Maladie à coronavirus (COVID-19) : Renseignements pour les non-Canadiens

Restrictions d’entrée

Dans cette section

• Si vous arrivez des États-Unis
• Si vous arrivez d’un pays autre que les États-Unis
• Pénalités et amendes

De nombreux facteurs entrent en jeu lorsque l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détermine si vous êtes autorisés à entrer au Canada. Il est important de noter que la décision finale est prise par l’agent des services frontaliers (ASF) au point d'entrée. Celui-ci fait sa décision en utilisant l’information qui lui est présentée au moment de votre entrée au Canada.

En plus de la restriction d'entrée temporaire en vigueur en raison de la COVID-19, vous devez satisfaire aux exigences d'entrée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et fournir les documents de voyage et d'immigration appropriés.

Les voyages au Canada pour des raisons discrétionnaires (non essentielles), telles que le tourisme, les loisirs ou les divertissements, sont actuellement interdits. À moins d’être exemptés, si vous n’avez pas de raison non discrétionnaire (essentielle) de vous rendre au Canada, un agent des services frontaliers refusera de vous laisser entrer.

Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisés à entrer au Canada, quelle que soit la raison de votre voyage.

Tous les détails sur ces restrictions se trouvent dans les décrets pertinents.

Informations supplémentaires

• Voyages non discrétionnaires
• Voyages au Canada
• À propos de l’interdiction de territoire
• Décrets en vertu de la Loi sur la quarantaine
• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : exigences d’entrée

Si vous arrivez des États-Unis

Si vous êtes un ressortissant étranger arrivant des États-Unis et voulant entrer au Canada, vous devez prouver à l’ASF que vous :

• voyagez pour une raison non discrétionnaire (essentielle) ou que vous êtes un membre de famille immédiate
• ne présentez aucun signe ni symptôme de la COVID-19
• avez en place un plan de quarantaine pour 14 jours, à moins d’en être exemptés

La restriction temporaire à la frontière canado-américaine demeure en place. Tous les voyages de nature discrétionnaire/facultative sont interdits.

Transitant par le Canada vers l’Alaska

À compter du 31 juillet 2020, à 0 h 01 (HAP), si vous transitez par le Canada vers l'Alaska pour des raisons non discrétionnaires (essentielles), vous devez suivre des règles plus strictes et remplir des conditions d'entrée supplémentaires.

Plus précisément, vous devez entrer au Canada à l'un des points d'entrée suivants :

• Abbotsford-Huntingdon (Colombie-Britannique)
• Coutts (Alberta)
• Kingsgate (Colombie-Britannique)
• Portail Nord (Saskatchewan)
• Osoyoos (Colombie-Britannique)

Si vous arrivez à un point d'entrée non identifié dans le but de transiter vers l'Alaska, l'ASFC vous refusera l'entrée et vous conseillera de vous rendre à l'un des cinq points d'entrée identifiés.

Quelle que soit la raison du voyage, si vous avez la COVID-19 ou si vous présentez des signes ou des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisés à entrer au Canada.

Fournir de faux renseignements à un ASF peut entraîner des conséquences, telles que le refus d'entrée et/ou l'interdiction de revenir au Canada.

Après l'admission au Canada, vous :

• serez accordés un délai de séjour raisonnable pour effectuer le transit
• devez limiter vos déplacements au Canada à la route la plus directe vers le point de sortie prévu, en évitant tous les parcs nationaux, les sites de loisirs et les activités touristiques
• devez vous présenter au point d'entrée de l'ASFC le plus proche pour confirmer votre sortie du Canada, avant d'entrer aux États-Unis

L'ASFC vous donnera une « étiquette volante » à accrocher à votre rétroviseur pendant la durée de votre transit. L'étiquette indiquera la date à laquelle vous devez quitter le Canada ainsi que de l’information sur les conditions imposées à l'entrée, les lois sur la mise en quarantaine et les mesures d’urgences, ainsi qu’une liste des mesures de santé et de sécurité publique à suivre. Ces mesures comprennent :

• éviter tout contact avec d'autres personnes en transit
• rester dans votre véhicule dans la mesure du possible
• ne faire aucun arrêt inutile
• pratiquer la distanciation physique à tout moment
• payer à la pompe si vous devez faire le plein d'essence
• utiliser le service au volant si vous devez vous arrêter pour manger
• porter un masque ou un couvre-visage approprié pendant le transit
• vous assurer d’avoir de bonnes pratiques d'hygiène si vous devez vous arrêter dans une aire de repos

Si vous arrivez d’un pays autre que les États-Unis

Si vous êtes un ressortissant étranger arrivant d’un pays autre que les États-Unis et voulant entrer au Canada, vous devez prouver à l’ASFC que vous :

• êtes sur la liste des personnes exemptées des restrictions de voyage (y compris les membres de votre famille immédiate)
• voyagez pour une raison non discrétionnaire (essentielle)
• ne présentez aucun signe ni symptôme de la COVID-19
• avez en place un plan de mise en quarantaine pour 14 jours, à moins d’en être exemptés

La restriction temporaire sur l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis demeure en place. Tous les voyages de nature discrétionnaire/facultative sont interdits.

Informations supplémentaires

• Restrictions de voyage et exemptions
• Signes et symptômes de la COVID-19
• Obligation de quarantaine
• Personnes exemptées de l’obligation de se mettre en quarantaine en raison de la COVID-19
• Qui sont les membres de la famille immédiate

Pénalités et amendes

Le fait de fournir de fausses informations est considéré comme une fausse déclaration et a des conséquences. Si vous fournissez de fausses informations reliées à l'immigration ou sur le but de votre voyage, vous pouvez vous voir refuser l'entrée et/ou interdire un retour au Canada.

