Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Planche “Boosted Board”

Demandeur

M. Yaakov (Kobi) Dwek
Boosted, Inc.
915 Linda Vista Avenue
Mountainview (Californie) 94043
États-Unis

La date d'émission: le 9 mars, 2017

La présente fait suite à une demande présentée en votre nom par Junker & Nakachi, P.C. concernant une décision anticipée relative au classement tarifaire de la planche Boosted Board. Ce produit est fabriqué par Tianjin Synergy Groups Co., Ltd.

Numéro SRT : 277540
Numéro de classement : 8711.60.00.00
Date de mise en vigueur : 9 mars, 2017

Description du produit

Le Boosted Board est une planche à roulettes électrique composée d’une planche de bambou oblongue, de roues de 75 mm ou 80 mm et d’un moteur électrique sans balais à impulsion magnétique relié à une transmission symétrique (les planches Dual Extended et Dual+ Extended Range sont munies de deux moteurs). La Boosted Board sert de moyen de transport dans les zones urbaines achalandées.

Il existe quatre modèles différents de Boosted Board qui offrent différents niveaux de puissance d’accélération et de durée de recharge. Les quatre modèles sont les suivants : Single Standard Range, Single Extended Range, Dual Extended Range et Dual + Extended Range Boosted Board. Les fonctionnalités du Boosted Board comprennent :

Single Standard Range
  • Vitesse maximale de 29 km/h
  • Puissance de 1 000 watts
  • Autonomie de 12,9 km
  • 6 kg
Single Extended Range Boosted Board
  • Vitesse maximale de 29 km/h
  • Puissance de 1 000 watts
  • Autonomie de 22,5 km
  • 6,4 kg
Dual Extended Range Boosted Board
  • Vitesse maximale de 32 km/h
  • Puissance de 1 500 watts
  • Autonomie de 19,3 km
  • 7 kg
Dual+ Extended Range Boosted Board
  • Vitesse maximale de 35,4 km/h
  • Puissance de 2 000 watts
  • Autonomie de 19,3 km
  • 7 kg

Analyse et justification

Conformément à la Règle générale interprétative 1, le Boosted Board pourrait être classé à la position 87.03, puisqu’elle comprend les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes et à la position 87.11 qui comprend les motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire.

Le classement à la position 87.03 est exclu parce que les marchandises en cause ne présentent pas de caractéristiques qui correspondent aux caractéristiques de conception généralement applicables aux véhicules classés à cette position, telles qu’elles sont énumérées dans les notes explicatives a) à e) de la position 87.03, comme la présence d’équipement de sécurité permanent, de fenêtres arrière, d’une porte coulissante ou verticale, etc.

La position 87.11 a ensuite été envisagée. Notamment, les notes explicatives précisent que « la présente position comprend les scooters, caractérisés par des roues de petite dimension et par une plate-forme horizontale réunissant l’avant et l’arrière du véhicule ». Bien que les notes explicatives indiquent que « cette position couvre, d’une part, un ensemble de véhicules à moteur, à deux roues destinés essentiellement au transport des personnes », elles précisent que « [s]ont également classés ici les véhicules à trois roues (du type triporteur, par exemple), à la condition qu’ils ne présentent pas le caractère d’une voiture automobile du no 87.03 ». Cela indique que, contrairement à ce qui est mentionné au premier paragraphe des Notes explicatives, cette position ne se limite pas aux véhicules à deux roues.

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes veut que le classement des marchandises importées soit déterminé d’après les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l’article 11 veut que pour l’interprétation des positions et des sous-positions il soit tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle général interprétative 1(RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d’idées, la Règle général interprétative 6 (RGI 6) veut que le classement des marchandises dans les sous-positions d’une même position soit déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Le Boosted Board est une planche à roulettes électrique composée d’une planche de bambou oblongue et de quatre roues qui est conçue pour le transport d’une personne. Ce produit est classé sous le numéro de classement tarifaire 8711.60.00.00, motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, conformément aux Règles générales interprétatives 1 et 6.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l’alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l’ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l’origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n’ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n’ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l’ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l’importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d’origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l’Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

La présente décision anticipée est un « motif de croire » au sens de l’article 32.2 de la Loi sur les douanes et aux fins décrites dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la décision anticipée

Conformément à votre déclaration de consentement et aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée dans les deux langues officielles.

Contact de l'ASFC

Aveluy Ramsey
Gestionnaire intérimaire, Unité « B » de la politique tarifaire
Division de la politique commerciale
Administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2017-001450

Date de modification :