Avis des douanes 20-30
Déclaration des exportations – modification ou annulation de déclarations d’exportation

Ottawa,

1. Le , l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a éliminé le formulaire B13A, Déclaration d’exportation et ne l’accepte plus. De plus, le Service de transfert électronique de fichiers (TEF) utilisé pour présenter des déclarations sommaires à Statistique Canada n’est plus disponible.

2. Toutes les déclarations d’exportation et les déclarations mensuelles du Programme de déclaration sommaire (PDS) doivent être transmises par voie électronique au moyen du Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).

3. Le système de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) pourra toujours être utilisé jusqu’à sa mise hors service le .

4. La méthode de déclaration des exportations par échange de données informatisé (EDI) du G7 n’a pas été modifiée.

5. Le présent avis des douanes décrit les obligations et les processus pour modifier et annuler des déclarations d’exportation transmises précédemment dans le cas où un exportateur, un fournisseur de services douaniers ou un participant au PDS devrait modifier une déclaration d’exportation qui avait été transmise par le biais d’une des méthodes de déclaration éliminées.

6. Les modifications et les annulations devraient être soumises à l’ASFC dès qu’il est évident que la déclaration d’exportation doit être modifiée ou annulée, en respectant les délais établis selon la méthode de déclaration :

7. Les modifications et les annulations doivent également être soumises si les marchandises n’ont pas été exportées.

8. Des directives sur la façon de modifier ou d’annuler une déclaration d’exportation en recourant à diverses méthodes de déclaration sont fournies ci-dessous :

9. Les exportateurs, les fournisseurs de services douaniers et les participants au PDS doivent conserver tous les dossiers relatifs à l’exportation de marchandises commerciales, pour une période de six ans à compter de la date d’exportation, et fournir les documents à l’ASFC sur demande.

10. 10. Pour de plus amples renseignements sur le SCDE, veuillez consulter la page du Système canadien de déclaration des exportations sur le site Web de l’ASFC ou visitez la page du soutien à la clientèle du SCDE.

11. Pour de plus amples renseignements sur la déclaration d’exportation, veuillez consulter le mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurs, mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations et le Guide à l’exportation de marchandises du Canada.

12. Pour obtenir de l’information sur les autres programmes et services de l’ASFC, veuillez communiquer avec le .

Date de modification :