Armes à feu et armes : Exigences à la frontière canadienne
Renseignez-vous sur les lois et les règlements en matière d'importation et d'exportation appliqués par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et ses partenaires. Prenez connaissance des règles et des restrictions avant de traverser la frontière avec des armes à feu, des armes ou des pièces et accessoires connexes.
Procédures pour les particuliers qui entrent au Canada avec des armes à feu
- Déclarez toutes les armes à feu à un agent des services frontaliers (ASF) lorsque vous arrivez à la frontière.
- Fournissez tous les documents requis.
- Répondez à toutes les questions honnêtement.
L'ASF peut vérifier votre déclaration. Il doit être convaincu que vous avez une raison valable d'importer l'arme à feu et il peut vérifier si vous avez mis l'arme à feu dans un endroit sûr en vue de son transport. L'agent examinera aussi vos documents et peut vérifier si l'arme à feu que vous avez correspond à celle décrite dans les documents.
Si vous avez déclaré une arme à feu, mais que vous ne pouvez pas respecter les exigences d'importation ou que vous n'avez pas les documents appropriés, l'ASF peut, à sa discrétion et selon les services offerts au point d'entrée, vous autoriser à exporter l'arme à feu du Canada. Il peut aussi retenir l'arme à feu, vous remettre un reçu et vous accorder un délai raisonnable pour vous permettre de présenter les documents appropriés à l'ASFC.
Si vous n'avez pas déclaré l'arme à feu ou que vous mentez, l'ASFC peut la saisir et vous pourriez être passible d'accusations criminelles et/ou de sanctions pécuniaires.
Dans plusieurs cas, un permis d'armes à feu canadien (permis de possession et d'acquisition [PPA]) est requis pour importer des armes à feu au Canada.
Si vous avez besoin de renseignements concernant l'obtention d'un permis d'armes à feu canadien ou sur l'importation d'une arme à feu ou d'une arme particulière, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu ou avec le Service d'information sur la frontière.
Règlements d'importation d'armes à feu pour les visiteurs
Il y a des règles différentes selon que vous êtes un visiteur ou un résident canadien et selon le type d'arme à feu que vous apportez au Canada ou que vous importez. Cependant, toute personne qui importe une arme à feu au Canada doit être âgée d'au moins 18 ans.
Vous devez avoir un motif valable pour importer des armes à feu au Canada. Ces motifs peuvent comprendre (sans toutefois s'y limiter) les suivants :
- la chasse durant la saison de la chasse (seulement pour les armes à feu non restreintes), se référer à la section Exigences relatives à la chasse;
- l'utilisation dans le cadre de compétitions;
- la réparation;
- le mouvement en transit, c'est-à-dire, en empruntant l'itinéraire le plus direct possible d'un point A à un point B, au Canada;
- la protection contre la faune dans les régions éloignées (seulement pour les armes à feu non restreintes).
Armes à feu non restreintes
Si vous importez des armes à feu non restreintes et êtes titulaire d'un permis d'armes à feu canadien valide, vous devrez présenter ce permis à un agent des services frontaliers.
Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis d'armes à feu canadien valide, vous devez :
- remplir le formulaire GRC 5589 : Déclaration d'armes à feu pour non-résident (DAFNR);
- payer les frais de 25,00 $ CA.
Une fois confirmé par l'ASF, le formulaire a le même effet qu'un permis et un certificat temporaire d'enregistrement d'armes à feu et il est valide jusqu'à 60 jours.
Armes à feu à autorisation restreinte
Les visiteurs qui ne sont pas titulaires d'un permis d'armes à feu canadien valide et d'un certificat d'enregistrement, dans le cas d'armes à feu à autorisation restreinte, doivent :
- remplir le formulaire GRC 5589 : DAFNR;
- payer les frais de 25,00 $ CA.
Une fois confirmé par l'ASF, le formulaire sert de permis et de certificat d'enregistrement temporaire pour les armes à feu, et il est valide jusqu'à 60 jours.
