Importation de marchandises pour usage personnel par messagerie

Avis : Moratoire

L'ASFC a imposé un moratoire sur les demandes de participation au Programme des messageries d'expéditions de faible valeur à compter du , et ce jusqu'à nouvel ordre. Pour de plus amples renseignements sur le moratoire, veuillez consulter l'avis des douanes 19-12.

Dans cette section

Les marchandises importées pour usage personnel ne sont pas destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, organisationnelles ou à d'autres fins similaires.

Tous les articles importés au Canada doivent être déclarés comme il se doit.

Cela permet aux agents des services frontaliers d'établir les droits et les taxes exigibles pour les marchandises. Certaines marchandises bénéficient d'une exemption de droits et de taxes :

Si les marchandises sont importées pour usage personnel :

En tant que consommateur, vous ne devez pas présumer qu’un achat en ligne auprès d’un détaillant dont l’adresse Web se termine par « .ca » signifie que les produits se trouvent au Canada. Les achats auprès de détaillants en ligne peuvent exiger que le vendeur expédie les marchandises d’un autre pays, auquel cas l’article peut être assujetti à des droits et/ou taxes ainsi qu’à des frais administratifs (frais évalués par une société qui peut traiter la déclaration en douane pour votre compte). Il convient de noter que les consommateurs ne sont pas tenus d’utiliser les services d’un tiers, comme un courtier en douane, et qu’ils peuvent choisir de « déclarer en détail » eux-mêmes tout droit ou taxe applicable dû à un bureau de l’ASFC qui offre ces services au public.

Quelles sont les étapes à suivre?

Perception des droits, des taxes et des frais de service par les entreprises de messagerie

L'ASFC permet aux entreprises de messagerie de déclarer en détail les marchandises occasionnelles au nom de l'importateur, ainsi que de payer les droits et les taxes exigibles.

L'entreprise de messagerie peut facturer divers frais pour les services qu’elle offre. Nous encourageons les importateurs à confirmer les détails relatifs aux services et aux frais directement avec leur entreprise de messagerie. Il s’agit d’une transaction privée d’entreprise à consommateur qui échappe au contrôle de l’ASFC. Cependant, l’ASFC reçoit les droits et/ou taxes exigibles perçus par l’entreprise de messagerie.

Déclaration en détail de votre expédition

En tant qu’importateur des marchandises, vous avez la possibilité de déclarer en détail vous même les droits et les taxes exigibles sur les expéditions importées par une entreprise de messagerie en votre nom. La déclaration en détail peut être faite auprès d’un bureau de l’ASFC offrant ces services au public. En procédant ainsi, vous pouvez économiser certains frais administratifs.

Quelles sont les étapes à suivre pour procéder à la déclaration en détail?

Dans le cadre du Programme des messageries – EFV, les entreprises de messagerie approuvées sont autorisées à déclarer en détail les importations à usage personnel ou occasionnelles, à s’occuper de la mainlevée et à payer les droits et taxes exigibles.

La Politique permet également aux importateurs d’expéditions à usage personnel ou occasionnelles de procéder eux-mêmes à la déclaration en détail et au paiement des droits et taxes applicables à un bureau de douane de l’ASFC sans l’aide de l’entreprise de messagerie ou d’un courtier.

Avant l’arrivée

Si des dispositions sont prises avec elle avant l’arrivée de l’expédition, l’entreprise de messagerie n’inclura pas les importations à usage personnel ou occasionnelles au Programme des messageries – EFV. Elle produira un manifeste distinct pour l’expédition.

À l’arrivée

Si un importateur occasionnel souhaite procéder lui-même à la déclaration en détail de son expédition, il devra refuser la livraison et aviser l’entreprise de messagerie qu’il verra lui-même à payer tous les droits et taxes exigibles directement à un bureau de l’ASFC et fournira une preuve de paiement et les documents approuvés, une fois remplis.

Procédure de déclaration en détail

Pour procéder lui-même à la déclaration en détail, l’importateur doit suivre les étapes suivantes :

Cadeaux reçus

Les cadeaux d’une valeur de 60 $ CA ou moins doivent être envoyés personnellement par un ami ou un membre de la famille se trouvant à l'extérieur du Canada et ils doivent être accompagnés d'une carte ou d'un autre avis mentionnant qu'il s'agit d'un cadeau (consulter le Mémorandum D2-1-4 pour en savoir davantage).

Envoi de marchandises au Canada par messagerie alors que vous êtes à l'étranger

Lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada, vous pouvez choisir d'envoyer des marchandises chez vous au moyen d'une entreprise de messagerie plutôt que de les rapporter vous-même.

Ce qu'il faut savoir sur l'envoi de marchandises de l'étranger

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