Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Salade de quinoa aux fruits et aux noix (vendue en paquets de 5 lb/2,27 kg)

Demandeur

M. Carl Cappelli
Don's Food Products
4461 Township Line Road
Schwenksville (Pennsylvanie) 19473
ÉTATS-UNIS

La date d'émission : le 29 mars 2017

La présente décision anticipée donne suite à une demande que Willson International Ltd. nous a présentée pour vous. Elle concerne le classement tarifaire d’une salade de quinoa aux fruits et aux noix, vendue en paquets de 5 lb (2,27 kg) et exportée par Don's Food Products du 4461, Township Line Road, à Schwenksville aux États-Unis (Pennsylvanie).

Numéro SRT : 277315
Numéro de classement : 1904.10.90.90
Date de mise en vigueur : 29 mars 2017

Description du produit

Vendue prête à manger en paquets de 5 lb (2,27 kg), la salade de quinoa aux fruits et aux noix peut se servir aussi bien en accompagnement que comme plat principal. Elle contient 59 % de quinoa blanc (cuit); 6,0 % de poivron rouge (blanchi); 4,3 % d’huile d’olive extra vierge; en parts égales de 3,45 % chacun du vinaigre distillé, du jus de citron, des amandes blanchies, des graines de citrouille blanchies, des canneberges blanchies et du sirop d’érable; 3,4 % de raisins noirs blanchis; 1,7 % de persil; la même quantité relative d’oignons verts; 1,5 % de bleuets séchés et blanchis; et 1 % d’assaisonnement. Le fabricant souffle le quinoa à l’eau bouillante jusqu’à ce qu’il soit al dente, puis le refroidit jusqu’en dessous de 40 °F (4,4 °C) dans un bain de glace. Réfrigéré pour rester à cette température, le produit se conserve 32 jours.

Analyse et justification

La position 19.04 du Tarif des douanes s’intitule « Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs ».

À 59 % de la masse, c’est le quinoa cuit qui donne son caractère essentiel au produit. Celui-ci ne contient pas de blé, ce qui l’exclut du numéro 1904.10.10.90 comme l’avait déduit votre agent. C’est un produit à base de céréales du chapitre 10, obtenu par soufflage; il correspond aux termes de la position 19.04, plus précisément du numéro 1904.10.90.90 puisqu’il ne contient pas de blé.

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l’interprétation (RGI) du Système harmonisé. L’article 11 du Tarif des douanes énonce qu’il faut tenir compte des notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour l’interprétation des positions et sous-positions.

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d’après les termes des positions et des notes de sections et de chapitres. Dans le même ordre d’idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions.

La salade de quinoa aux fruits et aux noix se classe sous le numéro 1904.10.90.90, parmi les « autres » produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, en application de la RGI 3b).

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l’alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l’ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l’origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n’ait pas été modifiée ou révoquée et que le libellé du Tarif des douanes n’ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l’ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l’importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Quant aux exportateurs et aux producteurs, ils doivent l’inscrire sur le certificat d’origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l’annexe C du Mémorandum de l’ASFC D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

La présente décision anticipée est un « motif de croire » au sens de l’article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la décision anticipée

Comme vous avez donné votre consentement, nous publierons la présente décision anticipée, dans les deux langues officielles, conformément aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3.

Contact de l'ASFC

Aveluy Ramsay
Gestionnaire p.i., Politique tarifaire, unité B
Division de la politique commerciale
Administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2017-000626

Date de modification :