ROGESA”)
189 NC 2020-10-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger Germany") et Rogesa Roheisengesellschaft Saar mit beschränkter Haftung (“ROGESA”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
190 PRO 2020-10-20 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à ThyssenKrupp Materials Trading NA

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
191 PRO 2020-10-27 ASFC Demande de renseignements supplémentaire (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Dillinger Hütte et ROGESA
192 PRO 2020-10-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
193 NC 2020-10-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
194 PRO 2020-10-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - dumping d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
195 NC 2020-10-20 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - dumping d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
196 PRO 2020-10-30 ASFC Lettre de carence envoyée à Erdermir

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
197 NC 2020-10-30 ASFC Demande de prolongation de Dillinger Hütte et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
198 PRO 2020-10-26 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping envoyée à Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
199 PRO 2020-11-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping de Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
200 NC 2020-11-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping de Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
201 PRO 2020-11-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de AG der Dillinger Hüttenwerke
202 NC 2020-11-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de AG der Dillinger Hüttenwerke

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
203 NC 2020-10-22 Exportateur Remarques sur la décision préliminaire d' Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
204 PRO 2020-11-12 ASFC Questionnaire de vérification envoyé à AG der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger")
205 PRO 2020-11-12 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDR) numéro 6 envoyée à Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
206 PRO 2020-11-12 Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de AG der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger")
207 NC 2020-11-12 Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de AG der Dillinger Hüttenwerke ("Dillinger")
208 PRO 2020-11-16 CBSA Questionnaire de vérification envoyé à China Steel Corporation (CSC)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
209 PRO 2020-Nov-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de AG der Dillinger Hüttenwerke
210 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de AG der Dillinger Hüttenwerke
211 PRO 2020-11-16 Producteur Clôture du dossier - annexes de Algoma Steel Inc.
212 NC 2020-11-16 Producteur Clôture du dossier - annexes de Algoma Steel Inc.
213 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse à la lettre de carence de Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
214 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse à la lettre de carence de Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
215 PRO 2020-11-03 CBSA Agenda et questionnaires de vérification du bureau envoyée à Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
216 PRO 2020-11-04 Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification d’Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
217 NC 2020-11-04 Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification d’Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
218 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de China Steel Corporation (CSC)
219 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de China Steel Corporation (CSC)
220 PRO 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 d’Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
221 NC 2020-11-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 d’Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
222 PRO 2020-11-26 Exportateur Mémoire déposé au nom de Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
223 NC 2020-11-26 Exportateur Mémoire déposé au nom de Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
224 PRO 2020-11-26 Exportateur Mémoire déposé au nom de China Steel Corporation (CSC)
225 NC 2020-11-26 Exportateur Mémoire déposé au nom de China Steel Corporation (CSC)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
226 PRO 2020-11-26 Producteur Mémoire déposé au nom de Algoma Steel Inc.
227 NC 2020-11-26 Producteur Mémoire déposé au nom de Algoma Steel Inc.
228 NC 2020-11-26 Exportateur Mémoire déposé au nom de SSAB Central Inc. (SSAB)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
229 PRO 2020-11-26 Exportateur Mémoire déposé au nom de Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke
230 PRO 2020-11-26 Exportateur Mémoire déposé au nom de Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
231 NC 2020-12-03 ASFC Demande de prolongation d' AG der Dillinger Hüttenwerke et la réponse de l’ASFC
232 PRO 2020-12-03 Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
233 NC 2020-12-03 Exportateur Contre-exposé déposé au nom d’Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
234 PRO 2020-12-03 Producteur Contre-exposé déposé au nom de Algoma Steel Inc.
235 NC 2020-12-03 Producteur Contre-exposé déposé au nom de Algoma Steel Inc.
236 PRO 2020-12-03 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de China Steel Corporation (CSC)
237 NC 2020-12-03 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de China Steel Corporation (CSC)
238 PRO 2020-12-03 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke (Dillinger)
239 NC 2020-12-03 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke (Dillinger)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
240 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé au TCCE
241 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé au TCCE
242 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé au plaignant
243 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux ambassades
244 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux exportateur - China Steel Corporation
245 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux exportateur - Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. (Erdemir)
246 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé à l’exportateur (Dillinger) y compris les futures valeurs normales
247 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - avis de conformité
248 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - listes de diffusion
249 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux importateurs
250 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé aux producteurs
251 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé au syndicats
252 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive envoyé à la Gazette du Canada
253 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive note de la situation particulière du marché (SPM) en Turquie
254 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - note de service de l’industrie
255 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - spécification ministérielle - dumping
256 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - spécification ministérielle - note du Président
257 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - décision du Gestionnaire
258 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - décision du Directeur Général
259 PRO 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - note du Vice-Président
260 NC 2021-01-07 ASFC Avis de décision définitive - décision du Vice-Président
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