Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier
Avis des douanes 19-11

Ottawa, le

Le présent avis vise la suppression de l’exigence pour les transporteurs routiers de remplir et de présenter une copie papier du document de contrôle du fret (A8A(B)) pour les expéditions sous douane en plus de leur transmission électronique, à partir du 1er juillet 2019.

Le déplacement sous douane est maintenant un processus entièrement électronique, dans le cadre duquel le fret sera déplacé à l’intérieur du pays selon l’information préalable sur les expéditions commerciales transmise à l’ASFC par voie électronique au moins une heure avant son arrivée à la frontière.

Conformément au Règlement sur le transit des marchandises, le transporteur est tenu de conserver toute preuve que les marchandises ont été acceptées dans un entrepôt d’attente. Veuillez consulter l’Avis des douanes 16-25, Exigences relatives à la feuille maîtresse du Manifeste électronique pour de plus amples renseignements sur les preuves de déclaration.

Les nouveaux manifestes et les résumés devront encore être présentés sous version papier.

Pour de plus amples renseignements, au Canada, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain s’appliquent. Des agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un service ATS est également disponible au Canada au 1-866-335-3237.

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