Cahier de transition du premier vice-président 2019
Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (DGREL)

Lettre de mandat

Vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi

Monsieur Cloutier,

Nous sommes honorés que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes en tant que vice-président (v.-p.) de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (DGREL) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À titre de cadre supérieur de l'ASFC au sein de la fonction publique du Canada, nous nous attendons à ce que vous exerciez, avec une imputabilité fiscale, des fonctions de qualité en harmonie avec notre mandat afin que, chaque jour, nous continuions de faire une différence dans la vie de la population canadienne et des visiteurs dans notre pays. De plus, nous nous attendons à ce que vous fournissiez des conseils au gouvernement du Canada, de manière transparente et professionnelle, pour appuyer ses objectifs.

Frontière de l'avenir

L'ASFC a entamé la transformation et la modernisation de notre façon de travailler. En collaboration avec le dirigeant principal de la transformation, nous améliorons le modèle de gestion fonctionnelle et élaborons le modèle opérationnel de conformité fondée sur les risques de l'ASFC, dans le cadre desquels l'utilisation d'analyses avancées de données sera essentielle et les fonctions et les ressources seront affectées et organisées selon les activités principales de l'organisation. À titre de v.-p., DGREL (autorité fonctionnelle désignée), vous êtes responsable de la gestion de vos fonctions de bout en bout et d'un océan à l'autre, notamment la conception de programmes, la gestion et la prestation de services. Nous nous assurerons ainsi :

Conformément aux structures de gouvernance et de responsabilisation et au cadre ministériel des résultats de l'ASFC, il vous incombe d'institutionnaliser la vision associée au programme plus vaste de durabilité et de modernisation de l'ASFC pour votre secteur d'activité. L'Agence est à un moment décisif de son évolution, et nous ferons appel à votre leadership pour participer au renouvellement de l'organisation. Vous devrez faire des efforts pour réaliser l'orientation et les priorités stratégiques, bâtir activement une culture plus saine, et gérer efficacement les répercussions de ces changements sur toutes les personnes touchées. La gestion des personnes et des ressources ainsi que la planification et la surveillance du rendement et des risques sont nécessaires pour permettre l'exécution des programmes et la prestation des services internes. Par conséquent, nous devons nous assurer que des processus et des outils souples et pertinents sont en place pour appuyer nos efforts communs. En outre, vous êtes responsable de vos initiatives de renouvellement de l'ASFC et devez veiller à ce que l'exécution des programmes s'harmonise avec les résultats de transformation ciblés en assurant une coopération et une intendance continues avec le dirigeant principal de la transformation et les responsables de la gouvernance de l'Agence. Pendant et après la transition, les v.-p. des trois secteurs d'activité seront responsables de fournir une orientation stratégique et des directives fonctionnelles claires, notamment des outils ainsi que des modèles, des approches, des systèmes et des processus normalisés pour la gestion de programmes; et de célébrer les réussites tout en réglant rapidement les problèmes de rendement.

Leadership

Nous nous attendons à ce que vous collaboriez avec vos collègues dans l'intérêt supérieur de l'Agence à long terme. Nous nous attendons à ce que toutes les autorités fonctionnelles collaborent dans une structure horizontale concernant la gestion et l'exécution de programmes opérationnels de base et la prestation de services internes afin d'obtenir des résultats opérationnels globaux pour l'Agence. En ce qui concerne les services et les fonctions internes de l'Agence, la responsabilité des orientations fonctionnelles et l'exécution incombent à leurs autorités fonctionnelles désignées respectives en collaboration avec vous. De plus, nous nous attendons à ce que toutes les autorités fonctionnelles collaborent dans une structure horizontale avec la v.-p., Direction générale de la politique stratégique, qui est chargé d'établir l'ordre du jour en matière de politique stratégique, des mémoires au Cabinet, ainsi que des initiatives législatives. En tant qu'autorité fonctionnelle, vous devez faire progresser ces priorités et vous assurer que l'orientation stratégique ainsi que les exigences du gouvernement du Canada et des organismes centraux sont reflétées dans les instruments de politique de programme/opérationnels et de leur mise en œuvre. Les nouvelles ententes de gouvernance de l'ASFC ont été mises en place pour faciliter la gestion fonctionnelle de nos activités et surveiller les résultats clés. Le comité des opérations de l'Agence dirigera et appuiera le nouveau modèle.