Pour importer des armes à feu à autorisation restreinte, vous avez aussi besoin d'une autorisation de transport (AT). Pour obtenir une AT, suivez les étapes suivantes :
- procurez-vous une demande d'AT auprès du Programme canadien des armes à feu, en composant le 1-800-731-4000;
- demandez une AT et obtenez l'approbation requise auprès du contrôleur des armes à feu de la province que vous visiterez;
- à votre arrivée à la frontière, déclarez vos armes à feu, présentez l'AT approuvée et demandez le formulaire GRC 5589 : DAFNR, au besoin.
Si vous arrivez à la frontière sans AT pour une arme à feu à autorisation restreinte, l'ASFC peut retenir l'arme à feu pendant 14 jours, jusqu'à ce que vous puissiez demander le formulaire et lui présenter l'AT.
Armes à feu, dispositifs et autres armes prohibés
Les visiteurs au Canada ne peuvent, en aucun cas, importer des armes à feu, des dispositifs ou d'autres armes prohibées. Une liste des articles prohibés figure dans le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.
Pour obtenir plus de renseignements sur les déclarations faites par les visiteurs, veuillez appeler le Programme canadien des armes à feu, au 1-800-731-4000, ou consultez la foire aux questions sur leur site Web.
Documents requis pour les visiteurs
| Type d'arme à feu | Formulaire GRC 5589 : DAFNR + 25,00 $ CA | Autorisation de transport |
|---|---|---|
| Non restreinte | Requis | Non requise |
| À autorisation restreinte | Requis | Requise |
| Prohibée | Importation prohibée | Importation prohibée |
| Type d'arme à feu | Permis de possession et d'acquisition | Certificat d'enregistrement d'arme à feu canadien ou formulaire GRC 5589 : DAFNR + 25,00 $ CA | Autorisation de transport |
|---|---|---|---|
| Non restreinte | Requis | Non requis | Non requise |
| À autorisation restreinte | Requis | RequisNote de bas de page 1 | Requise |
| Prohibée | Importation prohibée | Importation prohibée | Importation prohibée |
Règlements d'importation d'armes à feu pour les résidents canadiens
Il y a différentes règles qui s'appliquent selon si vous êtes un visiteur ou un résident canadien et selon le type d'armes à feu que vous apportez ou importez au Canada. Toutefois, toute personne important des armes à feu au Canada doit être âgée d'au moins 18 ans.
Armes à feu non restreintes
Un permis de possession et d'acquisition est requis pour l'importation d'armes à feu non restreintes.
Armes à feu à autorisation restreinte
Si vous arrivez à la frontière sans AT pour une arme à feu à autorisation restreinte, l'ASFC peut retenir l'arme à feu pendant 14 jours, jusqu'à ce que vous puissiez demander le formulaire. Une fois obtenu, vous devez présenter l'AT à l'ASFC.
En plus d'un PPA avec des privilèges restreints, une AT et un certificat d'enregistrement, les importateurs devront aussi obtenir un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada (AMC) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour pouvoir importer une arme de poing à autorisation restreinte nouvellement acquise.
Pour obtenir plus de renseignements sur les permis d'importation, visitez le site Web d'AMC, Contrôles d'importation et permis d'importation.
Armes à feu prohibées
Les résidents canadiens ne peuvent en aucun cas importer des armes à feu prohibées nouvellement acquises à l'extérieur du Canada. Une liste des articles prohibés figure dans le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.
Si vous importez des armes à feu prohibées visées par des droits acquis et que vous avez exportées temporairement auparavant du Canada, vous devez fournir les documents suivants à l'ASFC :
- votre PPA valide avec les privilèges appropriés;
- le certificat d'enregistrement valide pour l'arme à feu;
- une AT valide émise par le contrôleur des armes à feu de la province d'entrée;
- un permis d'importation délivré par AMC.
