Cahier de transition du premier vice-président 2019
Direction générale des voyageurs (DGV)

Profil des ressources de la Direction générale des voyageurs

Direction générale des voyageurs - total des services votés et du financement temporaire
Dépenses salariales ($) Dépenses non salariales ($) Total ($)
Administration centrale (AC)
10400 : Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité 16 820 896 4 739 305 21 560 201
10700 : Voyageurs fiables 779 412 241 279 1 020 691
11000 : Édifices et équipement (Programme des uniformes) 1 540 166 8 453 327 9 993 493
30100 : Gestion et surveillance (Bureaux des vice-présidents et Planification) 3 054 924 126 745 3 181 669
10100 : Ciblage (information interactive préalable sur les voyageurs) 66 067 59 896 125 963
10500 : Facilitation des échanges commerciaux et conformité (GCRA)   26 880 26 880
Sous-total des programmes de l’AC pour les voyageurs 22 261 465 13 647 432 35 908 897
Régions
10400 : Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité 420 067 462 18 466 660 438 534 122
10700 : Voyageurs fiables 18 757 518 1 266 397 20 023 915
Sous-total des programmes régionaux pour les voyageurs 438 824 980 19 733 057 458 558 037
Total de la Direction générale des voyageurs 461 086 445 33 380 489 494 466 934

Selon le Rapport sur la situation financière du premier trimestre de 2019-2020; ne comprend pas le financement anticipé.

Biographie du vice-président

Denis Vinette a été nommé vice-président de la Direction générale des voyageurs le .

Avant d'occuper le poste de vice-président de la Direction générale des voyageurs, il était vice-président associé de la Direction générale des opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Denis a été embauché en 1992 à titre d'inspecteur des douanes à Prescott, en Ontario. Il est devenu surintendant des douanes à Cornwall en 1994, puis à l'aéroport international Macdonald Cartier.

Il a par la suite acquis de l'expérience dans divers postes de cadre, notamment les suivants : directeur, Exécution à la frontière; directeur général, Planification et intégration stratégiques; directeur, Sécurité du personnel et normes professionnelles et directeur général régional de la région du Nord de l'Ontario. En , Denis a assumé le poste de directeur général de la Direction des opérations frontalières.

Denis a obtenu un baccalauréat en sciences sociales avec concentration en criminologie et en psychologie de l'Université d'Ottawa.

Vision, mission et valeurs fondamentales

Vision

Être un chef de file mondial dans la prestation de services frontaliers aux voyageurs en donnant la priorité aux gens et en leur offrant une expérience agréable grâce aux partenariats et à la technologie.

Mission

Renforcer l’intégrité de la frontière et s’acquitter efficacement de la prestation de services aux voyageurs en modernisant la facilitation de la circulation des voyageurs et la vérification de leur conformité.

Priorités de la Direction générale des voyageurs en 2019-2020

Notre capacité à répondre efficacement aux exigences opérationnelles en fournissant des services à plus de 90 millions de voyageurs par année, en tout temps, est notre priorité absolue.

Mise en œuvre du modèle de gestion fonctionnelle

Stabiliser l’organisation

Directives et appui

Moderniser et simplifier

Développer et mettre en œuvre de nouvelles technologies

Risques, stratégies d’atténuation et étapes clés

Adoption d’un modèle de gestion fonctionnelle

L’adaptation du personnel au nouveau modèle de gestion fonctionnelle.

Mesure d’amélioration :

Jalons et date d’achèvement prévue :

Programme NEXUS - Infrastructure et attentes des voyageurs

L'infrastructure fixe actuelle et ses répercussions sur la prestation de solutions de traitement plus efficaces pour les clients.

Mesure d’amélioration :

Jalons et date d’achèvement prévue :

Durabilité du programme NEXUS

Les coûts d'administration et d'entretien du programme mettent la pression sur le système [caviardé]

Mesure d’amélioration :

Jalons et date d’achèvement prévue : [caviardé]

Sensibilisation au programme NEXUS

Maintenir les niveaux actuels de support et de promotion du programme NEXUS pourraient faire ralentir la croissance du membership.

Mesure d’amélioration :

Jalons et date d’achèvement prévue : Des opportunités de promouvoir le programme sont à l’étude

Gestion des volumes de voyageurs

L'ASFC pourrait recevoir davantage de plaintes en raison des difficultés persistantes relativement à la gestion de l'augmentation du nombre de voyageurs, qu’elle doit résoudre en disposant de ressources humaines limitées.

