Version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
Avis des douanes 19-22

Ottawa, le

1. Le présent avis a pour but d’informer les exportateurs et les prestataires de services douaniers des changements à venir suivants :

  1. La version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) pourra être téléchargée à partir du ;
  2. Des modifications ont été apportées au champ « Bureau de sortie » et aux renseignements sur la déclaration des exportations;
  3. Le programme de la DECA sera retiré le et remplacé par le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) de l’ASFC.

2. La version 2018 de la DECA expira le . Seule la version 2020 sera valide par la suite. Les utilisateurs de la DECA pourront passer à la version 2020 en téléchargeant le logiciel ainsi que les instructions d’utilisation à partir du site Web http://www.statcan.gc.ca/fra/exp/index.

3. Le bureau de sortie qui suit ne sera plus reconnu et sera supprimé du champ « Bureau de sortie » dans la version 2020 de la DECA : SK-Northgate (0613)

4. Le bureau de sortie qui suit sera reconnu et sera ajouté au champ « Bureau de sortie » dans la version 2020 de la DECA : ON-Windsor International Airport (0450)

5. La liste à jour des bureaux d’exportation se trouve à la page Bureau d’exportation désigné (EXPORT) | Répertoire des bureaux et des services de l’ASFC | Agence des services frontaliers du Canada.

6. Les exportateurs et les prestataires de services douaniers sont tenus de déclarer leurs marchandises conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées (PDF). Le défaut de fournir des renseignements véridiques, exacts et complets sur la déclaration des exportations pourrait se traduire par des retards dans l’exportation des marchandises et par des sanctions administratives pécuniaires. Une description détaillée de toutes les marchandises (marque et modèle compris, s’il y a lieu) doit être fournie dans la déclaration.

7. Les exportateurs et les prestataires de services douaniers sont également tenus de vérifier sur la page Marchandises pouvant nécessiter des permis d’exportation du site Web de l’ASFC s’ils doivent présenter, pour les marchandises qu’ils souhaitent exporter, un permis valide, une licence ou un certificat accordé par un organisme gouvernemental qui contrôle ces marchandises.

8. Le Canada a imposé des sanctions à certains pays et à certaines entités (personnes et entreprises) auxquels il est interdit d’exporter des marchandises. Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur les contrôles à l’exportation sur les sites d’Affaires mondiales Canada et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Liste des pays visés
Liste des marchandises d’exportation contrôlée
Régimes de sanctions imposés par le Canada
Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

9. Le numéro d’identification du moyen de transport doit figurer sur la déclaration au moment de déclarer l’exportation d’un véhicule ou d’un moyen de transport.

10. Le programme de la DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). L’ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. L’ASFC a conçu le SCDE de façon à ce qu’il satisfasse aux exigences actuelles du programme des exportations et à ce qu’il offre des possibilités d’amélioration.

11. Le SCDE est un portail Web libre-service gratuit qui permettra aux exportateurs et aux prestataires de services douaniers de continuer d’envoyer leurs déclarations à l’ASFC par voie électronique pour les marchandises commerciales qu’ils exportent. Beaucoup des données exigées dans ce système sont les mêmes que dans la DECA. Le SCDE est conçu pour accepter les rapports du Programme de déclaration sommaire des marchandises admissibles et est doté d’une fonction de téléchargement en vrac qui permet aux entreprises de soumettre un grand ensemble de données de déclaration.

12. À compter du , tous les exportateurs et les prestataires de services douaniers qui utilisaient la DECA devront utiliser le SCDE ou le G7 EDI pour déclarer leurs marchandises et envoyer leurs déclarations à l’ASFC. Aussi à partir du , l’ASFC rendra obligatoire la déclaration des exportations par voie électronique et n’acceptera plus les formulaires papier de déclaration d’exportation (B13A). Les exportateurs, ou leurs prestataires de services douaniers, seront tenus de déclarer leurs exportations par voie électronique.

13. Les exportateurs et les prestataires de services douaniers qui ont présenté des déclarations d’exportation électroniques ou des rapports du Programme de déclaration sommaire entre le 1er décembre 2017 et le 1er décembre 2019 recevront une lettre de l’ASFC pour les informer de la façon d’activer leurs comptes d’entreprise dans le SCDE au cours d’une période d’intégration précise, soit de février à juin 2020. Une fois leur compte activé, ils ne pourront utiliser que le SCDE pour déclarer leurs marchandises. Ils ne pourront plus se servir de la DECA.

14. Toutefois, si une entreprise n’a pas présenté de déclarations d’exportation de ce genre dans la période de deux ans précisée ou si elle doit déclarer des marchandises pour la première fois par voie électronique, l’ASFC l’invite à s’inscrire au SCDE dès le début de la période d’inscription, le .

15. En prévision de l’activation de leur compte SCDE ou de leur inscription, les exportateurs et les prestataires de services douaniers devraient communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vérifier si leur numéro d’entreprise les autorise à exporter et s’il est encore valide et pour confirmer si leurs coordonnées et tous les renseignements connexes sont encore à jour. Pour obtenir un numéro d’entreprise ou apporter des changements, ils peuvent communiquer avec la ligne du Service de demandes de renseignements des entreprises de l’ARC à 1-800-959-5525.

16. Renseignements sur la DECA : Bureau d’aide de la DECA – Statistique Canada

Tél. : 1-800-257-2434 (sans frais au Canada)
Tél. : 613-951-6291 (des frais s’appliquent aux appels provenant de l’extérieur du Canada)
Courriel : export@canada.ca
Site Web de Statistique Canada : http://www.statcan.gc.ca/fra/exp/index

17. Renseignements sur le SCDE

Système canadien de déclaration des exportations (site Web de l’ASFC)

Courriel : CBSA.CERS_Inquiries-Renseignements_SCDE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

18. Pour de plus amples renseignements sur la déclaration des exportations

Mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurs et Guide à l’exportation de marchandises du Canada
Service d’information sur la frontière (de l’ASFC)

Date de modification :