Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $
Définitions (champs des commentaires)

2016-05-01 - La divulgation proactive des contrats dont la valeur est supérieure à 10 000 $ est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

Demande d'autorisation de tâches

Une demande d'autorisation de tâches est un document produit consécutivement à un marché en entreprise générale pour la prestation de service ou l'exécution d'un projet. Le marché en entreprise générale renferme les modalités régissant la coordination des services et définit les paramètres d'exécution des travaux. La demande d'autorisation de tâches comprend une description des travaux, les résultats visés ainsi que l'échéancier pour l'exécution ou la prestation des services. Elle fournit également des renseignements sur le nombre de personnes affectées aux divers travaux ainsi que leur niveau, le nombre d'heures et de jours dont ils disposent et les coûts conformément aux modalités de paiement du contrat.

Une demande d'autorisation de tâches consiste habituellement d'une entrée de cinq données (une combinaison de chiffres et de lettres) - six chiffres/trois chiffres/deux ou trois lettres.

Exemple : E60PQ-030005/008/PQ

Offre à commandes / Commande subséquente à une offre à commandes

Une offre à commandes n'est pas un contrat. Selon cette méthode, un fournisseur propose de fournir à des clients des biens ou des services selon des prix ou une base de tarification préétablis et conformément à des modalités définies pour une durée précisée, sur demande. On conclut un contrat distinct chaque fois que l'on passe une commande subséquente dans le cadre d'une offre à commandes. Lorsqu'on passe une commande subséquente, les modalités sont déjà définies, et le Canada doit accepter sans condition l'offre du fournisseur. La responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des commandes subséquentes passées au cours de la durée précisée dans l'offre à commandes.

Un numéro d'autorisation de tâches comprend dix chiffres et commence habituellement par « 55 ».

Exemple : 5545987548

Acronymes

COC
Convention d'offre à commandes
OCPN
Offre à commandes principale et nationale
SAT
Système de services d'aide temporaire
SPICT
Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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