Mesure d’amélioration :

Jalons et date d’achèvement prévue :

Plan de dotation

La Direction générale des voyageurs (AC) a prévu 48 mesures de dotation au premier trimestre, totalisant 2 millions de dollars. Environ 32 % des mesures de dotation prévues sont associées à des projets et financées par ceux-ci.

Plan de dotation
effectif prévu (groupe et niveau) numéro dépense prévue ($)
FB 20 976 000
EC 5 202 000
AS/CR/PM 14 473 000
Students 5 91 000
EX 4 281 000
Total 48 2 000 000

Priorités en matière d’approvisionnement en 2019-2020

À compter du premier trimestre, la Direction générale des voyageurs (AC) prévoit un besoin de 12 millions de dollars pour les priorités en matière d'approvisionnement. La Direction générale des voyageurs examine actuellement l'approvisionnement de la Direction générale en collaboration avec la DGFGO.

Priorités en matière d’approvisionnement en 2019-2020
Description Amount ($)
Programme des uniformes (Logistik et Pacific Safety Products) 7 000 000
Modernisation du traitement des voyageurs, entrées et sorties, etc. (consultants) [caviardé]
Protocole d’entente de NAV CANADA (conformité des compagnies aériennes) 750 000
Impression et numérisation des cartes de déclaration E311 553 000
Autre 169 000
Total [caviardé]

Planification de l’efficacité

Mise en place de structures organisationnelles

Possibilité pour les trois directions générales de recenser les dossiers et les responsabilités clés.

Participation au Comité de l’efficacité et la modernisation (en discussion)

Risques dynamiques

Efficacité éventuelle, selon le résultat de la validation de principe.

Annexe

Annexe A : Frais de voyage et d’accueil

La Direction générale des voyageurs (AC) prévoit des frais de voyage et d’accueil de 515 000 $, dont :

Les transferts de la DGIST ne sont pas inclus.

Rapport sur les risques et le rendement intégrés des programmes des voyageurs

Aperçu

Le Rapport sur les risques et le rendement intégrés des T1-T2 2018-2019 de la Direction des programmes des voyageurs (DPV) comprend les éléments suivants :

CMR IRC

IRC interne des programmes

Point de vue du client

Questions/risques opérationnels

Rendement global : Cadre ministériel des résultats

Ce tableau comprend une représentation graphique de l'état d'avancement des indicateurs de rendement clés (ICR) du Cadre ministériel de résultats pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2017-2018 comparativement à l'exercice 2018-2019.

Le tableau suivant présente l'état des indicateurs de rendement clés (ICR) du Cadre ministériel de résultats pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2017-2018 comparativement à l’exercice 2018-2019.

Cadre ministériel des résultats
Programme Résultat ministériel Indicateur de rendement Cible annuelle T1 et T2
2017-18
T1 et T2
2018-19
État du rendement
Facilitation et conformité des voyageurs (FCV) Voyageurs admissibles traités de manière efficace. Voyageurs admissibles traités de manière efficace. Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d’attente à la frontière (TAF) dans le mode routier. 95 % 97,6 % 94,8 % Déclin
Voyageurs et marchandises conformes aux lois applicables. Immigration : Pourcentage des examens de marchandises de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation) 31 % 27,3 % À déterminer À déterminer
Douane : Pourcentage des examens de marchandises de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation) 23 % 16,8 % À déterminer À déterminer
Voyageurs dignes de confiance Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux préapprouvés à faible risque. Ratio des voyageurs dignes de confiance renvoyés pour examen par rapport à celui des voyageurs conventionnels 1:5 1:4 1:10 Amélioration
Pourcentage des voyageurs dignes de confiance qui se conforment aux lois et aux règlements des programmes 95 % 99,97 % 99,97 % Stable
Nouveaux indicateurs de rendement clés à inclure dans le CMR de 2019-2020
FCV Voyageurs admissibles traités de manière efficace Pourcentage de voyageurs qui utilisent la BIP dans des aéroports pourvus de BIP 95 % 87,1 % 92,6 % Amélioration
Pourcentage du temps où les voyageurs ont accès à l’application de la borne d’inspection primaire 99,5 % -- 100 % Stable
Description détaillée

Conclusions clés

De façon générale, les programmes des voyageurs ont affiché un rendement stable/amélioré pendant les T1-T2 2018-2019 par rapport aux mêmes exercices financiers l’an dernier.

