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Maladie à coronavirus (COVID-19) : Information pour les Canadiens et les résidents permanents

Les citoyens canadiens, résidents permanents et Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens continuent d'entrer au Canada de plein droit et sont soumis aux mesures de la COVID-19. La présente section résume les informations importantes pour les citoyens canadiens et résidents permanents.

Restrictions de voyage

Pour limiter la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada conseille aux Canadiens d'éviter les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada et d’éviter tout voyage en croisière à l’extérieur du Canada jusqu’à nouvel ordre.

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont temporairement suspendu les voyages discrétionnaires à travers la frontière canado-américaine. Ces restrictions demeurent en place.

Retour au Canada

Message aux voyageurs non commerciaux

Depuis le , une voie au passage frontalier du pont Peace (Fort Érié, Ontario) est réservée aux voyageurs non commerciaux qui utilisent l'application ArriveCAN. Pour accéder à cette voie, téléchargez l'application et soumettez vos coordonnées personnelles jusqu'à 48 heures avant votre arrivée au Canada.

Afin de limiter l'introduction et la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures qui doivent être suivies par tous les voyageurs retournant au Canada.

Certains voyageurs sont exemptés de l’obligation de quarantaine. Ceux-ci inclut ceux qui :

Apprenez-en davantage sur le retour au Canada et sur les mesures que vous devez suivre avant de voyager.

Certains voyageurs sont autorisés à voyager à travers le Canada en transit directement d'un endroit à l'extérieur du Canada vers un autre endroit à l'extérieur du Canada, si le transit est :

Ils ne peuvent effectuer que des arrêts non essentiels en cours de route, notamment pour utiliser des installations, faire le plein de carburant ou pour se ravitailler en produits essentiels.

Ils doivent suivre les pratiques de distanciation sociale et porter un masque ou un revêtement facial non médical pendant ces arrêts.

Renseignements supplémentaires

Conformité à la Loi sur la mise en quarantaine et son application

Tableau « Conformité et exécution » (PDF, 2 Mo)


L’application de la Loi sur la mise en quarantaine est une responsabilité partagée.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

  • Déterminer si un voyageur étranger satisfait aux normes d'entrée conformément aux restrictions de voyage
  • Administrer et/ou mettre en application les ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Déterminer si le voyageur est tenu de s'isoler, de se mettre en quarantaine ou s’il en est exempté, et lui fournir un dépliant décrivant ses obligations
  • Mener des activités de promotion de la conformité en utilisant des documents et des moyens de communication électroniques
  • Effectuer un contrôle pour déterminer si un voyageur est asymptomatique ou symptomatique
  • Créer et utiliser des outils numériques pour soutenir le recueil d’informations et de données à des fins de conformité et d’exécution
  • Identifier et signaler les voyageurs qui pourraient ne pas respecter les ordonnances de quarantaine ou d'isolement, ou ceux qui présentent un risque élevé de non-conformité. (Centre de confirmation des mandats ainsi que les services régionaux du renseignement et de l'exécution de la loi)
  • Confirmer qu'un voyageur dispose d'un plan de quarantaine approprié
    • Si ce n’est pas le cas, le renvoyez à l’ASPC
  • Fournir des preuves, si besoin est, pour soutenir les mesures d'exécution de la loi
  • Fournir à l'ASPC des informations pertinentes sur les voyageurs qui traversent la frontière
  • Soutenir les organismes d'exécution de la loi en leur fournissant des informations sur les entrées dans le cadre d'une enquête de non-conformité

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

  • Administrer et/ou mettre en application les ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Déterminer si le voyageur est tenu de s'isoler, de se mettre en quarantaine ou s’il en est exempté, et lui fournir un dépliant décrivant ses obligations (Nota : peut être responsable selon la situation)
  • Mener des activités de promotion de la conformité en utilisant des documents et des moyens de communication électroniques
  • Vérifier et/ou surveiller le respect de l'ordonnance en effectuant des appels téléphoniques aux voyageurs symptomatiques
  • Effectuer un contrôle pour déterminer si un voyageur est asymptomatique ou symptomatique
  • Créer et utiliser des outils numériques pour soutenir le recueil d’informations et de données à des fins de conformité et d’exécution
  • Identifier et signaler les voyageurs qui pourraient ne pas respecter les ordonnances de quarantaine ou d'isolement, ou ceux qui présentent un risque élevé de non-conformité. (Centre de confirmation des mandats ainsi que les services régionaux du renseignement et de l'exécution de la loi)
  • Confirmer qu'un voyageur dispose d'un plan de quarantaine approprié (Nota : peut être responsable selon la situation)
  • Fournir des preuves, si besoin est, pour soutenir les mesures d'exécution de la loi
  • Soutenir les organismes d'exécution de la loi en leur fournissant des informations sur les entrées dans le cadre d'une enquête de non-conformité
  • Appliquer la loi, au besoin, lorsque les voyageurs ne se conforment pas aux ordonnances (p. ex. pendant les visites visant à assurer la conformité)

