Comment rechercher les décisions publiées dans le portail client de la GCRA
2021-08-24
Dans cette vidéo, vous allez apprendre comment accéder à la liste des décisions publiées, comment rechercher et filtrer cette liste et vous allez apprendre les informations contenues dans les décisions publiées.
Transcription
Bienvenue dans cette vidéo sur la façon de rechercher les décisions publiées dans le portail client de la GCRA.
Dans cette vidéo, vous allez apprendre :
- Comment accéder à la liste des décisions publiées
- Comment rechercher et filtrer cette liste
- Et les informations contenues dans les décisions publiées.
Commençons !
Vous n'avez pas besoin de vous connecter au portail client de la GCRA pour trouver une décision publiée.
Ces décisions sont disponibles pour le grand public.
Sur la page de la GCRA, faites défiler la page et cliquez sur le lien Décisions anticipées et nationales des douanes.
Vous verrez une liste des décisions rendues par l'ASFC.
Les utilisateurs peuvent donner à l'ASFC le consentement à la publication lorsqu'ils soumettent des demandes de décision par le biais du portail.
Veuillez noter que les décisions ne sont contraignantes qu'entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le demandeur.
Les décisions affichées peuvent fournir des conseils utiles sur la façon de se conformer à la législation commerciale du Canada, mais ne doivent être utilisées qu'à titre de référence.
Ensuite, nous allons apprendre à filtrer les éléments d'une décision publiée.
De nombreuses décisions publiées sont disponibles. Le filtrage vous aidera à trouver celles qui sont les plus pertinentes pour vous.
Notez la barre de recherche Filtrer les articles.
Cliquez sur le champ pour saisir votre terme de recherche.
Vous pouvez effectuer une recherche par nom de produit, par type de décision, en utilisant une partie du numéro de classification, ou la date de la décision en tout ou en partie.
Cliquez sur le lien du produit pour voir les détails de la décision publiée.
Ces détails contiennent des informations descriptives sur les marchandises, ainsi que la justification de la décision rendue.
Sur la page des détails de la décision, vous verrez :
Le demandeur qui a soumis la décision.
La date à laquelle la décision a été rendue.
Une description du produit.
L'analyse et la justification.
La décision rendue concernant la demande.
Toute référence législative ou administrative ayant pu avoir un impact sur la décision.
Votre consentement à la publication de la décision anticipée sur le site Web de l'ASFC.
La personne-ressource de l'ASFC responsable de la décision.
Et enfin, le numéro de dossier.
Voyons maintenant comment imprimer une décision.
Pour accéder à l'option d'impression, appuyez sur les touches « CTRL » et « p » ou « COMMAND » et « p » de votre clavier.
Vous pouvez imprimer la décision ou la sauvegarder en format PDF.
Cliquez sur imprimer.
Entrez le nom.
Cliquez sur Enregistrer.
Vous avez maintenant créé un PDF de la décision publiée.
Ce format vous permet d'envoyer facilement ces détails en tant que pièce jointe à un courriel.
Cliquez sur le lien « Décisions rendues par l’ASFC » en haut de la page pour revenir à la liste des décisions publiés.
Voici quelques points importants à retenir
- Il n'est pas nécessaire de se connecter au portail pour consulter les décisions publiées, car elles sont accessibles au public.
- Vous pouvez effectuer une recherche ou filtrer la liste des décisions pour trouver celles qui vous concernent.
- Vous pouvez sauvegarder les détails d'une décision publiée sous forme de document PDF sur votre ordinateur.
Merci d'avoir regardé cette vidéo!
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