Priorités et résultats clés

Nous comptons sur vous pour établir une gouvernance solide, transparente et efficace au sein de votre nouvelle direction générale, en établissant des responsabilités et des rôles clairs, afin :

  1. d'obtenir les résultats prévus dans le cadre ministériel des résultats en harmonisant les ressources et en exprimant les attentes, les objectifs et le but stratégique dans des plans clairs et réalisables;
  2. d'assurer la transition de votre direction générale vers un modèle organisationnel qui appuie vos responsabilités particulières en définissant clairement, en présentant et en appuyant les programmes d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, d'enquêtes criminelles, du renseignement et de ciblage;
  3. de travailler avec vos collègues v.-p., mais plus particulièrement de la Direction générale de la politique stratégique, de la Direction générale des voyageurs et de la Direction générale des échanges commerciaux, pour mettre au point, soutenir et maintenir un programme novateur et transparent de prestation et de transformation axé sur la collaboration avec les directeurs généraux régionaux, plus particulièrement grâce au Plan d'urgence 2019 2020 ainsi qu'aux mesures stratégiques ou de dissuasion associées;
  4. de soutenir les objectifs généraux de durabilité, de modernisation et de transformation grâce à la maîtrise claire et manifeste des processus liés au jalon I et au jalon II pour réussir à mettre en œuvre des initiatives clés précises et assumer la responsabilité de vos projets;
  5. d'établir un modèle de gestion fonctionnelle au sein de votre direction générale comprenant une approche intégrée qui s'harmonise bien avec les deux autres secteurs d'activité et qui réunit l'administration centrale et les régions en « une équipe » sans répéter les fonctions existantes créées à une telle fin;
  6. de créer une culture unie pour l'Agence où la confiance, le respect de la diversité, la communication authentique et la collaboration fructueuse sont manifestes à tout moment, grâce à votre propre exemple et au comportement que vous encouragez et récompensez.

Nous nous attendons à ce que vous vous acquittiez de vos pouvoirs fonctionnels à titre de v.-p., DGREL, dans le respect des normes les plus élevées, conformément aux valeurs et à l'éthique de la fonction publique du Canada, avec rigueur et par une collaboration étroite et un dialogue constructif et ouvert avec vos collègues et intervenants. En outre, nous comptons sur vous pour établir des moyens de trouver des solutions novatrices afin d'accompagner l'Agence à bâtir la frontière de l'avenir et d'atteindre les résultats fixés dans le cadre de notre vision du renouvellement.

Nous attendons des rapports réguliers sur vos progrès en vue de respecter les engagements définis et nous envisageons avec plaisir de vous aider à élaborer des mesures efficaces évaluant les résultats de votre secteur d'activité. Les engagements consignés dans votre entente de gestion du rendement doivent être examinés et mis à jour annuellement en fonction de la présente lettre de mandat.

Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour vous acquitter de toutes les importantes responsabilités qui vous sont confiées. De votre côté, sachez que vous pouvez compter sur nous pour vous soutenir quotidiennement dans vos fonctions de v.-p.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

John Ossowski
Président, ASFC

Tina Namiesniowski
Première vice-présidente, ASFC

Bureau du Vice-président

BVP de la direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi
Nom Rôle Téléphone de bureau
Jacques Cloutier Vice-président 948-9694
Robyn Quinn Chef d’équipe 948-4121
Samantha Conroy Assistante exécutive 954-8137
Lara Clairoux Conseillère stratégique 954-7516
Thioro Diabong Assistante administrative 952-2605

Information sur les contacts des Directions

Division des opérations relatives à L’exécution de la loi et au renseignement (DORELR)

