Caractéristiques et avantages de l'initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

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1. Aperçu

L'initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) s'avérera très avantageuse pour les négociants.

Portail client de la GCRA

Dans la version 1, le portail client de la GCRA sera accessible aux importateurs et aux courtiers en douane. Les conseillers en commerce, qui soumettent actuellement des décisions au nom des importateurs, y auront également accès sur demande à l'Agence. Les utilisateurs pourront :

Dans la version 2, le portail client de la GCRA sera accessible à tous les partenaires de la chaîne commerciale. Les utilisateurs pourront :

Délégation de pouvoir

La version 1 permettra aux importateurs de déléguer l'accès au portail à des employés et à des fournisseurs de services tiers, pour leur permettre de gérer les importations commerciales en leur nom. Les courtiers en douane et les conseillers commerciaux pourront demander aux importateurs l'accès à leurs comptes sur le portail client.

Mainlevée avant le paiement (MAP)

Tous les importateurs devront déposer une garantie pour participer au programme du privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP). Ils ne pourront plus utiliser la garantie MAP de leur courtier en douane pour dédouaner les marchandises et obtenir le privilège de la mainlevée avant le paiement.

Avec la version 2, l'importateur doit déposer une garantie au moyen de l'une des deux options suivantes pour être admissible à la MAP :

La période utilisée pour déterminer les comptes débiteurs mensuels les plus élevés est une période de 12 mois allant du 25 juillet de l'année précédente au 24 juillet de l'année en cours. Une estimation sera permise pour les importateurs qui souhaitent déposer une garantie, mais dont l'historique de comptes débiteurs est inférieur à 12 mois.

Déclaration en détail commerciale (DDC)

Une nouvelle déclaration en détail commerciale (DDC) sera introduite dans la version 2 de la GCRA. La DDC servira de document numérique pour comptabiliser les marchandises importées au Canada, en remplacement des formulaires actuels de codage des douanes (B3) et de demande de rajustement (B2). Toute correction ou tout rajustement apporté à une DDC sera enregistré comme une nouvelle version de la déclaration originale. Le système de la GCRA calculera automatiquement les droits et les taxes en fonction des renseignements fournis par le client sur la DDC. Les clients pourront soumettre, corriger ou rajuster la DDC depuis le portail client de la GCRA ou au moyen de l'échange de données informatisé (EDI).

Les corrections apportées à la DDC d'origine seront autorisées jusqu'à la date limite de paiement, sans intérêt. Les changements apportés à la DDC après la date limite de paiement, aussi appelés rajustements, peuvent faire l'objet d'un examen par l'ASFC.

La DDC n'aura aucune incidence sur le processus de mainlevée. Des changements mineurs seront apportés à la déclaration de « type C », où le formulaire de DDC remplacera le formulaire B3 dans le programme de mainlevée. La DDC ne sera pas acceptée d'un courtier en douane sans délégation de pouvoir appropriée.

Cycles de facturation

La version 2 de la GCRA introduira de nouveaux cycles de facturation et l'harmonisation des dates limites de paiement des importateurs. La GCRA aura une incidence sur les cycles de facturation suivants :

La date limite de paiement sera fixée à 10 jours civils (du lundi au vendredi, y compris les jours fériés) après le 17e jour du mois civil.

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