Divulgation des cahiers de transition pour les nouveaux ministres ou les nouveaux administrateurs généraux

Le 21 juin 2019, des modifications à la Loi sur l’accès à l’information sont entrées en vigueur. Ces modifications ont créé de nouvelles exigences en matière de publication proactive pour les ministères et organismes fédéraux, telle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en ce qui a trait aux cahiers de transition pour les nouveaux ministres ou les nouveaux administrateurs généraux.

L’ASFC a préparé les documents d’information suivants en vue de l’arrivée d’un nouveau ministre, président ou vice-président exécutif de l’Agence.

L’Agence publie les documents d’information dans les 120 jours suivant une nomination à l’un ou l’autre de ces postes.

Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.

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