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COVID-19 : Information frontalière pour les entreprises

Les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles pour assurer la circulation continue des marchandises, y compris des aliments et des fournitures médicales pour tous les Canadiens. L'ASFC et nos partenaires fédéraux travaillons avec les intervenants commerciaux pour nous assurer que le trafic commercial n'est pas entravé à la frontière, par la pandémie de COVID-19.

Information générale pour nos clients du secteur commercial

Pour nous aider à répondre à vos questions rapidement, si vous êtes une entreprise cliente qui utilise les services ci-dessous, soumettez-nous vos demandes de renseignements ou questions par courriel ou au moyen de formulaires électroniques :

Si vous importez des marchandises par la poste, vous risquez d'être touché par des retards de traitement. La pandémie de la COVID-19 a causé une augmentation importante du volume du courrier, ce qui a entraîné des retards dans les 3 centres de traitement du courrier international. Apprenez-en davantage sur l'importation de marchandises par la poste.

Avis électroniques

Nous invitons les transporteurs qui ne reçoivent pas encore d'avis électroniques à s'inscrire au système le plus rapidement possible. Les conducteurs et les transporteurs qui reçoivent des avis électroniques n'ont pas besoin de s'arrêter aux lignes d'inspection primaire (LIP) pour obtenir une copie estampillée de la feuille maîtresse. Cela réduit la manipulation des documents aux LIP et constitue une mesure de sécurité importante pendant la COVID-19.

Inscrivez-vous pour recevoir les avis électroniques

Salle de comptoirs électronique

La salle de comptoirs électronique est un service de courriels et d'estampillage numérique pour soumettre certains documents d’importation et d’exportation, qui est offert dans quelques bureaux de l'ASFC. Les clients du secteur commercial peuvent utiliser ce service au lieu de sounettre des documents papier, ce qui permet de poursuivre le mouvement du fret sans qu'une interaction en personne soit nécessaire. L'initiative est en cours d'expansion dans le cadre de la réponse de l'ASFC à la COVID-19.

Apprenez-en davantage sur la salle de comptoirs électronique, y compris les bureaux où le service est offert, en ce qui concerne :

Modifications des services de l'ASFC pour les importateurs

Initiative de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC : mise en œuvre reportée

Il est prévu d'ajouter un calendrier de mise en œuvre lorsque les opérations se normaliseront, à la suite de la pandémie de la COVID-19.

Consultez ce lient pour en connaître davantage sur le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).

Mainlevée des marchandises réglementées par d'autres ministères

Le , l'ASFC a mis hors service d'anciennes options de service de mainlevée d'autres ministères, soit le Système d'examen avant l'arrivée d'autres ministères (SEA AM ou OS463) et la Mainlevée contre documentation minimale d'autres ministères (MDM AM ou OS471).

Les demandes de mainlevée présentées au moyen de ces options de service seront rejetées. Un message d'erreur indiquant que l'option de service n'est pas valide s'affichera à ce moment. Les demandes présentées à l'aide de ces options de service avant le seront traitées.

Veuillez consulter l'Avis des douanes 20-21 pour connaître les options de service de mainlevée qui restent à votre disposition.

Renseignements supplémentaires

Avis des douanes pertinents

Renseignements relatifs aux mesures temporaires, comme la prolongation de délais, les pénalités comptables pour retard, l'importation de marchandises d'urgence et les changements de système :

Modifications des services de l'ASFC pour les exportateurs

Déclarations d'exportations

, l'ASFC a lancé le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), un portail Web permettant aux exportateurs de soumettre électroniquement leurs déclarations d'exportation et leurs rapports sommaires mensuels. La déclaration sur papier n'est plus disponible. Veuillez soumettre les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire au moyen du portail du SCDE.

Renseignements supplémentaires

Activités liées à la Loi sur les mesures spéciales d'importation : modifications apportées au calendrier

En raison de la COVID-19, l'ASFC a révisé le calendrier d'un certain nombre d'activités de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Pour en savoir plus, consultez notre page de Droits antidumping et compensateurs.

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