Le changement de méthodologie relatif à la présentation de rapports sur le rendement des TAF routières, introduit au T4 de 2017-2018, a entraîné une diminution des résultats liés au rendement de plusieurs PDE routiers au T1 de cet exercice. Au T2, toutefois, avec la norme de service ajustée de 10 à 20 minutes pour les jours de la semaine en juillet et en août, les PDE ont généralement constaté une amélioration des résultats de rendement. À l'échelle nationale, la norme de service BWT a été respectée 94,8% du temps aux T1-T2. Sans cet ajustement, le résultat pour T1 / T2 aurait été de 93,9%.

Les résultats des IRC des examens d'Immigration et de Douane ne sont pas encore disponibles en raison de la publication tardive de l'application de rapport opérationnel (ARO) sur le Web. L'analyse de la qualité des données de l’ARO est en cours de réalisation par l'Unité des rapports sur le rendement de la nouvelle Direction générale de la politique stratégique. L’ARO devrait s'attaquer à de nombreux problèmes liés à l'ancien système et fournir à l'Agence une occasion unique de gouvernance des données pour améliorer la rapidité, la cohérence et l'exhaustivité des données de l'Agence.

L‘IRC du ratio du taux de renvoi sélectif des voyaguers conventionnels / voyageurs dignes de confiance a été amélioré pour 2018-2019 afin de refléter uniquement les renvois sélectifs des voyageurs en mode aérien, LIPI autoroute ne disposant pas de la capacité du système de signaler les renvois par type de renvoi.

Pour respecter l’engagement de l’Agence concernant la publication de rapports sur le rendement des services numériques externes, les deux IRC suivants font actuellement l’objet de mises à l’essai et seront intégrés au cycle de rapports 2019-2020 du CMR :

  1. L’utilisation de la borne d’inspection primaire (BIP) par les voyageurs dans les aéroports pourvus d’une BIP a atteint 92,6 % pendant les T1-T2 de 2018-2019, en hausse par rapport aux 87,1 % des T1-T2 de 2017-2018. Deux aéroports supplémentaires ont offert la BIP en ligne pendant le T1 2018-2019 : l’Aéroport Billy Bishop de Toronto et l’Aéroport international de Winnipeg James Armstrong Richardson. L’objectif proposé est de 95 %.
  2. Le pourcentage de temps où les voyageurs ont accès à la BIP est un nouvel IRC qui a été mis à l’essai par l’équipe de gestion des services de TI. Il saisit les interruptions complètes associées à la prestation de services de l’ASFC. Les interruptions de service causées par nos partenaires de prestation de services (par exemple, services partagés, autorités portuaires, fournisseurs) ne sont pas comprises dans le calcul. Une interruption complète veut dire que tous les sites des BIP au Canada sont hors service. L’objectif proposé est de 99,5 %.

Rendement global : Indicateurs de rendement clé internes

Ce tableau comprend une représentation graphique de l'état des indicateurs de rendement clés (IRC) internes pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2017-18 comparativement à l'exercice 2018-19.

Indicateurs de rendement clés internes pour les programmes des voyageurs
Cible annuelle T1 et T2
2017-18
T1 et T2
2018-19
État du rendement
Résumé du programme NEXUS
Sensibilisation au programme des voyageurs dignes de confiance par des membres potentiels, par la consultation de la page Web de la demande d’adhésion au programme NEXUS 800,000 420,131 339,929 Déclin
Utilisation du programme NEXUS dans tous les modes (taux de passage) 9.5 % 9.5 % 9.7 % Amélioration
Pourcentage de membres du programme NEXUS examinés ayant été jugés en conformité avec la législation et la réglementation frontalières et les critères du programme 97 % 99.97 % 99.97 % Stable
Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service pour le traitement des demandes d’adhésion au programme NEXUS 95 % 70.8 % 67.25 % Déclin
Pourcentage de membres du programme NEXUS qui renouvellent leur adhésion 50 % 59.6 % 66.2 % Amélioration
Pourcentage d’annulations des membres du programme NEXUS – résultats cumulatifs annuels 0.02 % 0.04 % 0.03 % Déclin
Normes de service des programmes voyageurs
Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service pour le TAF de mode aérien – interne seulement 95 % 99.4 % 99.1 % Déclin
Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service des demandes d’adhésion aux programmes CANPASS 95 % 95.8 % 100 % Amélioration
Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de services des demandes d’adhésion au PICSC 95 % 100 % 100 % Amélioration
Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service pour le traitement des demandes d’EXPRES 95 % 100 % 100 % Amélioration
Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service pour les TAF de mode routier de NEXUS 95 % -- 96.4 % Stable
Description détaillée

