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Liens connexes
Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d'expédition
Foire aux questions
Comment savoir si je dois obtenir un code de transporteur?
Les transporteurs et les agents d'expédition ont besoin d'un code de transporteur pour transiger avec l'ASFC. Pour de plus amples détails consultez Indentification et admissibilité.
De quoi ai-je besoin avant d'appliquer pour un code de transporteur?
Vous aurez besoin d'un numéro d'entreprise (NE9) pour inscrire votre entreprise dans le portail. Consultez les liens suivants pour obtenir un numéro d'entreprise :
Comment puis-je appliquer pour un code de transporteur?
Étape 1 : Obtenir un numéro d'entreprise (NE9)
Étape 2 : Inscrire votre entreprise dans le Portail client de la GCRA (Portail)
Consultez le « Guide de l'utilisateur – Intégration au Portail client de la GCRA » que vous trouverez sur la page Documentation d'intégration pour un guide étape par étape pour compléter l'enregistrement dans le Portail.
Étape 3 : Appliquer pour un code de transporteur
- Inscrivez-vous dans le Portail. Consultez le « Guide de l'utilisateur – Inscription du transporteur » sur la page Documentation d'intégration pour un guide étape par étape sur l'obtention d'une code de transporteur dans le Portail.
- Si vous avez un code de transporter préexistant lors de l'inscription, vous serez invité à confirmer que vous disposez d'un compte de programme (un code de transporteur).
Comment puis-je appliquer pour un code de transporteur cautionné?
L'application pour un code de transporteur cautionné se fait dans le Portail client de la GCRA (Portail).
Vous devez d'abord travailler avec un fournisseur de cautionnement agréé indépendant de la GCRA pour obtenir une caution autre qu'en espèces avant de commencer le processus pour les cautions autres qu'en espèces. Pour obtenir plus d'information à ce sujet veuillez consulter le Mémorandum D1-7-1 : Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.
Vous pouvez fournir une garantie financière soit par un dépôt en espèces (une caution en espèces) soit en obtenant un cautionnement (une caution non-monétaire). Référez-vous au « Guide de l'utilisateur – déposer une garantie financière pour les transporteurs cautionnés » que vous retrouverez sur la page Documentation d'intégration pour un guide étape par étape sur comment obtenir un code de transporteur dans le Portail.
Quelle est la différence entre un code de transporteur cautionné et un code de transporteur non cautionné?
Un transporteur non cautionné doit obtenir la mainlevée de toutes ses expéditions au premier port d'arrivée (PPA) au Canada.
Un transporteur cautionné est autorisé à transporter des marchandises sous douane au-delà du PPA et doit verser une caution à l'ASFC. Le transporteur peut notamment :
- transiter par le Canada (c'est-à-dire, utiliser le Canada comme corridor, par exemple, pour passer des États-Unis au Canada, puis revenir aux États-Unis);
- transporter des marchandises à l'intérieur du pays jusqu'à un bureau de l'ASFC ou un entrepôt d'attente;
- présenter une demande au Programme d'autocotisation des douanes ou au programme des Expéditions rapides et sécuritaires;
- participer au programme de transport de fret maritime par voie terrestre.
Quelle est la somme de la caution demandée pour obtenir un code de transporteur cautionné?
Remarque : Tous les montants sont en dollars canadiens.
- Transporteur routier : 5 000 $ par véhicule, jusqu'à concurrence de 25 000 $
- Transporteur maritime : 25 000 $
- Agent d'expédition : 25 000 $
- Transporteur ferroviaire : 80 000 $
- Transporteur aérien : de 10 000 $ à 80 000 $
Aéronefs tout-cargo
Aux fins du calcul des exigences en matière de garantie précisées dans le présent mémorandum, les aéronefs équipés pour des opérations « tout-cargo » seront classés en fonction de leur masse maximale homologuée au décollage (masse maximale).
Un aéronef ayant une masse maximale de 75 000 lb (livres) ou moins sera considéré comme étant un aéronef « petit ou moyen » et sera assujetti à un minimum de 10 000 $ par aéronef (maximum de 80 000 $ par flotte).
Un aéronef ayant une masse maximale supérieure à 75 000 lb sera considéré comme un « gros » aéronef et sera assujetti à un minimum de 20 000 $ par aéronef (maximum de 80 000 $ par flotte).
Remarque : Une « flotte » comprend tous les aéronefs possédés, exploités ou enregistrés auprès de la société, de l'organisation ou de la division indiquée sur la caution et n'est pas déterminée par le nombre d'unités destinées à être utilisées dans la fourniture du service international offert.
Comme il est défini dans le Règlement sur les transports aériens, « aéronef tout-cargo » s'entend d'un aéronef équipé exclusivement pour le transport de marchandises.
La garantie exigée varie d'un minimum de 10 000 $ par aéronef pour les petits et moyens aéronefs à un minimum de 20 000 $ par aéronef pour les gros aéronefs, et d'un maximum de 80 000 $ par flotte.
Pour obtenir des renseignements sur les catégories/groupes d'aéronefs, les licences et les avis de vol affrété de l'Office des transports du Canada (OTC), veuillez communiquer avec l'OTC à l'adresse ou aux numéros de téléphone indiqués ci-dessous.
Plus d'information :
- Information sur les licences : Licences et permis d'affrètement
- Mémorandum D3-1-1 : Politique relative à l'importation et au transport des marchandises (Annexe F)
Comment puis-je changer mon statut de cautionnement?
Les transporteurs ou les agents d'expédition ayant déjà un code de transporteur de l'ASFC actif peuvent maintenant changer le statut de leur code de transporteur cautionné sans avoir besoin d'appliquer pour un nouveau code de transporteur.
Pour appliquer pour changer ton code de transporteur cautionné existant avec l'ASFC :
- Inscrivez votre entreprise dans le Portail client de la GCRA (Portail).
- Faites les mises à jour applicables dans le Portail.
De non-cautionné à cautionné : Si vous voulez changer votre code de transporteur de non-cautionné à cautionné, transmettez votre informations de sécurité financière via le Portail.
De cautionné à non-cautionné: Si vous voulez changer votre code de transporteur cautionné à un code de transporteur non-cautionné, transmettez votre informations de sécurité financière via le Portail.
Qu'est-ce qu'un secret partagé? Dois-je en obtenir un?
Un « secret partagé » est un code d'accès unique utilisé pour créer un compte d'affaires dans le Portail du Manifeste électronique. Le Portail du Manifeste électronique permet aux petites et moyennes entreprises de transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Alors que l'IPEC soit obligatoire pour les transporteurs de tous les modes de transport et pour les agents d'expédition, le Portail du Manifeste électronique est une option de transmission de l'IPEC qui n'est offerte qu'aux transporteurs routiers et aux agents d'expédition. Pour obtenir des renseignements sur comment appliquer pour un secret partagé, consultez Portail du Manifeste électronique : Présenter une demande pour un secret partagé.
Y a-t-il un numéro de téléphone à composer pour obtenir de l'aide pour le code de transporteur?
Les demandes qui concerne les applications de code de transporteur peuvent être dirigées au bureau d'aide et service à la clientèle de la GCRA. Consultez le Bureau d'aide et service à la clientèle de la GCRA pour le formulaire et le numéro de téléphone.
Pour toute question ne concernant pas le processus de demande de code de transporteur, envoyez un courriel à carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca.
Pour toutes autres questions, Communiquer avec le service d'information sur la frontière.
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