Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Stylos de calligraphie Speedball nos 2900, 2901 et 2902

Demandeur

Madame Jill Lapish
Speedball Art Product Company
2301, Speedball Road
Statesville, NC 28677
ÉTATS-UNIS

La date d'émission : le

La présente décision anticipée donne suite à votre demande. Elle concerne le classement tarifaire des stylos de calligraphie Speedball nos 2900, 2901 et 2902 exportés par Speedball Arts Products Company, de Statesville en Caroline du Nord.

Numéro SRT : 276468
Numéro de classement : 9608.30.90.00
Date d'entrée en vigueur :

Description du produit

L'ensemble comprend un stylo (capuchon et douille), une plume, et deux cartouches d'encre noire. Conçue avec une pointe arrondie, la plume est offerte en différents formats (1,1; 1,5; ou 1,9 mm). Le stylo est léger et comprend un canal double pour une bonne circulation de l'encre.

Analyse et justification

Aux fins de classement, il s'agit d'un « assortiment conditionné pour la vente au détail », à classer selon l'élément qui lui donne son caractère essentiel.

Ici, le caractère essentiel tient au stylo, et non pas à la plume ni aux cartouches d'encre. La sous-position 9608.30 accueille spécialement les stylos, et d'après ses Notes explicatives la position 96.08 comprend les « autres stylos (porte-plume à réservoir) à cartouches, à pompe, à pression, etc., qu'ils soient munis ou non de la plume ».

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes stipule que le classement des marchandises importées sera déterminé d'après les Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l'article 11 stipule qu'il faut tenir compte des notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour l'interprétation des positions et des sous-positions.

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des notes de sections et de chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions.

Le stylo à calligraphie Speedball se classe sous le numéro tarifaire 9608.30.90.00 en application des RGI 3b) et 6.

Références légales et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Quant aux exportateurs et aux producteurs, ils doivent l'inscrire sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'annexe C du Mémorandum de l'ASFC D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » au sens de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la décision anticipée

Comme vous avez donné votre consentement, nous publierons la présente décision anticipée, dans les deux langues officielles, conformément aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3.

Contact de l'ASFC

Dino Pezoulas
Gestionnaire, Politique tarifaire, unité B
Division de la politique commerciale
Administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2016-008896

Date de modification :