Résumé annuel du programme NEXUS

Selon Google Analytics, le nombre de visionnements de la page Web de demande d’adhésion au programme NEXUS de l’ASFC a diminué pendant la première moitié de l’exercice fiscal (340 000) par rapport à la même période l’an dernier (420 000). La United States Customs and Border Protection a lancé à la fin de 2017 un portail en ligne appelé Voyageur digne de confiance, qui a vraisemblablement amené les membres potentiels et existants de NEXUS à se tourner vers ce nouveau portail au lieu de la page Web de la demande d’adhésion de l’ASFC.

L’adhésion au programme NEXUS a poursuivi sa croissance pendant les T1-T2 de l’exercice financier 2018-2019. Dans l’ensemble, la part du programme NEXUS parmi tous les passages de voyageurs en modes aérien et routier est de 9,7 %, en hausse par rapport à 9,5 % pendant la même période l’an dernier. Bien qu’au total le volume de voyageurs en modes aérien et routier ait augmenté de 2,7 % pendant les T1-T2 de l’exercice financier 2018-2019, le volume de voyageurs du programme NEXUS a augmenté de 5,5 %.

La norme de service pour le traitement des demandes d’adhésion au programme NEXUS a considérablement chuté en 2017-2018. Cette tendance s’est poursuivie pendant les T1-T2 du présent exercice financier, tandis que les Unités d’évaluation des risques de Niagara Falls/Windsor n’ont pas été en mesure de s’attaquer à l’arriéré des demandes, imputable à des contraintes en matière de dotation.

Malgré une diminution du nombre d’annulations des adhésions au programme NEXUS pendant les T1-T2 du présent exercice financier (686 pendant les T1- T2 de 2017-2018, par rapport à 453), le taux d’annulation des adhésions au programme NEXUS (0,03 %) est déjà au-dessus du taux cible annuel de 0,02 %. Les annulations ont lieu en raison de mesures d’exécution de la loi relatives à la douane ou à l’immigration, de problèmes de criminalité ou d’infractions aux conditions d’adhésion au programme NEXUS. Les statistiques montrent qu’environ 75 % des annulations sont causées par des mesures d’exécution de la loi relatives à la douane. Lorsque l’on se penche sur les tendances historiques, on se rend compte que les volumes d’annulations varient considérablement d’une année à l’autre. Le taux cible du présent IRC fait l’objet d’une réévaluation.

Normes de service des programmes voyageurs

Les aéroports affichent un rendement exceptionnel en ce qui a trait au TAF, malgré une augmentation des volumes de voyageurs. On a toutefois fait mention de problèmes lors des réunions des groupes de travail, ce qui soulève des questions au sujet de l’intégrité des résultats. (voir la diapositive 6 pour de plus amples renseignements)

Les normes de service concernant les demandes des programmes pour les voyageurs dignes de confiance affichent toujours des résultats stables. Les programmes CANPASS – Air et CANPASS – Bateaux privés n’acceptent plus de demandes depuis le 3 avril 2018. La norme de service actuelle reflète le traitement des demandes de CANPASS – Aéronefs d’entreprise et Aéronefs privés seulement.

La norme de service pour les TAF de mode routier de NEXUS a été introduite en octobre de cette année et s'applique à cinq points d'entrée (Douglas et Pacific Highway dans la région du Pacifique, et Pont Peace, Pont Whirlpool, et Pont Queenston-Lewiston dans la région de sud de l'Ontario). La DPV étudie la possibilité d'étendre cette norme de service à deux points d'entrée supplémentaires (Aldergrove et Abbotsford-Huntingdon).

