Divulgation des cahiers d’information pour les comparutions parlementaires d’un ministre ou d’un administrateur général

Le 21 juin 2019, des modifications à la Loi sur l’accès à l’information sont entrées en vigueur. Ces modifications ont créé de nouvelles exigences en matière de publication proactive pour les ministères et organismes fédéraux, telle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en ce qui a trait aux cahiers préparés pour la comparution parlementaire d’un ministre ou des administrateurs généraux.

L’ASFC a préparé les documents d’information suivants en vue des comparutions parlementaire par un ministre, le président ou le vice-président exécutif de l’Agence.

L’Agence publie les documents d’information dans les 120 jours suivant une comparution devant un comité du Parlement.

Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.

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