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Maladie à coronavirus (COVID-19) : Renseignements pour les non-Canadiens

Afin de protéger les Canadiens et de réduire le fardeau que les voyageurs pourraient faire peser sur notre système de santé en raison de la COVID-19, des restrictions de voyage ont été mis en place aux points d'entrée.

La présente section résume les informations importantes pour les voyageurs non canadiens.

Restrictions d’entrée

De nombreux facteurs entrent en jeu lorsque l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détermine si vous êtes autorisés à entrer au Canada. Il est important de noter que la décision finale est prise par l’agent des services frontaliers au point d'entrée. Celui-ci fait sa décision en utilisant l’information qui lui est présentée au moment de votre entrée au Canada.

En plus de la restriction d'entrée temporaire en vigueur en raison de la COVID-19, vous devez satisfaire aux exigences d'entrée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et fournir les documents de voyage et d'immigration appropriés.

Les voyages au Canada pour des raisons discrétionnaires (non essentielles), telles que le tourisme, les loisirs ou les divertissements, sont actuellement interdits. À moins d’être exemptés, si vous n’avez pas de raison non discrétionnaire (essentielle) de vous rendre au Canada, un agent des services frontaliers refusera de vous laisser entrer.

Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisés à entrer au Canada, quelle que soit la raison de votre voyage.

Tous les détails sur ces restrictions se trouvent dans les décrets pertinents.

Informations supplémentaires

Si vous arrivez des États-Unis

Si vous êtes un ressortissant étranger arrivant des États-Unis et voulant entrer au Canada, vous devez prouver à l’ASF que vous :

Ces mesures sont actuellement en vigueur jusqu'au et peuvent être prolongées.

Si vous arrivez d’un pays autre que les États-Unis

Si vous êtes un ressortissant étranger arrivant d’un pays autre que les États-Unis et voulant entrer au Canada, vous devez prouver à l’ASFC que vous :

Ces mesures sont actuellement en vigueur jusqu’au et peuvent être prolongées.

Informations supplémentaires

Pénalités et amendes

Le fait de fournir de fausses informations est considéré comme une fausse déclaration et a des conséquences. Si vous fournissez de fausses informations reliées à l'immigration ou sur le but de votre voyage, vous pouvez vous voir refuser l'entrée et/ou interdire un retour au Canada.

Le non-respect des restrictions frontalières actuelles constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner :

Une personne qui cause un risque de mort imminente ou de blessure corporelle grave à une autre personne alors qu'elle contrevient délibérément ou par imprudence à cette loi ou au Règlement pourrait être passible :

Toute personne ayant des informations sur des activités transfrontalières suspectes est encouragée à appeler la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC, soit le 1-888-502-9060.

Pour signaler des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine, comme le non-respect de la quarantaine obligatoire de 14 jours ou l'isolement à l'entrée au Canada, les personnes doivent contacter l'Agence de la santé publique du Canada ou le corps policier approprié.

Les membres du public doivent toutefois noter qu'il peut y avoir une raison légitime à la présence au Canada d’un résident des États-Unis ou d’un véhicule immatriculé aux États-Unis.

Ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents

Si vous êtes membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, vous êtes exemptés des restrictions de voyage et pouvez entrer au Canada à partir des États-Unis et d’autres pays si vous répondez aux exigences d’entrée et à ce qui suit :

Si vous avez l’intention de rester au Canada pour 14 jours ou moins, vous pouvez entrer au Canada pour des raisons non discrétionnaires seulement.

Les membres de la famille immédiate de résidents temporaires au Canada, comme ceux qui sont titulaires d'un visa d'étudiant ou de travail, ne peuvent pas entrer au Canada.

Informations supplémentaires

Étudiants et travailleurs temporaires

Au Canada

Jusqu'à nouvel ordre, les voyageurs ne doivent pas se rendre à un bureau de l'ASFC pour demander un permis de travail, un permis d'études ou une résidence permanente.

Les visiteurs, étudiants étrangers ou travailleurs temporaires qui se trouvent déjà au Canada peuvent demander, en ligne, à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada de prolonger leur statut de résident temporaire.

Les travailleurs étrangers temporaires, titulaires d'un permis de travail propre à leur employeur et qui se trouvent actuellement au Canada, peuvent également présenter une demande en ligne et n'ont pas à attendre pour commencer un nouvel emploi.

Apprenez-en davantage sur les voyageurs, étudiants étrangers ou travailleurs temporaires.

En raison de la pandémie de la COVID-19, une augmentation importante du volume du courrier a entraîné des retards dans les 3 centres de courrier international. Apprenez-en davantage sur l’importation de marchandises par la poste.

À l’extérieur du Canada

Si vous êtes un travailleur temporaire, vous pouvez entrer au Canada à condition de respecter les restrictions d'entrée en vigueur et de répondre aux critères dessous.

Si vous arrivez des États-Unis

Si vous êtes un travailleur temporaire qui arrive des États-Unis, vous devez également prouvez à l’ASFC que vous rencontrez un des critères suivants :

  • vous vivez actuellement au Canada et vous êtes titulaire d’un permis de travail valide
  • vous venez au Canada pour la première fois pour commencer un emploi et
    • vous êtes titulaire d’un permis de travail valide ou vous possédez une lettre d’approbation d’un permis de travail et
    • vous avez une preuve d'emploi dans une entreprise canadienne en activité
  • vous pouvez demander un permis de travail à un point d'entrée et vous avez une preuve d'emploi dans une entreprise canadienne en activité

Informations supplémentaires

Si vous arrivez d’un pays autre que les États-Unis

Si vous êtes un travailleur temporaire qui arrive d’un pays autre que les États-Unis, vous devez également prouver à l’ASFC que vous répondez à l’un des critères suivants :

  • vous vivez actuellement au Canada et vous êtes titulaire d’un permis de travail valide
  • vous venez au Canada pour la première fois pour commencer votre emploi et
    • vous êtes titulaire d’un permis de travail valide ou vous possédez une lettre d’approbation de permis de travail et
    • vous avez la preuve d’un emploi dans une entreprise canadienne en activité

Entrée au Canada

Tous les voyageurs qui entrent au Canada reçoivent un feuillet de l’Agence de la santé publique du Canada avec les directives sur se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Avant de voyager, veuillez consulter les exigences provinciales/territoriales en matière d'entrée, de quarantaine et de santé publique.