Point de vue du client : Recours – T1 et T2 – voyageurs – national

Appels portant sur des mesures d’exécution
T1 et T2
2016-17
T1 et T2
2017-18
T1 et T2
2018-19
Volume
Mesures d’exécution (K19) 6 986 7 878 8 509
Appels interjetés 661 601 687
Taux d’appels 9 % 8 % 8 %
Résultats
Total des décisions rendues 543 517 518
Pourcentage maintenues 71 % 65 % 61 %
Pourcentage maintenues 18 % 20 % 17 %
Percentage Overturned 11 % 15 % 22 %
Mécanisme de plainte amélioré
T1 et T2
2016-17
T1 et T2
2017-18
T1 et T2
2018-19
Rapidité
Indicateurs de rendement Cible Réel Cible Réel Cible Réel
Premiers contacts dans les 14 jours (%) 85 % 87 % 85 % 89 % 85 % 73 %
Réponses finales dans les 40 jours (%) 85 % 98 % 85 % 98 % 85 % 93 %
Volume
Nombre de compliments reçus 184 157 193
Nombre de commentaires reçus 96 155 103
Nombre de plaintes reçues 1 265 903 1 037
Nombre total de rétroactions reçues 1 545 1 215 1 333
Ratio de voyageurs par rapport au nombre de plaintes 44 647 : 1 59 281 : 1 50 567 : 1
Résultats
Nbre de plaintes fermées 1 038 906 1044
Plaintes fondées (%) 20 % 18 % 20 %
Litiges relatifs aux mesures d’exécution
T1 et T2
2016-17
T1 et T2
2017-18
T1 et T2
2018-19
Appels relatifs à l’exécution devant des cours (provinciales et fédérales)
Arrivées 14 10 10
Fermetures 18 11 12
Décisions favorables (%) 67 % 82 % 75 %
Commission de révision agricole du Canada
Arrivées 17 15 7
Fermetures 13 4 8
Décisions favorables (%) 75 % 25 % 75 %
Commission canadienne des droits de la personne
Arrivées 1 4 4
Fermetures 1 0 2
Décisions favorables (%) 100 % S.O. 100 %

Aucune activité du Tribunal canadien des droits de la personne à signaler

Taux de décisions infirmées – National : Trois principales raisons

Plaintes fondées – National : Trois principaux types de plaintes fondées

Sources : Application du système de gestion de contenu des recours (SGCR) 30-10-2018, Système intégré d’exécution des douanes (SIED) 01-11-2018, Mécanisme de plainte amélioré (MAP) CCCDB 31-10-2018

Problème/risque opérationnel

Problème/risque opérationnel no 1 : Volume croissant de voyageur aérien et besoin accru d’un modèle opérationnel pour les BIP afin d’assurer la surveillance du temps d’attente à la frontière

Description du risque Travaux en cours

L’augmentation des volumes de voyageurs ajoute de la pression sur les ressources aux points d’entrée (PDE) en vue de répondre à la norme de service interne relative au temps d’attente à la frontière.

Les changements opérationnels provoqués par les BIP remettent en question la mesure et la production de rapports sur le temps d’attente à la frontière.

Constatations

La nécessité d’une collecte de données fiables sur le temps d’attente à la frontière en mode aérien se reflète dans certains engagements de l’ASFC. La Stratégie de gestion des services de l’ASFC exige la publication d’une norme de service pour le traitement des voyageurs aériens. La DPV est déterminée à examiner la pression sur le temps d’attente à la frontière en mode aérien du fait du récent plan d’action de la gestion de l’évaluation de la BIP. De plus, le cadre de politique du projet de loi C- 49 (Loi sur la modernisation des transports) donne au ministre des Transports l’autorisation de recueillir des données de l’ASFC sur le temps d’attente à la frontière.

Actuellement, la mesure et la production de rapports sur le temps d’attente à la frontière – aérien représente pour l’effectif de l’ASFC un défi important, en raison de l’ajout des BIP et du manque de normes relatives à la mesure et à la procédure de production de rapports sur le temps d’attente à la frontière.

L’Aérogare 3 de l’aéroport international Pearson a cessé de signaler les incidents relatifs au temps d’attente à la frontière dus à des retards (> 20 minutes) pendant le présent exercice financier, car les résultats obtenus avec la technologie Bluetooth que l’on utilisait à l’origine pour la production de rapports sur le temps d’attente à la frontière ne sont plus fiables en raison de la répartition des bornes (c’est-à-dire 11 bornes au point C, 10 bornes au point B et 83 dans la zone des douanes). En même temps, le volume de voyageurs a augmenté de 15,9 % à ce point d’entrée pendant les T1 et T2 de la même période l’an dernier, ce qui remet en question le temps d’attente à la frontière.

Les résultats des T1 et T2 (94,1 %) sur le temps d’attente à la frontière pour Vancouver sont sous la cible annuelle. Le volume de voyageurs a augmenté de 18,3 % pendant les T1 et T2 par rapport à la même période de l’exercice financier 2016-2017, ce qui ajoute de la pression sur les ressources au point d’entrée. Le point d’entrée a reçu cinq plaintes de voyageurs concernant le temps d’attente à la frontière pendant les T1-T2.