Le non-respect des restrictions frontalières actuelles constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner :

• des amendes pouvant s’élever à 750 000 $, et/ou
• jusqu’à 6 mois de prison

Une personne qui cause un risque de mort imminente ou de blessure corporelle grave à une autre personne alors qu'elle contrevient délibérément ou par imprudence à cette loi ou au Règlement pourrait être passible :

• d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $, et/ou
• jusqu’à 3 ans de prison

Pour signaler des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine, comme le non-respect de la quarantaine obligatoire de 14 jours ou l'isolement à l'entrée au Canada, les personnes doivent contacter l'Agence de la santé publique du Canada ou le corps policier approprié.

Les membres du public doivent toutefois noter qu'il peut y avoir une raison légitime à la présence au Canada d’un résident des États-Unis ou d’un véhicule immatriculé aux États-Unis.

Ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents

Si vous êtes membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, vous êtes exemptés des restrictions de voyage et pouvez entrer au Canada à partir des États-Unis et d’autres pays si vous répondez aux exigences d’entrée et à ce qui suit :

• vous n’avez pas la COVID-19
• vous n’avez aucune raison de penser que vous avez la COVID-19
• vous ne présentez aucun signe ni symptôme de la COVID-19
• vous entrez au Canada pour être avec un membre de votre famille immédiate pendant une période d'au moins 15 jours
• vous avez en place un plan de mise en quarantaine pour 14 jours, à moins d’en être exemptés

Si vous avez l’intention de rester au Canada pour 14 jours ou moins, vous pouvez entrer au Canada pour des raisons non discrétionnaires seulement.

Les membres de la famille immédiate de résidents temporaires au Canada, comme ceux qui sont titulaires d'un visa d'étudiant ou de travail, ne peuvent pas entrer au Canada.

Informations supplémentaires

• Qui sont les membres de la famille immédiate
• Restrictions de voyage pour les membres d’une famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents
• Obligation de quarantaine
• Pour les personnes exemptées de l’obligation de se mettre en quarantaine en raison de la COVID-19
• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : exigences d’entrée

Étudiants et travailleurs temporaires

Entrée au Canada

Tous les voyageurs qui entrent au Canada reçoivent un feuillet de l’Agence de la santé publique du Canada avec les directives sur se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Avant de voyager, veuillez consulter les exigences provinciales/territoriales en matière d'entrée, de quarantaine et de santé publique.

Information pour les plaisanciers étrangers

À moins que vous soyez exemptés, il vous est interdit d'entrer dans les eaux canadiennes (mer territoriale et eaux intérieures) ou les eaux frontalières pour des raisons discrétionnaires (non essentielles). Ces raisons incluent ce qui suit :

• les visites
• les excursions
• la pêche de plaisance

Veuillez consulter les restrictions frontalières actuelles pour obtenir des informations supplémentaires sur le sujet.

Plaisanciers en transit

Vous êtes toujours autorisés à naviguer dans les eaux internationales ou canadiennes si vous êtes en transit directement d'un endroit à l'extérieur du Canada vers un autre endroit à l'extérieur du Canada, si le transit est :

• direct
• continu/ininterrompu
• par la voie la plus raisonnable

Les voyageurs en transit ne peuvent effectuer que des arrêts non discrétionnaires (essentiels) en cours de route, notamment pour utiliser des installations, faire le plein de carburant ou pour se ravitailler en produits essentiels.

Vous devez suivre les pratiques de distanciation sociale et porter un masque ou un revêtement facial non médical pendant ces arrêts.

Ancrages

Vous pouvez vous arrêter et jeter l’ancre en dehors de la navigation ordinaire, en particulier s’il est dangereux de naviguer la nuit ou si l’équipage doit se reposer pour poursuivre son voyage en toute sécurité.

Si vous jetez l’ancre pour passer la nuit, vous devez vous mettre en quarantaine sur votre bateau. Si ce n'est pas possible, vous pouvez vous mettre en quarantaine à un hôtel jusqu'à ce que vous soyez prêts à reprendre votre voyage.

Consultez la rubrique Obligation de quarantaine pour obtenir d’autres informations sur le sujet.

Exigences en matière de déclaration

Si, à un moment quelconque, un navire en transit atterrit en sol canadien, jette l’ancre, s'amarre ou accoste un autre navire dans les eaux canadiennes, ou si une ou des personnes à bord débarquent au Canada, l'exploitant doit se présenter à l'ASFC. Toutes les restrictions d'entrée s'appliquent.

L'ASFC et ses partenaires chargés de l'application de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Si vous ne vous présentez pas à l'ASFC, peu importe si vous arrêtez à des fins non discrétionnaires comme pour faire le plein en carburant, vous pouvez vous voir infliger des sanctions sévères. D’omettre de faire une déclaration peut également se répercuter sur votre admissibilité à l'immigration et sur votre capacité d’entrer au Canada à l'avenir.

Liens connexes

• Vidéo : Mesures contre la COVID-19 aux postes frontaliers terrestres de l'ASFC
• Vidéo : Mesures reliées à la COVID-19 prises par l'ASFC pour les voyageurs arrivant par avion
• COVID-19 : Suspension temporaire du service dans certains centres de services frontaliers canadiens
• Information sur la frontière canadienne et services pour les non-résidents
• Renseignements supplémentaires sur la COVID-19