La salubrité des aliments au Canada – Licence d’importation d’aliments au Canada
Avis des douanes 20-01

Ottawa, le

  1. Le présent avis des douanes remplace le CN 19-01 Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), entré en vigueur le 15 janvier 2019.
  2. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est entré en vigueur le . En vertu du RSAC, de nouvelles exigences s’appliquent aux entreprises et aux particuliers qui importent des aliments au Canada. Certaines exceptions s’appliquent, comme il est indiqué au paragraphe 9 du présent avis.
  3. Le but du présent avis est d’informer les importateurs commerciaux qu’à compter du , la licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) sera obligatoire aux fins de l’importation de certains aliments. L’entrée à la frontière des expéditions non accompagnées d’une licence SAC pourrait être retardée ou refusée, et les importateurs pourraient être visés par des mesures d’exécution de la loi.
  4. Les licences et enregistrements délivrés en vertu des législations précédentes de l’ACIA (p. ex. Règlement sur les fruits et les légumes frais, Règlement sur les produits laitiers) ne sont plus en vigueur pour les aliments enregistrés.
  5. La licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) est obligatoire aux fins de l’importation de certains aliments, y compris les produits de viande, le poisson et les fruits de mer, les produits laitiers, les œufs en coquille, les produits d’œufs transformés, les fruits et légumes frais, les fruits et légumes transformés, le miel et les produits de l’érable, conformément au système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA.
  6. Afin de déterminer si vous avez besoin d’une licence et de savoir comment procéder pour en faire la demande, veuillez consulter l’outil interactif sur les licences. Les importateurs qui ont besoin d’une licence SAC sont encouragés à présenter leur demande le plus tôt possible afin d’éviter des retards ou le rejet d’expéditions à la frontière.
  7. Les entreprises doivent obtenir leur licence SAC avant de présenter leur expédition à la frontière. Elles ne seront pas en mesure d’obtenir une licence SAC à la frontière.
    • Remarque : Il faut déclarer le numéro de licence SAC exactement tel qu’il a été délivré par l’ACIA. Tous les chiffres et toutes les lettres doivent figurer correctement dans la déclaration d’importation.
  8. Le traitement d’une demande de licence SAC prend normalement un maximum de 15 jours ouvrables, mais le délai peut être prolongé si une inspection préalable est requise.
  9. Selon le RSAC, des exceptions générales aux exigences en matière de licence s’appliquent aux éléments suivants :
    • les aliments importés qui font partie des effets personnels d’un immigrant
    • les aliments transportés à bord d’un moyen de transport quelconque pour l’usage de l’équipage ou des passagers de ce moyen de transport
    • les aliments destinés à des fins d’analyse, d’évaluation ou de recherche ou à un salon commercial et utilisé à l’une de ces fins, pourvu que l’aliment fasse partie d’un envoi dont le poids n’excède pas 100 kg ou, dans le cas des œufs, pourvu qu’il fasse partie d’un envoi de cinq caisses ou moins
    • les aliments non destinés à servir à l’alimentation humaine ni vendus comme tels
    • les aliments importés des États‑Unis dans la réserve d’Akwesasne pour l’usage d’un individu qui a sa résidence permanente dans cette réserve
    • les aliments importés en douane (en transit) pour l’usage de l’équipage ou des passagers d’un navire de croisière ou d’un navire militaire au Canada
    • le transport d’une denrée alimentaire, s’il s’agit de la seule activité d’une personne ou d’une entreprise (p. ex. transporteurs commerciaux).
  10. Veuillez noter que, même si elles sont exemptées des exigences du RSAC, les importations d’aliments et de boissons demeurent assujetties aux exigences de l’ACIA en vertu de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur la protection des végétaux et de leurs règlements d’application, ainsi que de toute autre loi des ministères fédéraux.
  11. Les importateurs sont priés de continuer à consulter le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA afin de connaître les exigences relatives à l’importation d’aliments.
  12. Pour les transactions sur papier, les importateurs doivent remplir un formulaire 5272 (Demande de révision de documents) en format PDF dans le SARI pour les aliments pour lesquels il est nécessaire de consulter le CSNI de l’ACIA. Ce formulaire doit être envoyé par télécopieur au Centre de service national à l’importation (CSNI) de l’ACIA. Le CSNI procédera à un examen de la documentation et retournera une recommandation en estampillant le formulaire ACIA 5272. Il faut ensuite présenter le formulaire 5272 estampillé à l’ASFC dans le cadre de la demande de mainlevée.
  13. Pour en savoir davantage sur l’importation commerciale d’aliments au Canada, veuillez consulter le site Web de l’ACIA.
  14. Les voyageurs peuvent consulter le site Web de l’ACIA pour obtenir des renseignements sur l’importation d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes au Canada à des fins personnelles.
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