DG. p.i. : Aiesha Zafar

Division des programmes d’exécution de la loi et du renseignement (DPRELE)

DG. p.i. :  Brett Bush

Centre national des opération Frontalières (CNOF)

DG : Paul Porrior

Division de la Transformation, Planification et Coordination (DTPC)

DG : Carl Desmarais

Responsibilités

Soutenir et faciliter les initiatives de modernisation dans les domaines des voyageurs, du commerce et de l’exécution de la loi en permettant une bonne évaluation des risques afin de les atténuer, de les réduire ou de les accepter;

Protéger les Canadiens, l'économie canadienne, la sécurité nationale, la sécurité publique et l'environnement contre les menaces identifiées et en évolution en organisant des activités de ciblage pour les personnes, les marchandises et les moyens de transport dans tous les modes, augmentant ainsi la capacité du Canada de détecter et d'interdire les personnes et les marchandises à risque le plus tôt dans le continuum des voyages et des échanges;

Engagé à soutenir la santé mentale et la formation de la direction générale en dirigeant un personnel au sein de la DGREL innovateur et talentueux, qui est également engagé, inclusif, résilient et grâce aux moyens technologiques;

Identifier, localiser et renvoyer les personnes interdites de territoire au Canada, y compris celles impliquées dans le terrorisme, le crime organisé, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité, et assurer un système de détention de l'immigration sans cruauté;

Filtrer les demandeurs de résidence temporaire et permanente ainsi que les demandeurs d'asile pour leur implication dans le crime organisé, les crimes contre l'humanité et le génocide, et le terrorisme, l'espionnage et la subversion;

Détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;

Soutenir la prohibition de marchandises illégales entrant ou sortant du pays;

Moderniser les politiques, les programmes, les règlements et les procédures et offrir une formation visant à améliorer la détermination de l'admissibilité;

Développer des partenariats solides avec des partenaires internes, externes, régionaux et internationaux sur les initiatives de l’exécution de la loi, l'information, le renseignement, les outils / technologies, l'artisanat et la formation;

Fournir des avis et des conseils opportuns et spécialisés aux opérations régionales sur des questions impliquant à la fois des personnes et des biens, y compris la législation canadienne sur les aliments, les végétaux et les animaux;

Recueillir, analyser, produire et diffuser des évaluations de risques stratégiques, des informations opérationnelles et tactiques ainsi que des briefings sur l'application, ainsi que des produits et services, y compris des rapports;

Fournir des conseils aux bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (au pays et à l'étranger) et aux bureaux d'exécution de la loi de l'ASFC en élaborant des évaluations et des recommandations sur les renvois de filtrage de sécurité. Fournir des analyses de données pour les domaines de l'Agence et de ses partenaires.

Mandat

L’objectif principal de la DGREL est de supporter l’Agence en identifiant les menaces en lien avec les frontières le plus tôt possible avec le moins d’intervention possible. Lorsque identifiées et localisées à travers le Canada, la DGREL s’assure que ces menaces font face à des mesures d’exécution de la loi cproportionnelles à la sévérité des infractions commises.

Vision

Guidée par la compassion, la civilité et l’essence de la collaboration, la DGREL fait prévue d’innovation, informée par une intelligence éclairée, est une organisation d’exécution de la loi responsable et reconnue pour l’excellence de son service.

Domaine de programme

Renseignement : à l'appui de l'identification en temps voulu de la menace, de la détermination de l'admissibilité et d'autres activités d'application de la loi, recueille, analyse et diffuse des renseignements exploitables sur des personnes, des marchandises, des expéditions ou des moyens de transport à destination ou en provenance du Canada.

Ciblage : par le biais d’un processus de raisonnement déductif utilisant des produits d’information, de technologie et de renseignement de pointe, identifiez les personnes, marchandises et moyens de transport suspects à haut risque, identifiez et interdisez les personnes et les marchandises présentant un risque élevé , marine, autoroute et rail.

