GCRA : projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
De : l'Agence des services frontaliers du Canada
Le projet de GCRA est une initiative numérique pluriannuelle qui transformera la façon dont nous percevons les droits et les taxes applicables aux marchandises commerciales importées au Canada. Grâce à la GCRA, l'ASFC modernisera et simplifiera le processus de déclaration des marchandises commerciales importées.
Services
Avantages
Une fois pleinement mise en œuvre, la GCRA simplifiera la procédure globale d'importation en :
- offrant une interface moderne pour l'importation au Canada;
- donnant aux importateurs un accès libre-service à leurs propres informations;
- améliorant la conformité aux règles des échanges commerciaux.
Calendrier
La mise en œuvre de la GCRA est structurée en une série de versions. Le grand livre des comptes clients (GLCC) constituait la première phase du projet. Veuillez consulter la section Paiements et comptes commerciaux de notre site Web pour en savoir davantage sur le GLCC.
Version 1 de la GCRA : le
La version 1 a permis de lancer le portail client de la GCRA, un outil libre-service qui facilitera les processus de déclaration et de gestion des recettes avec l'ASFC.
Le portail client de la GCRA est accessible aux importateurs et aux courtiers, de même qu'aux consultants en commerce qui soumettent actuellement des décisions au nom des importateurs. Ceux qui se sont inscrits au portail peuvent voir leurs transactions et leurs relevés de compte, demander une décision, et payer leurs factures grâce aux nouvelles options de paiements électroniques.
Version 2 de la GCRA
Nous prévoyons un lancement progressif de la version 2 en afin de permettre à certains partenaires de l'industrie de mettre à l'essai leurs propres systèmes internes et de laisser le temps aux fournisseurs de services logiciels de continuer à certifier leurs logiciels selon la GCRA.
En , la GCRA deviendra le système d'enregistrement officiel pour la perception des droits et des taxes applicables aux marchandises commerciales importées au Canada. Cette version comprendra les caractéristiques suivantes :
La version 2 améliorera les fonctionnalités du portail client de la GCRA en introduisant ce qui suit :
- des déclarations en détail commerciales électroniques que vous pouvez corriger et rajuster;
- des modifications au Programme de mainlevée avant paiement (MAP);
- des cycles de facturation harmonisés;
- des nouvelles options de compensation;
- la gestion électronique des appels et des mesures de conformité;
- la possibilité de :
- s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise (BN9);
- s'inscrire à divers programmes commerciaux de l'ASFC.
Nota : À compter de , l'inscription à un compte d'importateur ou d'exportateur (RM) ne sera possible que par l'intermédiaire du portail client de la GCRA. L'Agence du revenu du Canada ne fournira plus ce service.
D'autres améliorations devraient être apportées à l'automne .
Communications et mobilisation
- Faites-nous part de vos réflexions : Modifications réglementaires proposées pour appuyer la mise en œuvre de la Gestion des cotisations et des revenus de l'ASFC (GCRA) Fermé
- Les membres du Groupe de travail des partenaires de la chaîne commerciale fournissent de façon continue des observations, des recommandations et de la rétroaction sur la conception et la mise en œuvre de la GCRA
- Documents d'intégration portant sur le portail client de la GCRA
- Formulaire du contact d'aide au client
- Demandez à être ajouté à notre liste de distribution pour les communications relatives à la GCRA au cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca
- Joignez-vous à la GCRA sur LinkedIn
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