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GM 2020 IN : Certains corps de broyage
Liste de pièces justificatives

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description
001 PRO Non Producteur Plainte - certains corps de broyage
002 NC Non Producteur

(Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)
003 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE
004 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignant
005 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Ministère des Finances
006 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Affaires mondiales Canada
007 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade de l’Inde
008 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - note au Directeur
009 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au TCCE
010 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au TCCE
011 PRO Non ASFC Analyse de la plainte
012 PRO Non ASFC Liste des producteurs, exportateurs et importateurs potentiels
013 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au plaignant
014 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête - envoyée aux importateurs
015 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête - envoyée aux exportateurs
016 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête - lettre du bénéfice de l’industrie
017 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux ambassade
018 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au Gazette du Canada
019 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête - note du Vice-Président
020 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquête - décision du Vice-Président
021 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyée aux exportateurs
022 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyée aux exportateurs
023 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - importateur
024 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie
025 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de l’Inde
026 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de l’Inde
027 NC Non ASFC Énoncé des motifs - ouverture d’une enquête
028 PRO Non ASFC Demande de prolongation de AIA Engineering Limited (AIA) et Vega USA (Vega) et la réponse de l’ASFC
029 PRO Non ASFC Demande de prolongation du Gouvernement d’Inde et la réponse de l’ASFC
030 PRO Non Producteur Réponse à la demande d’information (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Magotteaux Limitée
031 NC Non Producteur Réponse à la demande d’information (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Magotteaux Limitée
032 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Vega USA (Vega)
033 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Vega USA (Vega)
034 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Vega USA
035 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de AIA Engineering Limited (AIA) et la réponse de l’ASFC
036 PRO Non ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d' AIA Engineering Limited (AIA) et la réponse de l' ASFC
037 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Vega USA (Vega)
038 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Vega USA (Vega)
039 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDR) - dumping de Welcast Steels Limited
040 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDR) - dumping de Welcast Steels Limited
041 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à AIA Engineering Limited & Welcast Steels Limited et demande de renseignements (DDR) envoyée à Vega Middle East (VME) et Welcast Steels Limited
042 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de AIA Welcast CVD
043 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de AIA Welcast CVD
044 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de AIA Engineering Limited (AIA)
045 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de AIA Engineering Limited (AIA)
046 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDR) - subventionnement du Gouvernement d’Indien
047 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDR) - subventionnement du Gouvernement d’Indien
048 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Welcast Steels Limited
049 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Welcast Steels Limited
050 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro - dumping envoyée à Welcast Steels Limited (Welcast)
051 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro - dumping envoyée à AIA Engineering Limited (AIA)
052 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à AIA Engineering Limited
053 NC Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes envoyé au TCCE
054 NC Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes envoyé au plaignant
055 NC Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes envoyé aux exportateurs
056 NC Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes envoyé aux importateurs
057 NC Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes envoyé aux ambassades
058 NC Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes envoyé au Gazette du Canada
059 NC Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes - décision du Vice-Président
060 PRO Non ASFC Avis de prolongation de l’enquêtes - note du Vice-Président
061 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Vega USA
062 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Welcast Steels Limited (Welcast) and AIA Engineering Limited (AIA) et la réponse de l’ASFC
063 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Welcast Steels Limited (Welcast)
064 PRO Non ASFC Lettre de carence subventionnement envoyée au Gouvernement d’Indien
065 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Vega Industries (Middle East) F.Z.C.
066 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Vega Industries (Middle East) F.Z.C.