Filtrage de sécurité : fournit des conseils et des recommandations aux décideurs (IRCC ou ASFC) sur l'admissibilité (c.-à-d. la sécurité, les violations des droits de la personne et la criminalité organisée) des ressortissants étrangers, des résidents permanents ou des réfugiés qui cherchent à entrer ou à rester au Canada.

Enquêtes sur l’immigration : enquête et arrête les ressortissants étrangers et les résidents permanents déjà au Canada qui sont ou pourraient être interdits de territoire au Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Audiences : s'assurer que les intérêts du GC (c.-à-d. IRCC et l'ASFC) sont représentés lors des procédures d'immigration devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), qui détermine le statut de réfugié, détermine l'interdiction de territoire pour les ressortissants étrangers et les résidents permanents et effectue le contrôle des personnes détenues pour des raisons d’immigration.

Détentions : arrête et / ou surveille les conditions de libération des ressortissants étrangers ou des résidents permanents lorsqu'un suspect peut être suspecté d'une interdiction de territoire grave ou peut constituer un danger pour le public, présenter un risque de fuite ou si leur identité doit être déterminée point d'entrée ou à l'intérieur des terres.

Renvois : renvoyer/ déporter les ressortissants étrangers qui ne sont plus autorisés à rester au Canada.

Enquêtes criminelles : enquête sur les poursuites engagées contre des voyageurs, des importateurs, des exportateurs et / ou d'autres personnes, citoyens ou non-citoyens, qui enfreignent la législation canadienne en matière de frontières.

Priorités de la Direction générale

Améliorer le modèle de gestion fonctionnelle :

Investir dans une main-d'œuvre saine, inclusive, engagée et productive :

Protéger l'intégrité du programme de détermination du statut de réfugié et faire progresser la mise en œuvre du cadre national de détention liée à l'immigration :

Livrer des résultats ciblés et axés sur le risque en matière de gestion des frontières et de contrôle de la frontière :

Demandeurs d’asile: Fiche d’information

Demandes de réfugiés
Services année courante 2018 année courante à ce jour 2019 mai 2019
Terre 20,827 5,789 770
Air 6,967 2,456 315
Marine 22 4 2
Inland 1,827 299 41
AFSC Total 29,643 8,548 1,128
IRCC et AFSC 55,277 19,698 2,403
Entre les demandeurs d’asile au port
Provinces année courante 2018 année courante à ce jour 2019 mai 2019
Québec 18,518 4,410 566
Manitoba 410 39 9
Alberta 12 2 0
Colombie Britanique 479 86 17
Nationale 19,419 4,537 592
2019 top 10 pays d’origine
Citoyennetée Nombre et pourcentage d’interceptions É-U NIV NIV issued < 180 jours Entrées au É-U > 30 jours Entrées au É-U < 1 Year ago QC MB BC
Niger 843 18% 796 8% 34% 42% 839 0
Colombie 461 10% 443 43% 82% 4% 456 0
Pakistan 243 5% 210 32% 56% 20% 237 0
Soudan 241 5% 229 73% 77% 9% 241 0
États-Unis d’Amerique 240 5% 26 4% 19% 55% 236 0
Angola 232 5% 178 49% 67% 16% 232 0
République démocratique du Congo 185 4% 79 56% 36% 22% 185 0
Turquie 128 3% 110 38% 74% 1% 124 0
Venezuela 126 3% 119 1% 51% 15% 124 2
Burundi 97 2% 92 80% 79% 16% 97 0
Inventaire de renvoi
Renvois 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020
Nombre total de renvois 8,082 9,539 1,089
Demandeurs de statut de réfugié déboutés 3,952 4,554 579
Demandeurs en situation irrégulière 137 434 47
Nombre courant de cas à traiter 14,363 16,094 15,207

