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Maladie à coronavirus (COVID-19) : Information frontalière pour les entreprises

Les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles pour assurer la circulation continue des marchandises, y compris des aliments et des fournitures médicales pour tous les Canadiens. L'ASFC et nos partenaires fédéraux travaillons avec les intervenants commerciaux pour nous assurer que le trafic commercial n'est pas entravé.

Information générale pour nos clients commerciaux

Pour accélérer notre temps de réponse, les entreprises clientes qui utilisent les services suivants sont invitées à soumettre leurs demandes, requêtes ou questions par courrier électronique ou au moyen de formulaires électroniques plutôt qu'à la frontière, ou encore par télécopieur, par la poste ou par téléphone :

En outre, vous pouvez être affecté par des retards de traitement si vous importez des marchandises par la poste. En raison de la pandémie de la COVID-19, une augmentation importante du volume du courrier a entraîné des retards dans les 3 centres de courrier international. Apprenez-en davantage sur l’importation de marchandises par la poste.

Mesures frontalières et exemptions pour le commerce et les échanges

L'ASFC s'est engagée à soutenir les importateurs et les exportateurs canadiens et la libre circulation des biens et des services à nos frontières internationales.

Le gouvernement du Canada incite fortement tous les Canadiens à éviter les voyages non discrétionnaire à l'extérieur du pays jusqu'à nouvel ordre. Des exemptions sont en place pour s'assurer que les infrastructures cruciales, les services essentiels et les chaînes d'approvisionnement économiques se poursuivent entre le Canada et les États-Unis afin que les aliments, le carburant et les médicaments vitaux atteignent les personnes des deux côtés de la frontière.

Travailleurs essentiels

Il existe également des exemptions aux restrictions de voyage pour les travailleurs essentiels, qui devront néanmoins se surveiller pour des symptômes et s'isoler lorsqu'ils ne travaillent pas.

Avis électroniques

Nous invitons les transporteurs qui ne reçoivent pas encore d'avis électroniques à s'inscrire au système le plus rapidement possible. Les conducteurs et les transporteurs qui reçoivent des avis électroniques n'ont pas besoin de s'arrêter aux lignes d'inspection primaire (LIP) pour obtenir une copie estampillée de la feuille maîtresse. Cela réduit la manipulation des documents aux LIP et constitue une mesure de sécurité importante pendant la COVID-19.

Inscrivez-vous pour recevoir les avis électroniques

Salle de comptoirs électronique

La salle de comptoirs électronique est un service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC. Les clients du secteur commercial peuvent utiliser ce service au lieu de présenter des documents papier, ce qui permet de poursuivre le mouvement du fret sans qu'une interaction en personne soit nécessaire. L'initiative est en cours d'expansion dans le cadre de la réponse de l'ASFC à la COVID-19.

En savoir plus sur la salle de comptoirs électronique, y compris les bureaux où le service est offert.

Information supplémentaire

Modifications des services de l'ASFC pour les importateurs

Initiative de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC : mise en œuvre reportée

Il est prévu d'ajouter un calendrier de mise en œuvre lorsque les opérations se normaliseront, à la suite de la pandémie de la COVID-19.

Consultez ce lient pour en connaître davantage sur le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).

Mainlevée des marchandises réglementées par d'autres services gouvernementaux

Le , l’Agence des services frontaliers a mis hors service d’anciennes options de service de mainlevée d’autres ministères, soit le Système d’examen avant l’arrivée d’autres ministères (SEA AM ou OS463) et la Mainlevée contre documentation minimale d’autres ministères (MDM AM ou OS471).

À compter du , les demandes de mainlevée présentées au moyen de ces options de service seront rejetées. Un message d’erreur indiquant que l’option de service n’est pas valide s’affichera à ce moment. Les demandes présentées à l’aide de ces options de service avant cette date seront traitées.

Veuillez consulter l'Avis des douanes 20-21 pour connaître les options de service de mainlevée qui restent à votre disposition.

Renseignements supplémentaires

Avis des douanes pertinents

Pour d'autres informations relatives aux mesures temporaires, telles que la prolongation de délais, les pénalités comptables pour retard, l'importation de marchandises d'urgence et les changements de système :

Relevés de compte

Si vous êtes un importateur ou un courtier en douane agissant au nom d'un importateur, vous devez avoir payé le montant total des droits et taxes dus sur vos relevés de compte au plus tard le . La période de report de paiement a pris fin à cette date.

Les comptes en souffrance pourraient être confiés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de recouvrement. Si vous ne pouvez pas payer le montant total, l'ARC peut envisager une entente de paiement. Des pénalités de retard et des intérêts peuvent être imposés sur les comptes en souffrance. Vous pouvez présenter une demande d’examen d’une sanction en réponse à une déclaration tardive, ou des intérêts pour paiements en retard à l’ASFC.

Vous, l’importateur, ou votre courtier en douane, devrez nous fournir une preuve écrite de tout paiement versé à l'ASFC pour vos relevés de compte des mois de mars, avril, mai et juin 2020. Nous utiliserons ces preuves pour examiner au cas par cas chaque demande d’annulation des intérêts ou des pénalités.

L’ASFC peut avoir recours au cautionnement déposé à titre de garantie financière pour une transaction d’importation de marchandises afin de rembourser les relevés de compte impayés. Toutefois, nous ne le ferons qu'après avoir déployé des efforts raisonnables pour recouvrer le montant auprès de l’importateur ou du propriétaire.

Renseignements supplémentaires

Modifications des services de l'ASFC pour les exportateurs

Déclarations d'exportations

À compter du , la déclaration sur papier n'est plus disponible. Vous devez soumettre des rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire (PRS) au moyen du portail du SCDE.

En raison de la pandémie de la COVID-19, l'ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger la mise hors service du système de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) et de la fenêtre d'intégration pour s'inscrire au SCDE jusqu'au , pour les cas exceptionnels où les clients n'ont pas pu respecter l'échéancier initial du .

Information supplémentaire

Activités liées à la Loi sur les mesures spéciales d'importation : modifications apportées au calendrier

L'ASFC a révisé les annexes d'un certain nombre d'activités de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) en raison de la COVID-19. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page de Droits antidumping et compensateurs.

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