La plus grande augmentation du volume de voyageurs (20,7 %) sur une période de deux ans est survenue à Montréal. Bien qu’aucun incident relatif aux retards n’ait été signalé à ce point d’entrée pendant les T1-T2, les voyageurs ont déposé 10 plaintes relatives au temps d’attente à la frontière, ce qui soulève des questions sur l’intégrité des rapports sur le temps d’attente à la frontière.

Grand aéroport Retards et plaintes sur les temps d'attente
T1 et T2
2016-17
T1 et T2
2017-18
T1 et T2
2018-19
Trend
Pearson A1 3 3 6 Up
Montréal 16 6 10 Up
Vancouver 15 6 5 Down
Pearson A3 3 10 11 Up
Calgary 8 5 3 Down
Rendement TAF
T1 et T2
2016-17
T1 et T2
2017-18
T1 et T2
2018-19
Pearson A1 98,5 % 99,4 % 99,9 %
Montréal 99,2 % 99,9 % 100,0 %
Vancouver 95,9 % 97,1 % 94,1 %
Pearson A3 97 % 99,7 % 100 %
Calgary 99,2 % 99,4 % 98,4 %

Volumne de voyageurs aériens - grands aéroports

Description détaillée

Ce graphique illustre la tendance des volumes de voyageurs aériens dans cinq grands aéroports pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2018-2019. Les volumes de voyageurs sont présentés le long de l'axe vertical, de 0 à 6 000 000. Cinq aéroports sont énumérés le long de l'axe horizontal avec des colonnes distinctes pour les données combinées des T1 et T2 pour l'exercice 2016-2017, l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019.

Pour chaque aéroport, le volume de voyageurs a augmenté d'année en année.

  • Pour l'aérogare 1 de l'aéroport international Pearson, le volume total des voyageurs aériens pour les T1 et T2 était de 4 480 406 en 2016-2017, de 4 851 576 en 2017-2018 et de 4 791 233 en 2018-2019. Au cours de la période, le volume des voyageurs aériens a augmenté de 6,9 %.
  • Pour l'aéroport de Vancouver, le volume total des voyageurs aériens pour les T1 et les T2 était de 3 230 626 en 2016-2017, de 3 652 474 en 2017-2018 et de 3 821 286 en 2018-2019. Au cours de la période, le volume des voyageurs aériens a augmenté de 18,3 %.
  • Pour l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, le volume total des voyageurs aériens pour les T1 et T2 était de 2 902 402 en 2016-2017, de 3 250 930 en 2017-2018 et de 3 502 726 en 2018-2019. Au cours de la période, le volume des voyageurs aériens a augmenté de 20,7 %.
  • Pour l'aérogare 3 de l'aéroport international Pearson, le volume total des voyageurs aériens pour les T1 et T2 était de 3 019 783 en 2016-2017, de 3 291 877 en 2017-2018 et de 3 499 122 en 2018-2019. Au cours de la période, le volume des voyageurs aériens a augmenté de 15,9 %.
  • Pour l'aéroport de Calgary, le volume total des voyageurs aériens pour les T1 et T2 était de 1 251 206 en 2016-2017, de 1 328 376 en 2017-2018 et de 1 368 677 en 2018-2019. Au cours de la période, le volume des voyageurs aériens a augmenté de 9,4 %.

Considération/discussion

Problème/risque opérationnel no 2 : Ajout de pression sur les ressources de l’ASFC à la frontière en raison du volume des activités de facilitation des formalités d’immigration

Description du risque Mesure requise

L’augmentation du volume d’étrangers, combinée à une augmentation des activités de facilitation des formalités d’immigration, remet en question le rendement des mesures d’exécution.

Constatations

Le programme pour les voyageurs aériens a connu l’augmentation la plus importante en matière de pression sur les ressources au cours des cinq dernières années. Bien que le programme ait maintenu inchangés ses objectifs de rendement avec un budget relativement équilibré, cette situation a été soutenue en grande partie par l’amélioration des processus (par exemple, de la ligne d’inspection primaire (LIP) aux BIP) et la fixation des priorités relatives aux ressources dans le programme (par exemple, de secondaire à primaire, des activités de mesures d’exécution aux activités de facilitation).

