Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Chaussons Sherpa Monkey Bars à semelles antidérapantes

Demandeur

Madame Katie Hilker
Nemcor Inc.
501, boul. Franklin
Cambridge (Ontario)  N1R 8G9

La date d'émission : le

La présente donne suite à la demande de décision anticipée que Delmar International Inc. a présentée en votre nom. Elle concerne le classement tarifaire des chaussons Sherpa Monkey Bars à semelles antidérapantes (CA 52427) exportés par Ningbo Foreign Trade, de Ningbo, en Chine.

Numéro SRT : 276095
Numéro de classement : 6405.20.90.00
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Il s’agit de chaussons de bébé en jersey bouclettes blanc et rose tout polyester, qui se ferment au Velcro sur le côté, et dont la semelle est munie de points antidérapants.

Analyse et justification

Votre représentant propose le numéro tarifaire 6111.30.00.90. La position 61.11 s’intitule « Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés »; or, ses notes explicatives disent qu’elle se limite aux chaussons « sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au-dessus ». Les produits qui nous intéressent ne sont donc pas des vêtements, puisque leur semelle est cousue à la partie supérieure : ce sont plutôt des chaussures au titre du chapitre 64. Leur dessus et leur semelle faits (surtout) de matières textiles justifient de les classer parmi les chaussures « autres » de la position 64.05, plus précisément comme des chaussures « à dessus en matières textiles » de la sous position 6405.20.

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes stipule que le classement des marchandises importées doit être déterminé d’après les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l’article 11 stipule qu’il faut tenir compte des notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour l'interprétation des positions et des sous-positions.

La RGI 1 stipule que le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d’après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres. Dans le même ordre d’idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions.

Les chaussons Sherpa Monkey Bars à semelles antidérapantes se classent sous le numéro 6405.20.90.00, par application des RGI 1 et 6.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n’ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l’ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l’importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d’origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n’acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l’annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l’ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et tel que décrit dans le Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires, de l'ASFC.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la décision anticipée

Conformément à votre déclaration de consentement et aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée dans les deux langues officielles.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité B
Division de la politique commerciale
Administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2016-008327

Date de modification :