Références : Système canadien de déclaration des exportations

Guides d’utilisation et conditions générales

Ressources de soutien accessibles aux clients

Les ressources supplémentaires suivantes sont accessibles sur demande :

Contactez l'un de nos groupes de soutien aux clients par courriel pour en obtenir un exemplaire. Dans votre courriel, indiquez clairement à quelle adresse électronique nous devons envoyer le document. Assurez-vous de confirmer que vous avez lu et accepté les modalités pour communiquer avec le gouvernement du Canada avant de soumettre votre demande.

Liens connexes

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des informations concernant la politique sur les exportations, y compris les exigences du SCDE en matière de déclaration des exportations, consultez les documents suivants :

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