Mises à jour des lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)
Avis des douanes 19-17

Ottawa, le 14 août 2019

1. Le présent avis a pour but d'informer les exploitants d’entrepôts, les transporteurs, les agents d’expédition et les fournisseurs de services qui font affaire avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique que le BSF673 – Formulaire de demande de modification manuelle du connaissement interne, du fret et du moyen de transport après l'arrivée - tous les modes ainsi que les Lignes directrices pour l'utilisation du formulaire BSF673 - Formulaire de demande de modification manuelle du papier creux, du fret et du moyen de transport après l'arrivée - tous les modesont été mise à jour afin d’indiquer la façon et le moment où le formulaire doit être présenté.

2. À compter de maintenant, si des modifications après l’arrivée doivent être apportées aux éléments clés des données sur le fret primaire (tous les modes), sur le papier creux ou sur la transmission du moyen de transport; ou, si le message d’arrivée du fret et/ou du moyen de transport a été envoyé par erreur avant l'arrivée actuelle, les exploitants d'entrepôts, les transporteurs, les agents d’expédition et/ou leurs fournisseurs de services seront tenus de présenter le formulaire BSF673 dûment rempli, en deux exemplaires, au bureau local commercial de l’ASFC.

3. Le formulaire BSF673 doit être dûment rempli et signé par un représentant autorisé du client avant que les modifications des éléments clés des données après l’arrivée soient traitées par l’ASFC.

Pour plus de renseignements sur cet avis, veuillez communiquer avec les opérations commerciales de l'ASFC à : Renseignements généraux.

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