Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Maïs éclaté prêt-à-manger SkinnyPop

Demandeur

Monsieur Corey Crow
Amplify Snack Brands, Inc.
500 West 5th Street
Austin Texas 78701
États-Unis

La date d'émission : le

La présente fait suite à une demande soumise en votre nom par Willson International Limited pour une décision anticipée en matière de classement tarifaire à l'égard du maïs éclaté prêt-à-manger SkinnyPop. Ce produit est importé et exporté par Amplify Snack Brands, Austin, Texas.

Numéro SRT : 279618
Numéro de classement : 1904.10.90.90
Date d'entrée en vigueur :

Description du produit

Ces grignotines sont du maïs éclaté prêt-à-manger, de différentes saveurs, qui seront importées dans des emballages convenant à la vente au détail. Les saveurs sont : cheddar blanc, sel marin et poivre, cheddar blanc vieilli et Pepper Jack.

Analyse et justification

Votre expert-conseil a demandé le classement dans la position 20.08 (en particulier le numéro 2008.99.90.99), qui couvre les Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs. Cependant, la position 19.04 couvre les Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple). Ce groupe comprend une variété de préparations alimentaires à base de céréales (maïs, blé, riz, orge, etc.), qui ont été rendues croustillantes par soufflage ou grillage. Le maïs éclaté respecte les termes de la position 19.04. Par conséquent, les marchandises ne peuvent pas être classées dans la position 20.08.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des notes de sections et de chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions.

Le maïs éclaté SkinnyPop se classe en tant qu'autre préparation alimentaire à base de céréales obtenue par soufflage de la sous-position 1904.10. N'étant pas fait de blé ou d'orge, il va dans le numéro tarifaire 1904.10.90 et, ne contenant pas de sucre de canne ou de betterave, dans le 1904.10.90.90 selon les RGI 1 et 6.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'Annexe C du Mémorandum de l'ASFC D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

La présente décision anticipée est un « motif de croire » au sens de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et aux fins décrites dans le Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la décision anticipée

Conformément à votre déclaration de consentement et aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée dans les deux langues officielles.

Contact de l'ASFC

Grant Tebbutt
Gestionnaire, Politique tarifaire, unité A
Division de la politique commerciale
Administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2017-008538

Date de modification :