Service Canada

  • Administrer et/ou mettre en application les ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Vérifier et/ou surveiller le respect de l'ordonnance en effectuant des appels téléphoniques aux voyageurs symptomatiques
  • Identifier et signaler les voyageurs qui pourraient ne pas respecter les ordonnances de quarantaine ou d'isolement, ou ceux qui présentent un risque élevé de non-conformité. (Centre de confirmation des mandats ainsi que les services régionaux du renseignement et de l'exécution de la loi)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

  • Administrer et/ou mettre en application les ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Créer et utiliser des outils numériques pour soutenir le recueil d’informations et de données à des fins de conformité et d’exécution (Nota : peut être responsable selon la situation)
  • Fournir des preuves, si besoin est, pour soutenir les mesures d'exécution de la loi
  • Soutenir les organismes d'exécution de la loi en leur fournissant des informations sur les entrées dans le cadre d'une enquête de non-conformité
  • Appliquer la loi, au besoin, lorsque les voyageurs ne se conforment pas aux ordonnances (p. ex. pendant les visites visant à assurer la conformité)
  • Entreprendre des mesures d'exécution de la loi, si besoin est

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

  • Administrer et/ou mettre en application les ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Renvoyer les cas aux procureurs qui détermineront si ceux qui sont reliés à des accusations contre un voyageur seront portés devant les tribunaux
  • Témoigner dans les affaires devant les tribunaux provinciaux lorsqu’une amende est contestée (Nota : peut être responsable selon la situation)

Compétences locales

  • Administrer et/ou mettre en application les ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Vérifier et/ou surveiller le respect de l'ordonnance en effectuant des appels téléphoniques aux voyageurs symptomatiques
  • Identifier et signaler les voyageurs qui pourraient ne pas respecter les ordonnances de quarantaine ou d'isolement, ou ceux qui présentent un risque élevé de non-conformité. (Centre de confirmation des mandats ainsi que les services régionaux du renseignement et de l'exécution de la loi)
  • Fournir des preuves, si besoin est, pour soutenir les mesures d'exécution de la loi
  • Appliquer la loi, au besoin, lorsque les voyageurs ne se conforment pas aux ordonnances (p. ex. pendant les visites visant à assurer la conformité)
  • Entreprendre des mesures d'exécution de la loi, si besoin est

Autorités provinciales de la santé publique

  • Administrer et/ou mettre en application les ordonnances d'urgence prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Vérifier et/ou surveiller le respect de l'ordonnance en effectuant des appels téléphoniques aux voyageurs symptomatiques
  • Créer et utiliser des outils numériques pour soutenir le recueil d’informations et de données à des fins de conformité et d’exécution
  • Identifier et signaler les voyageurs qui pourraient ne pas respecter les ordonnances de quarantaine ou d'isolement, ou ceux qui présentent un risque élevé de non-conformité. (Centre de confirmation des mandats ainsi que les services régionaux du renseignement et de l'exécution de la loi)
  • Fournir des preuves, si besoin est, pour soutenir les mesures d'exécution de la loi
  • Appliquer la loi, au besoin, lorsque les voyageurs ne se conforment pas aux ordonnances (p. ex. pendant les visites visant à assurer la conformité)
  • Entreprendre des mesures d'exécution de la loi, si besoin est
  • Renvoyer les cas aux procureurs qui détermineront si ceux qui sont reliés à des accusations contre un voyageur seront portés devant les tribunaux
  • Témoigner dans les affaires devant les tribunaux provinciaux lorsqu’une amende est contestée

Importation temporaire au Canada de véhicules immatriculés aux États-Unis

Jusqu'à nouvel ordre, l'ASFC lève la condition des 60 jours reliés à l'importation temporaire, par les résidents canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis. Une nouvelle date limite sera fixée pour l'exportation ou l'importation permanente de ces véhicules avec les droits et taxes applicables.

Plus d'information

Importation de marchandises par la poste

L'ASFC a mis en place des mesures de protection pour tous les employés de l'ASFC, y compris des protocoles de distanciation sociale et l'utilisation d'équipements de protection personnelle.

En raison de la pandémie de la COVID-19, une augmentation importante du volume du courrier a entraîné des retards dans les 3 centres de courrier international.

L'ASFC n'est pas en mesure de fournir des renseignements sur les colis en cours de traitement. Veuillez continuer à visiter le site Web de Postes Canada pour faire le suivi de votre colis. Les articles qui ont été transférés à l'ASFC pour un traitement supplémentaire afficheront l'avis suivant sur le site Web de Postes Canada : « Articles remis à l'ASFC pour l’examen des douanes ».

L'ASFC continue à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de Postes Canada pour traiter le courrier international, en ces temps sans précédent, sans compromettre la sécurité. Nous vous remercions de votre patience.

D’autres informations

Liens connexes

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