Plus particulièrement, aux 11 points d’entrée aériens (PDE), les activités de facilitation des formalités d’immigrationNote en bas de page 1 ont augmenté de 27,4 % en 2 ans. Bien que l’on observe une augmentation du volume dans toutes les activités de facilitation des formalités d’immigration, les augmentations les plus importantes sont survenues en lien avec les demandes d’asile et les permis d’études (153,7 % et 45,2 % respectivement).

On peut lire dans une analyse des coûts fondée sur un modèle d’affectation des ressources (MAR) que l’Agence a dépensé près de 18 millions de dollars dans des activités de facilitation des formalités d’immigration pendant l’exercice financier 2016-2017 dans les 11 principaux points d’entrée aériens, le montant le plus élevé parmi toutes les fonctions secondaires et près de 15 % du budget de fonctionnement total affecté aux voyageurs. Compte tenu de l’augmentation du volume des activités de facilitation des formalités d’immigration, on s’attend à ce qu’une part encore plus importante du budget de fonctionnement leur soit attribuée.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en œuvre l’an dernier la Stratégie en matière de compétences mondiales et a lancé le Volet direct pour les études en juin de cette année afin de faciliter le traitement des demandes de permis d’études en provenance de Chine, de l’Inde, des Philippines et du Vietnam. Ces initiatives, bien que bénéfiques pour l’économie canadienne, continueront à ajouter de la pression sur les opérations de première ligne de l’ASFC, car l’émission de permis de travail ou d’études par les points d’entrée demeure un processus administratif requérant beaucoup de ressources.

Augmentation de facilitation des formalités d'immigration : 11 principaux points d’entrée T1/T2 - 3 ans

Description détaillée

Ce graphique illustre la tendance de la croissance de la facilitation de l'immigration dans les 11 principaux points d'entrée aériens pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2018-2019. Les volumes de résultats sont présentés le long de l'axe vertical, de 0 à 450 000. L'exercice 2016-2017, l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 sont énumérés le long de l'axe horizontal avec des données pour les T1 et T2 combinés. Pour chaque année, une colonne empilée est présentée avec des volumes pour les permis de travail, les permis d'études, les dossiers de visiteur, les débarquements de résidents permanents et les demandes d'asile.

Les résultats totaux de facilitation ont augmenté d'année en année, avec une augmentation globale de 27,4 % de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2018-2019.

  • Pour l'exercice 2016-2017, il y a eu 43 836 permis de travail, 83 842 permis d'études, 8 928 dossiers de visiteurs, 49 809 débarquements de résidents permanents et 782 demandes d'asile.
  • Pour l'exercice 2017-2018, il y a eu 53 312 permis de travail, 98 208 permis d'études, 10 315 dossiers de visiteurs, 44 731 débarquements de résidents permanents et 973 demandes d'asile.
  • Pour l'exercice 2018-2019, il y a eu 62 635 permis de travail, 112 123 permis d'études, 11 953 dossiers de visiteurs, 50 729 débarquements de résidents permanents et 1 747 demandes d'asile.

Répartition des coûts pour l’exercice financier 2016-2017 – 11 principaux points d’entrée aériens (en millions)

Description détaillée

Ce graphique à secteurs illustre l'allocation des coûts en millions de dollars pour plusieurs activités dans les 11 principaux points d'entrée aériens pour l'exercice 2016-2017.

  • Pour la ligne d'inspection primaire (LIP et ABC), 58,7 millions de dollars pour 47,9 % du total.
  • Pour les services de chiens détecteurs, 2,7 millions de dollars pour 2,2 % du total.
  • Pour la facilitation de l'immigration, 18,0 millions de dollars pour 14,7 % du total.
  • Pour l'application de la loi sur l'immigration, 10,4 millions de dollars pour 8,5 % du total.
  • Pour les douanes et la facilitation des autres ministères, 12,5 millions de dollars pour 10,2 % du total.
  • Pour les douanes et l'application des autres ministères, 7,1 millions de dollars pour 5,8 % du total.
  • Pour Point, 10,1 millions de dollars pour 8,2 % du total.
  • Pour les autres, 3,1 millions de dollars pour 2,5 % du total.

Considération/discussion

Existe-t-il des façons de réduire les répercussions du volume d’activités de facilitation des formalités d’immigration comme facteur de coûts par l’amélioration des processus, l’automatisation et la collaboration des autres ministères?