Contrôle

Nous évaluons tous les voyageurs à leur arrivée au Canada, peu importe leur pays d’origine. Le contrôle à l’entrée est l’un des nombreux outils importants de santé publique et fait partie d’une stratégie d’intervention gouvernementale à plusieurs niveaux.

Un agent des services frontaliers vous interrogera à votre arrivée au Canada, à une frontière aérienne, terrestre, maritime ou ferroviaire, sur le but de votre visite. Il vous demandera si vous vous sentez malade ou si vous ressentez des malaises. De plus, il pourrait poser des questions supplémentaires dans le cadre de son évaluation.

Les agents de l'ASFC chercheront à observer des signes visibles de maladie, quelle que soit la réponse que vous donnez aux questions de contrôle sanitaire. Ils enverront tout voyageur qu'ils soupçonnent d'être malade à l’Agence de la santé publique du Canada pour un examen médical plus approfondi.

Masques

Vous devez porter un masque ou un couvre-visage non médical à votre arrivée au Canada. Les masques ou les couvre‑visages peuvent être fournis à l'arrivée, selon le cas.

Coordonnées

Vous devez fournir vos coordonnées à votre arrivée au Canada. Un formulaire de coordonnées est disponible en format numérique et papier, ou vous pouvez utiliser l’application mobile ArriveCan.

Le formulaire de coordonnées des voyageurs permet à l’ASFC de recueillir vos :

  • données biographiques de base
  • coordonnées
  • informations relatives à la quarantaine

Toutes les informations recueillies sont partagées avec l’Agence de la santé publique du Canada. Cette dernière déterminera par la suite le moment et la façon de partager cette information avec les autorités provinciales ou les organismes d’application de la loi.

Exception : Les voyageurs asymptomatiques qui entrent au Canada pour des raisons non discrétionnaires (essentielles) et qui sont exemptés de l'obligation de quarantaine n'ont pas à fournir leurs coordonnées.

Informations supplémentaires

Quarantaine obligatoire

Les voyageurs étrangers qui sont autorisés à entrer au Canada doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Certains voyageurs sont exemptés de l’obligation de quarantaine. Parmi ces personnes, notons celles qui :

  • traversent régulièrement la frontière pour assurer la circulation continue des biens et des services essentiels, ou
  • reçoivent ou fournissent d’autres services essentiels aux Canadiens

Avant de voyager, renseignez-vous sur les mesures que vous devez prendre à votre retour au Canada.

Informations supplémentaires

Information pour les plaisanciers étrangers

À moins que vous soyez exemptés, il vous est interdit d'entrer dans les eaux canadiennes (mer territoriale et eaux intérieures) ou les eaux frontalières pour des raisons discrétionnaires (non essentielles). Ces raisons incluent ce qui suit :

Veuillez consulter les restrictions frontalières actuelles pour obtenir des informations supplémentaires sur le sujet.

Plaisanciers en transit

Vous êtes toujours autorisés à naviguer dans les eaux internationales ou canadiennes si vous êtes en transit directement d'un endroit à l'extérieur du Canada vers un autre endroit à l'extérieur du Canada, si le transit est :

Les voyageurs en transit ne peuvent effectuer que des arrêts non discrétionnaires (essentiels) en cours de route, notamment pour utiliser des installations, faire le plein de carburant ou pour se ravitailler en produits essentiels.

Vous devez suivre les pratiques de distanciation sociale et porter un masque ou un revêtement facial non médical pendant ces arrêts.

Ancrages

Vous pouvez vous arrêter et jeter l’ancre en dehors de la navigation ordinaire, en particulier s’il est dangereux de naviguer la nuit ou si l’équipage doit se reposer pour poursuivre son voyage en toute sécurité.

Si vous jetez l’ancre pour passer la nuit, vous devez vous mettre en quarantaine sur votre bateau. Si ce n'est pas possible, vous pouvez vous mettre en quarantaine à un hôtel jusqu'à ce que vous soyez prêts à reprendre votre voyage.

Consultez la rubrique Obligation de quarantaine pour obtenir d’autres informations sur le sujet.

Exigences en matière de déclaration

Si, à un moment quelconque, un navire en transit atterrit en sol canadien, jette l’ancre, s'amarre ou accoste un autre navire dans les eaux canadiennes, ou si une ou des personnes à bord débarquent au Canada, l'exploitant doit se présenter à l'ASFC. Toutes les restrictions d'entrée s'appliquent.

L'ASFC et ses partenaires chargés de l'application de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Si vous ne vous présentez pas à l'ASFC, peu importe si vous arrêtez à des fins non discrétionnaires comme pour faire le plein en carburant, vous pouvez vous voir infliger des sanctions sévères. D’omettre de faire une déclaration peut également se répercuter sur votre admissibilité à l'immigration et sur votre capacité d’entrer au Canada à l'avenir.

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