Documents requis pour les résidents canadiens
| Type d'arme à feu | Permis de possession et d'acquisition | Certificat d'enregistrement d'arme à feu | Autorisation de transport | Permis d'importation |
|---|---|---|---|---|
| Non restreinte | Requis | Non requis | Non requise | Non requis |
| À autorisation restreinte | Requis | Requis | Requise | Requis pour les armes de poing à autorisation restreinte |
| Prohibée | Importation prohibée | Importation prohibée | Importation prohibée | Importation prohibée |
Armes à feu exportées auparavant
Si vous importez des armes à feu qui ont été exportées auparavant du Canada, il serait bon d'avoir une preuve de leur achat au Canada ou de l'acquittement des droits sur celles-ci. Vous pouvez demander au personnel de l'ASFC de consigner votre arme à feu dans le formulaire BSF407 : Description d'articles exportés temporairement, avant votre départ du Canada ou fournir une copie du permis d'exportation en vertu duquel l'arme à feu a été exportée. Veuillez noter que le formulaire BSF407 n'est disponible que dans les bureaux de l'ASFC.
| Type d'arme à feu | Permis de possession et d'acquisition | Certificat d'enregistrement d'arme à feu | Autorisation de transport | Permis d'importation |
|---|---|---|---|---|
| Non restreinte | Requis | Non requis | Non requise | Non requis |
| À autorisation restreinte | Requis | Requis | Requise | Non requis |
| Prohibée et visée par des droits acquis | Requis | Requis | Requise | Requis |
Règlements d'importation des munitions, des chargeurs et des pièces d'armes à feu (canons et glissières d'armes de poing)
Depuis le , des modifications à la législation concernant l'importation par des particuliers ou des non-résidents de munitions, autres que les munitions prohibées, de chargeurs, autres que les dispositifs prohibés, et de pièces d'armes à feu (canons pour armes à feu et glissières pour armes de poing) sont entrées en vigueur.
Les particuliers ne peuvent importer ces marchandises que s'ils présentent, au moment de l'importation, un permis d'armes à feu valide à un agent des services frontaliers.
Exceptions : Les non-résidents qui peuvent démontrer un motif valable au moment de l'importation, qui sont âgés de 18 ans ou plus et qui ne sont pas titulaires d'un permis peuvent importer des munitions, autres que les munitions prohibées, des chargeurs, autres que les dispositifs prohibés, ou des pièces d'armes à feu :
- s'ils déclarent les munitions, les chargeurs ou les pièces d'armes à feu à un ASF à un point d'entrée et remplissent le formulaire GRC 5589 : DAFNR;
- si l'ASF confirme la déclaration de la manière prescrite;
- s'ils paient des frais de 25,00 $ CA.
Remarque : Une déclaration confirmée (formulaire GRC 5589 : DAFNR) est valide pendant 60 jours et a le même effet qu'un permis d'armes à feu valide aux fins de l'importation de munitions, de chargeurs ou de pièces d'armes à feu.
Transport de munitions
Vous pouvez franchir la frontière canadienne avec des explosifs (munitions, amorces et poudres) sans permis du ministère des Ressources naturelles Canada si vous remplissez les conditions suivantes :
- les marchandises sont destinées à un usage personnel et non à des fins commerciales;
- les marchandises restent en votre possession, à vous qui les transportez, en tout temps;
- le cas échéant, les cartouches pour petites armes à feu ne contiennent pas de traceur, de dispositif incendiaire ou de composant ou dispositif militaire similaire (par exemple, un projectile perforant);
- la quantité de munitions ne dépasse pas la quantité prévue dans le Règlement de 2013 sur les explosifs.
Les non-résidents titulaires d'un PPA ou d'un permis d'importation de Ressources naturelles Canada peuvent importer 200 cartouches en franchise de droits à des fins de chasse, ou jusqu'à 1 500 cartouches en franchise de droits pour une utilisation dans le cadre d'une compétition reconnue.