Notes:

exercice financier 2018 à 2019
Inadmissible Tous les réfugiés Arrivants en situation irrégulière
Criminalité 24 2
Crime organisé 3 0
Violation des droits de la personne 0 0
Sécurité 0 0
Total 27 2
exercice financier 2019 à 2020
Inadmissible Tous les réfugiés Arrivées irrégulières
Criminalité 3 0
Crime organisé 1 0
Droits de l’homme 0 0
Sécurité 0 0
Total 4 0
exercice financier 2018 à 2019
Détentions Toutes les détentions Arrivants en situation irrégulière
Criminalité 46 5
Danger pour la sécurité publique 70 8
Danger pour la sécurité publique/se soustraira vraisemblablement à la procédure 493 5
Identité n’a pas été prouvée 440 229
Se soustraira à la procédure 7,475 104
Total 8,781 395

Notes : Les données inadmissibles excluent les cas de non-conformité et les déclarations inexactes.

exercice financier 2019 à 2020 (as of mai 16, 2019)
Détentions Toutes les détentions Arrivants en situation irrégulière
Criminalité 7 1
Danger pour la sécurité publique 13 0
Danger pour la sécurité publique/se soustraira vraisemblablement à la procédure 117 4
Identité n’a pas été prouvée 90 44
Ne vas pas apparaître 1,351 12
Total 1,616 64

Notes : suspects soupçonnés de grave crime. Ou Crim. ou soupçonnés d'organisation. Crim. veuillez noter que tous les motifs ne sont pas répertoriés, mais le total inclut tous les détenus.

Interceptions et demande de refuge provenant de pays récemment exemptés de l’exigence de visa
Dispense de l’obligation de visa Nombre d’interceptions RI Nombre total de demandes d’asile Nombre d’interceptions liées à une fraude présumée RI ((au 5 mai 2019)
Mexique (depuis le 1er décembre 2016) 2,727 6,671 3,571
Roumanie (depuis le 1er décembre 2017) 401 1,782 2287
Bulgarie (depuis le 1er décembre 2017) 75 95 80

Notes: [caviardé]

Opérations Internationales

Interceptions de fraude présumées:

Notes : Le Mexique, l'Inde, la Roumanie, l'Iran et le Nigéria sont les cinq principales nationalités interceptées pour fraude présumée par RI en 2019 année civile à ce jour.

Capacité additionnelle temporaire 2017 à 2019
année courante 2017 année courante à ce jour 2018 année courante à ce jour 2019
ASF et examinateurs 393 612 187
Personnel de bureau 89 60 0
Total 482 672 187

Notes : L'Agence a développé une stratégie de ressources afin de s'assurer que des plans sont en place pour faire face aux volumes croissants :

Renseignements financiers 2017 à 2019
Finances 2017 à 2018 2018 à 2019 prévisions Dépenses au cours de l’AF 2018-2019
Dépenses salariales ($) 18 430 000 11 330 000 18 858 000
Dépenses non salariales ($) 19 590 000 26 760 000 25 910 000
Montant total des dépenses ($) 38 010 000 38 090 000 44 768 000

Planification des mesures d’urgence et capacité au poste de Lacolle

La capacité actuelle de traitement de l’ASFC au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle est de 75 à 100 demandeurs par jour. Les demandeurs sont renvoyés au Centre de traitement urbain (CTU) (60 % des demandes) et à IRCC (40 % des demandes). La capacité de traitements des deux emplacements est établie en conséquence.

La capacité d’hébergement temporaire actuelle à Saint-Bernard-de-Lacolle est de 650 personnes (ASFC : 250 lits dans les roulottes aménagées pour l’hiver et 200 lits dans des tentes [camp 1]; IRCC : 200 lits à l’Auberge); tous les contrats d’aide humanitaire, de services de sécurité, de services d’alimentation et de ravitaillement en eau potable ont été prolongés.

Principaux risques et stratégies d’atténuation

Technologie de l’information

L’atteinte des objectifs pourrait être entravée par les problèmes associés au financement, aux ressources ainsi qu’à l’infrastructure informatique et aux systèmes de technologie de l’information.