067 PRO Non ASFC L’amendement à la question de la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) dumping envoyée à AIA Engineering Limited (AIA)
068 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Welcast Steels Ltd. et la réponse de l’ASFC
069 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Vega USA (Vega)
070 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Vega USA (Vega)
071 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de AIA Engineering Limited (AIA)
072 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de AIA Engineering Limited (AIA)
073 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de AIA Engineering Limited (AIA)
074 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de AIA Engineering Limited (AIA)
075 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Welcast Steels Limited
076 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Welcast Steels Limited
077 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement numéro 1 de Welcast Steels Limited
078 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement numéro 1 de Welcast Steels Limited
079 PRO Non Gouvernement étranger Réponse à la letter de carence - subventionnement du Gouvernement de l’Inde
080 NC Non Gouvernement étranger Réponse à la letter de carence - subventionnement du Gouvernement de l’Inde
081 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Vega Industries (Middle East) F.Z.C. ("Vega ME")
082 PRO Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Magotteaux Limité (“Magotteaux”) concernant la réponse de AIA Engineering Limited (AIA) et Welcast Steels Limited à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à les pièces 071-072, 075-076)
083 NC Non Producteur Commentaires présentée par le conseil de Magotteaux Limité (“Magotteaux”) concernant la réponse de AIA Engineering Limited (AIA) et Welcast Steels Limited à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère à les pièces 071-072, 075-076)
084 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Welcast Steels Limited
085 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement envoyée à AIA Engineering Limited (AIA)
086 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Vega Industries (Middle East) F.Z.C. ("Vega ME")
087 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Vega Industries (Middle East) F.Z.C. ("Vega ME")
088 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à AIA Engineering Limited (AIA)
089 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE 
090 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE 
091 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au plaignant
092 NC Non ASFC Avis des décision provisoire envoyé aux ambassades
093 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l’exportateurs
094 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux autres exportateurs
095 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l’importateur
096 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux autres importateurs
097 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à la Gazette du Canada
098 PRO Non ASFC Décision provisoire - note de service des bénéfices de l’industrie
099 PRO Non ASFC Décisions provisoires - décision du Directeur Général
100 PRO Non ASFC Décisions provisoires - note de service du Vice-Président
101 NC Non ASFC Décisions provisoires - décision du Vice-Président
102 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Vega Industries (Middle East) F.Z.C. ("Vega ME")
103 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Welcast Steels Limited
104 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Welcast Steels Limited
105 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement de AIA Engineering Limited (AIA)
106 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 -subventionnement de AIA Engineering Limited (AIA)
107 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - envoyée à Vega Industries Ltd USA (Vega USA)
108 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 -dumping de AIA Engineering Limited (AIA)
109 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 -dumping de AIA Engineering Limited (AIA)
110 NC Non Exportateur Commentaires présentée par le conseil concernant la réponse de AIA Engineering Limited (AIA) et Welcast Steels Limited ("WSL") à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping et subventionnement
111 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 2 - subventionnement envoyée à la Gouvernement d’Inde (GoI)
112 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Vega Industries (Middle East) (Vega ME)
113 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Vega Industries (Middle East) (Vega ME)
114 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Vega Industries Ltd USA (Vega USA)
115 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Vega Industries Ltd USA (Vega USA)
116 NC Non ASFC Énoncé des motifs — décision provisoire
117 PRO Non   Schéma de vérification et Questionnaires de vérification envoyé à AIA Engineering Limited (AIA) et Vega Industries Ltd USA (Vega USA)
118 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Magotteaux Ltée
119 PRO Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de AIA Engineering Limited, Vega USA et Welcast Steels Limited
120 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de AIA Engineering Limited, Vega USA et Welcast Steels Limited
121 PRO Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de AIA Engineering Limited (AIA), Vega Industries Ltd USA (Vega USA) et Welcast Steels Limited (Welcast)
122 NC Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de AIA Engineering Limited (AIA), Vega Industries Ltd USA (Vega USA) et Welcast Steels Limited (Welcast)
123 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Magotteaux Ltée.
124 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Magotteaux Ltée.
125 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de AIA Engineering Limited et Vega USA
126 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de AIA Engineering Limited et Vega USA
127 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Magotteaux Ltée.
128 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Magotteaux Ltée.
129 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de AIA Engineering Limited et Vega USA
130 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE
131 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE
132 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au plaignant
133 NC Non ASFC Avis de décisions définitives envoyé aux ambassades
134 PRO Non ASFC Avis de décisions définitives envoyé à l’exportateur
135 NC Non ASFC Avis de décisions définitives envoyé aux autres exportateurs
136 PRO Non ASFC Avis de décisions définitives envoyé à l’importateur
137 NC Non ASFC Avis de décisions définitives envoyé aux autres importateurs
138 NC Non ASFC Avis de décisions définitives envoyé à la Gazette du Canada
139 NC Non ASFC Avis de décisions définitives - spécification ministérielle - dumping
140 NC Non ASFC Avis de décisions définitives - spécification ministérielle - subventionnement
141 PRO Non ASFC Avis de décisions définitives - spécification ministérielle - note du président
142 PRO Non ASFC Avis de décisions définitives - note de service de l’industrie
143 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du Gestionnaire
144 NC Non ASFC Avis de décisions définitives - décision du Directeur Général
145 PRO Non ASFC Avis de décisions définitives - note du Vice-Président
146 NC Non ASFC Avis de décisions définitives - décision du Vice-Président
147 NC Non CBSASFCA Énoncé des motifs — décisions définitives
Date de modification :