Pour plus d'informations sur les permis d'importation de Ressources naturelles Canada, consultez le Mémorandum D19-6-1 : Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application, ou communiquez avec Ressources naturelles Canada.
Procédures pour les particuliers quittant le Canada avec des armes à feu
Les présentes procédures sont pour les particuliers qui quittent le Canada avec des armes à feu.
Exportation d'armes à feu aux États-Unis
À l'heure actuelle, si vous déplacez des armes à feu non restreintes ou à autorisation restreinte du Canada aux États-Unis, vous n'êtes pas tenu de vous arrêter à un bureau de l'ASFC lorsque vous quittez le Canada. Toutefois, les États-Unis exigent un permis d'importation.
Visitez le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (anglais seulement) pour le permis d'importation requis.
Si vous quittez le Canada vers les États-Unis avec des armes à feu prohibées, vous devez vous présenter à un bureau de l'ASFC et présenter :
- un PPA;
- un certificat d'enregistrement;
- une AT en format papier;
- un permis d'exportation d'Affaires mondiales Canada.
Exportation d'armes à feu vers des pays autres que les États-Unis
Si vous exportez une catégorie d'armes à feu vers des pays autres que les États-Unis, un permis d'exportation est requis d'AMC. De plus, vous devez présenter un PPA et, selon la classification de l'arme à feu, un certificat d'enregistrement et une AT en format papier.
Veuillez vous renseigner aussi auprès des agents des douanes du pays où vous avez l'intention de vous rendre avant d'exporter ces marchandises afin de connaître leurs exigences.
Quand vous exportez de telles marchandises, vous devez aussi aviser le Programme canadien des armes à feu de toute exportation permanente d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée du Canada. Ceci permettra de mettre à jour les renseignements contenus dans le Registre canadien des armes à feu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 ou consulter sa foire aux questions.
Exigences relatives à la chasse
Les armes à feu sont interdites dans de nombreux parcs, réserves de chasse et zones attenantes de compétence fédérale, provinciale ou territoriale au Canada. La chasse au Canada est régie par la législation fédérale, provinciale et territoriale. Si vous chassez au Canada, vous devez avoir un permis de chasse provenant de chaque province ou territoire où vous avez l'intention de chasser. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur les parcs et les règlements sur la chasse, veuillez communiquer avec le bureau d'information touristique provincial ou territorial concerné ou consulter les autorités relatives aux permis de chasse.
Veuillez noter que seules les armes à feu non restreintes peuvent être utilisées pour la chasse et la protection contre la faune dans les régions éloignées. L'utilisation des armes à feu pour assurer sa protection personnelle ou celle des biens n'est pas considérée comme un motif valable pour importer des armes à feu au Canada.
Transport des armes à feu
La législation canadienne exige que toutes les armes à feu que vous transportez ne soient pas chargées, y compris les armes à feu historiques. Si vous les transportez dans un véhicule, elles doivent être gardées hors de la vue, dans une partie du véhicule qui est verrouillée (le coffre, s'il y en a un), à moins que le véhicule ne soit sous la surveillance d'un adulte. Vous devez transporter les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées dans un étui verrouillé et les munir d'un dispositif de sécurité verrouillé qui empêche le tir. Les armes à feu historiques n'ont pas besoin d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, même si toutes les autres dispositions régissant le transport s'appliquent.
Si vous voyagez à bord d'un avion, veuillez consulter le site Web de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour obtenir des renseignements concernant le transport d'armes à feu et/ou de munitions par mode aérien.
Exigences étrangères
Les importateurs doivent noter que les pays étrangers, y compris les États-Unis, ont différentes obligations législatives s'appliquant à l'achat, à la possession, au transport et à l'exportation d'armes à feu, de munitions, d'armes et d'articles connexes. Nous vous recommandons de communiquer avec les autorités concernées dans le pays que vous visitez afin de déterminer si les obligations s'appliquent à votre situation.
Liens connexes
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