Activité d'amélioration connexe (s’il y a lieu)

Ciblage :

Filtrage de sécurité :

Exécution de la loi sur l’immigration :

Intégrité des données

Les lacunes et les inefficacités en matière de collecte, de conservation, d’intégration et d’extraction de données pourraient empêcher le programme d’atteindre ses objectifs. La qualité et l’actualité des données fournies par les intervenants ne s’améliorent pas.

Activité d'amélioration connexe (s’il y a lieu)

Ciblage :

Renvois :

Filtrage de sécurité :

Ressources humaine – Formation et maintient

L’Agence pourrait ne pas avoir les moyens suffisants pour recruter, former et maintenir en poste un effectif possédant les compétences et l’expérience requises pour appuyer et exécuter les programmes.

Les programmes pourraient ne pas être en mesure de recruter et de former convenablement un effectif suffisant pour répondre à la demande croissante en matière de prestation de leurs services.

Activité d'amélioration connexe (s’il y a lieu)

Ciblage

Renseignement :

Détention :

Audiences :

Reliance on foreign governments

Les gouvernements étrangers récalcitrants pourraient continuer de poser des problèmes pour les renvois.

Activité d'amélioration connexe (s’il y a lieu)

Renvois :

Indicateurs de rendement et cibles principaux

Indicateurs de rendement et cibles principaux
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériels Cible Date pour atteindre la cible 2015–16 Résultats actuels 2016–17 Résultats actuels 2017–18 Résultats actuels
Les activités d'évaluation du renseignement, des menaces et des risques appuient les programmes de l'ASFC dans l'identification et l'interception de personnes, de biens et de moyens de transport présentant un risque élevé qui menacent la sécurité des Canadiens. Pourcentage de menaces identifiées menant à une mesure d'exécution ou à une recommandation d'interdiction de territoire 18% (min) Mars 2020 10.4% 4% 3%
Rapport entre la valeur des saisies fondées sur le renseignement et la valeur des saisies non liées au renseignement 20:1 (min) Mars 2020 15:1 110:1 35:1
Les enquêtes d'immigration identifient des personnes non admissibles au Canada Pourcentage d'enquêtes d'immigration conclues ayant comme résultat l'identification d'une personne interdite de territoire au Canada 55% (min) Mars 2020 60% 56% 55%
Les décisions de l'ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque et la détention est utilisée en dernier recours Pourcentage de personnes en détention aux fins d'immigration inscrites à des programmes alternatifs à la détention 10% (min) Mars 2020 Non applicable Non applicable Non applicable
Les recommandations d'admissibilité et les appels de l'ASFC sont confirmés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Pourcentage des renvois et des appels d'interdiction de territoire introduits devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui entraînent une décision d'interdiction de territoire ou d'inadmissibilité 70% (min) Mars 2020 Non applicable Non applicable Non applicable
Pourcentage des interventions ministérielles (à la Section de la protection des réfugiés et à la Section des appels des réfugiés) et des appels aboutissant à une détermination négative du statut de réfugié 70% (min) Mars 2020 Non applicable Non applicable Non applicable
Les personnes inadmissibles de renvoi faisant l’objet de renvoi quittent le Canada (c.-à-d. Accompagnées ou non) Nombre de personnes susceptibles de renvois qui se conforment volontairement à leur ordre de départ 1,000 (min) Mars 2020 Non applicable Non applicable Non applicable
Pourcentage d'étrangers hautement prioritaires expulsés (c'est-à-dire en raison d'interdictions graves telles que la criminalité, les crimes de guerre, la sécurité) 80% (max) Mars 2020 83% 79% 69%
Nombre médian de jours pour exécuter une mesure de renvoi du Canada 365 days (max) Mars 2020 Non applicable Non applicable Non applicable
Les personnes et les entreprises qui sont référés devant un procureur de la Couronne pour poursuite et condamnation. Pourcentage de poursuites ayant abouti à une condamnation 80% (min) Mars 2020 95% 86% 84%
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