Modification à la présentation d’une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections
Avis des douanes 20-09

Ottawa, le 18 mars 2020

1. L’objet de cette note est de vous informer que, en vigueur immédiatement, la période de 90 jours pour soumettre les corrections suivant un rapport final de vérification de l’observation de l’ASFC où des erreurs ont été découvertes, sera automatiquement prolongée de 30 jours.

2. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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