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Maladie à coronavirus (COVID-19) : Information frontalière pour les entreprises

Vols en provenance de l’Inde et du Pakistan

À compter du 22 avril 2021, à 23 h 30 HE, le Canada suspend les vols en provenance de l’Inde et du Pakistan. Les restrictions de voyage peuvent changer sans préavis.

Veuillez lire le communiqué de presse pour plus de détails.

Les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles pour assurer la circulation continue des marchandises, y compris des aliments et des fournitures médicales pour tous les Canadiens. L'ASFC et nos partenaires fédéraux travaillons avec les intervenants commerciaux pour nous assurer que le trafic commercial n'est pas entravé à la frontière, par la pandémie de COVID-19.

Restrictions frontalières et exemptions pour le commerce et les échanges

L'ASFC s'est engagée à soutenir les importateurs et les exportateurs canadiens et la libre circulation des biens et des services à nos frontières internationales.

Pour s'assurer que les infrastructures essentielles, les services essentiels et les chaînes d'approvisionnement économiques se poursuivent entre le Canada et les États-Unis, certains voyageurs sont exemptés des restrictions d'entrée ou de l'obligation de se mettre en quarantaine. Cela permet la distribution des aliments, du carburant et des médicaments vitaux des deux côtés de la frontière.

Si vous êtes exempté de l'obligation de vous mettre en quarantaine, vous devez quand même suivre les mesures de santé publique décrites dans le document de l'Agence de la santé publique du Canada pour les personnes exemptées de l'obligation de se mettre en quarantaine en raison de la COVID-19.

Renseignements supplémentaires

Information générale pour nos clients du secteur commercial

Pour nous aider à répondre à vos questions rapidement, si vous êtes une entreprise cliente qui utilise les services ci-dessous, soumettez-nous vos demandes de renseignements ou questions par courriel ou au moyen de formulaires électroniques :

Si vous importez des marchandises par la poste, vous risquez d'être touché par des retards de traitement. La pandémie de la COVID-19 a causé une augmentation importante du volume du courrier, ce qui a entraîné des retards dans les 3 centres de traitement du courrier international. Apprenez-en davantage sur l'importation de marchandises par la poste.

Avis électroniques

Nous invitons les transporteurs qui ne reçoivent pas encore d'avis électroniques à s'inscrire au système le plus rapidement possible. Les conducteurs et les transporteurs qui reçoivent des avis électroniques n'ont pas besoin de s'arrêter aux lignes d'inspection primaire (LIP) pour obtenir une copie estampillée de la feuille maîtresse. Cela réduit la manipulation des documents aux LIP et constitue une mesure de sécurité importante pendant la COVID-19.

Inscrivez-vous pour recevoir les avis électroniques

Salle de comptoirs électronique

La salle de comptoirs électronique est un service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC. Les clients du secteur commercial peuvent utiliser ce service au lieu de présenter des documents papier, ce qui permet de poursuivre le mouvement du fret sans qu'une interaction en personne soit nécessaire. L'initiative est en cours d'expansion dans le cadre de la réponse de l'ASFC à la COVID-19.

En savoir plus sur la salle de comptoirs électronique, y compris les bureaux où le service est offert.

Modifications des services de l'ASFC pour les importateurs

Initiative de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC : mise en œuvre reportée

Il est prévu d'ajouter un calendrier de mise en œuvre lorsque les opérations se normaliseront, à la suite de la pandémie de la COVID-19.

Consultez ce lient pour en connaître davantage sur le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).

Mainlevée des marchandises réglementées par d'autres ministères

Le , l'ASFC a mis hors service d'anciennes options de service de mainlevée d'autres ministères, soit le Système d'examen avant l'arrivée d'autres ministères (SEA AM ou OS463) et la Mainlevée contre documentation minimale d'autres ministères (MDM AM ou OS471).

Les demandes de mainlevée présentées au moyen de ces options de service seront rejetées. Un message d'erreur indiquant que l'option de service n'est pas valide s'affichera à ce moment. Les demandes présentées à l'aide de ces options de service avant le seront traitées.

Veuillez consulter l'Avis des douanes 20-21 pour connaître les options de service de mainlevée qui restent à votre disposition.

Renseignements supplémentaires

Avis des douanes pertinents

Renseignements relatifs aux mesures temporaires, comme la prolongation de délais, les pénalités comptables pour retard, l'importation de marchandises d'urgence et les changements de système :

Relevés de compte

La période de report de paiement a pris fin le . Si vous êtes un importateur ou un courtier en douane agissant au nom d'un importateur, vous devez avoir payé le montant total des droits et taxes dus sur vos relevés de compte plus tard à cette date.

Les comptes en souffrance pourraient être confiés à l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de recouvrement. Si vous ne pouvez pas payer le montant total, l'ARC peut envisager une entente de paiement. Des pénalités de retard et des intérêts peuvent être imposés sur les comptes en souffrance. Vous pouvez présenter une demande d'examen d'une sanction en réponse à une déclaration tardive, ou des intérêts pour paiements en retard à l'ASFC.

Vous, l'importateur, ou votre courtier en douane, devrez nous fournir une preuve écrite de tout paiement versé à l'ASFC pour vos relevés de compte des mois de , , et . Ces preuves seront utilisées pour examiner au cas par cas chaque demande d'annulation des intérêts ou des pénalités.

L'ASFC peut avoir recours au cautionnement déposé à titre de garantie financière pour une transaction d'importation de marchandises afin de rembourser les relevés de compte impayés. Toutefois, ceci n'est fait qu'après avoir déployé des efforts raisonnables pour recouvrer le montant auprès de l'importateur ou du propriétaire.

Renseignements supplémentaires

Modifications des services de l'ASFC pour les exportateurs

Déclarations d'exportations

, l'ASFC a lancé le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), un portail Web permettant aux exportateurs de soumettre électroniquement leurs déclarations d'exportation et leurs rapports sommaires mensuels. La déclaration sur papier n'est plus disponible. Veuillez soumettre les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire au moyen du portail du SCDE.

Renseignements supplémentaires

Activités liées à la Loi sur les mesures spéciales d'importation : modifications apportées au calendrier

En raison de la COVID-19, l'ASFC a révisé le calendrier d'un certain nombre d'activités de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Pour en savoir plus, consultez notre page de Droits antidumping et compensateurs.

Liens connexes

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