Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2025 ER)

Ottawa, le 6 février 2026

Le 9 septembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son conclusions rendue le 16 novembre 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration NQ-2019-002, concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie et de la Vietnam et du subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie.

Par conséquent, le 10 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider si l’expiration de le conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.

L’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de le conclusions :

1. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Turquie et de la Vietnam; et
2. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Turquie.

Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration de son conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 31 juillet 2026.

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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca