Importation de vaccins et de médicaments contre la COVID-19
Avis des douanes 20-36

Ottawa, le 10 déecembre 2020

1. Le but de ce présent avis des douanes est de fournir aux importateurs des directions sur l’importation de médicaments contre la COVID-19, y compris les vaccins, visés par l’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 de Santé Canada.

2. Les importateurs de médicaments autorisés en vertu de l'ordonnance provisoire sont tenus par Santé Canada de détenir une licence d'établissement pour produits pharmaceutiques (LEPP). Les médicaments autorisés reçoivent une identification numérique de drogue (DIN). Santé Canada délivre également une lettre d'autorisation au demandeur (fabricant de médicaments) pour les médicaments autorisés en vertu de l'ordonnance provisoire. Une copie de la lettre d'autorisation doit accompagner chaque expédition.

3. Les importateurs de médicaments contre la COVID-19 visés par l’Arrêté d’urgence de Santé Canada sont invités à utiliser le SEA-EDI (option de service 125) pour demander la mainlevée. Les demandes SEA peuvent être soumises 30 jours avant l’arrivée, et il est fortement recommandé de le faire dès que possible. Il ne faut pas utiliser la Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’Initiative du guichet unique (option de service OS911).

4. Afin de faciliter l’entrée, les transporteurs doivent inscrire, en plus de l’information fournie sur le médicament contre la COVID-19 dans le champ de la description, la mention « Vaccins contre la COVID » ou « Médicaments contre la COVID » dans le champ destiné aux instructions spéciales dans la soumission du fret EDI. Le DIN ou pseudo DIN doit être cité dans le champ de description des marchandises. Veuillez également vous assurer d'inclure des informations complètes sur l'expéditeur et le destinataire (pas seulement sur le transitaire, le courtier ou d'autres informations sur les partenaires de la chaîne commerciale).

5. L’Arrêté d’urgence de Santé Canada sur le prépositionnement concerne l’importation et le transport des médicaments contre la COVID-19, en prévision de leur homologation, qui est imminente, et, dès qu’elle aura été obtenue, de leur distribution. Étant donné que ces médicaments contre la COVID-19 n’étant pas encore homologués au Canada, les exigences ou les procédures normales d’importation ne s’appliquent pas. Une lettre d'accusé de réception émise par Santé Canada est requise pour que ces produits soient importés au Canada. Une copie de la lettre d'accusé de réception doit accompagner chaque expédition.

6. De plus, les importateurs autorisés sont encouragés à fournir un avis préalable à Santé Canada des importations prévues, y compris des détails tels que la drogue à importer, la date d'entrée prévue, le point d'entrée, le numéro de contrôle du fret et la quantité de la drogue pour faciliter la communication avec le ASFC et la mainlevée des marchandises.

7. Santé Canada a fourni une ligne directrice concernant l'ordonnance provisoire pour expliquer comment demander l'autorisation des médicaments contre la COVID-19 afin qu'ils soient importés, vendus ou annoncés au Canada. Les contacts par courriel pour les questions se trouvent dans l'annexe A.

8. Toute question concernant cet avis doit être adressée au Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :

Appels au Canada (sans frais): 1-800-461-9999
Appels à l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent): 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
Télé-machine à écrire: 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca

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