Problème/risque opérationnel no 3 : Problèmes d’établissement de rapports sur les données sur le patrouillage qui empêchent l’évaluation du rendement

Description du risque Travaux en cours

Les temps passé en patrouille par les agents de l’Agence des services frontaliers (ASF) n’est pas toujours pris en compte à l’aide d’une activité de type itinérant; les références et les résultats des patrouilles ne sont pas entrées dans l’application de traitement secondaire (TS) du SID ni dans le système intégré d’exécution des douanes (SIED) tel qu’il est requis, ce qui empêche l’analyse du rendement de la fonction itinérante.

Constatations

La fonction itinérante offre un processus d’atténuation des risques précieux au modèle opérationnel de la borne d’inspection primaire. Pour permettre l’intégration des rapports sur le rendement des patrouilles, la DPV, en collaboration avec les Opérations liées aux voyageurs, a élaboré une procédure d’établissement des rapports détaillée appelée Boucler la boucle et a créé un nouveau type d’activité de patrouillage en mars 2018.

Le premier rapport de rendement trimestriel (T1) sur le patrouillage publié en juillet mettait en évidence différents problèmes et lacunes relatifs à l’entrée de données. Au cours du T2, la DPV, les Opérations liées aux voyageurs et les régions ont collaboré avec diligence par l’intermédiaire de séances de groupes de travail régionaux sur les BIP pour résoudre ces problèmes.

Bien que tous les points d’entrée aient rapporté des renvois effectués par les patrouilleurs (voir le tableau ci-dessous) pendant le T2, des améliorations en matière d’entrée de données sont nécessaires dans les domaines suivants :

Patrouille T1-T2 aux points d'entrée - BIP
Renvois effectués par les patrouilleurs Résultats des mesures d'exécution Taux d'examens (%) Rapport d'activités (heures) Nombre d'heures d'ASF par renvoi
[caviardé] 3 306 368 11,1 % 2 283,1 0,69
[caviardé]       10 791,0 S.O.
[caviardé] 975 391 40,1 % 12 009,8 12,32
[caviardé] 550 85 15,5 % 5 155,2 9,37
[caviardé] 389 23 5,9 % 87,0 0,22
[caviardé] 519 27 5,2 % 9,0 0,02
[caviardé] 576 52 9,0 % 2 501,5 4,34
[caviardé] 27 3 11,1 % 915,0 33,89
[caviardé] 12 1 8,3 % - 0,00
[caviardé] 46 2 4,3 % 1 405,0 30,54

Taux d'examens de mesures d'exécution effectués par les patrouilleurs et de la douane/autres ministères pour les T1 et T2

Description détaillée

Ce graphique combiné de lignes et de colonnes illustre le volume de renvois de Rover et le taux d'application itinérant de neuf aéroports pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2018-2019. Les volumes sont présentés le long de l'axe vertical primaire de 0 à 2 500. Les pourcentages sont présentés le long de l'axe vertical secondaire de 0 % à 60 %. Neuf aéroports sont énumérés le long de l'axe horizontal avec des colonnes séparées pour les données de référence de Rover des T1 et T2, et deux points le long du graphique linéaire pour les taux d'application itinérants des T1 et T2.

  • Pour [caviardé], il y a eu 1 386 renvois de Rover aux T1 et T2 de 1920; le taux d'application itinérant était de 10,7 % au T1 et de 11,5 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 391 renvois de Rover au T1 et 584 renvois de Rover au T2; le taux d'application itinérant était de 51,7 % au T1 et de 32,4 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 188 renvois de Rover au T1 et 362 renvois de Rover au T2; le taux d'application itinérant était de 13,3 % au T1 et de 16,6 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 173 renvois de Rover au T1 et 216 renvois de Rover au T2; le taux d'application itinérant était de 6,4 % au T1 et de 5,6 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 266 renvois de Rover au T1 et 253 renvois de Rover au T2; le taux d'application itinérant était de 5,3 % au T1 et de 5,1 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 300 renvois de Rover au T1 et 276 renvois de Rover au T2; le taux d'application itinérant était de 6,7 % au T1 et de 11,6 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 9 renvois de Rover au T1 et 18 renvois au T2; le taux d'application itinérant était de 11,1 % au T1 et de 11,1 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 3 renvois de Rover au T1 et 9 au T2; le taux d'application itinérant était de 0,0 % au T1 et de 11,1 % au T2.
  • Pour [caviardé], il y a eu 44 renvois de Rover au T1 et 2 renvois de Rover au T2; le taux d'application itinérant était de 4,5 % au T1 et de 0,0 % au T2.

Considération et prochaines étapes

Date de modification :