Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Serviette de yoga OCFit

Demandeur

M. Geoffrey Green
Winners Merchants Intl. LP
60, rue Standish
Mississauga (Ontario) L5R 0G1

La date d'émission : le

La présente donne suite à votre demande de décision anticipée concernant le classement tarifaire de la serviette de yoga OCFit, exportée par HRH Designs des États-Unis.

Numéro SRT : 275178
Numéro de classement : 9506.91.90.90
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

La serviette the yoga OCFit est toute en microfibres (85 % de polyester et 15 % de polyamide), avec sur un de ses côtés des billes antidérapantes de PVC espacées de 1 po à 1,5 po. Offerte en différentes couleurs, elle mesure 25 po sur 72 po. Son étoffe de microfibres absorbantes et ses billes antidérapantes offrent une certaine adhérence sur les surfaces trempées de sueur (tapis de yoga, autres tapis d’exercice). Par ailleurs, la serviette est conçue spécialement pour les séances de yoga et autres programmes d’exercice; on peut la poser soit directement sur le plancher, soit sur un tapis de yoga pour ne pas le salir.

Analyse et justification

La position tarifaire 95.06 s’intitule « Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires ». La serviette de yoga empêche de glisser pendant la pratique d’une activité physique comme le yoga, pour une meilleure performance. Elle a les dimensions d’un tapis de yoga moyen. Aussi, elle correspond aux termes de la position 95.06 vu sa finalité. La sous-position 9506.91 s’intitule « Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme ».

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l’interprétation (RGI) du Système harmonisé. L’article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l’interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d’idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Par application des RGI 1 et 6, la serviette de yoga OCFit se classe sous le numéro tarifaire 9506.91.90.90, parmi les « autres » articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n’ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l’ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l’importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d’origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n’acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l’Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l’ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l’article 32.2 de la Loi sur les douanes et tel que décrit dans le Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires, de l’ASFC.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la décision anticipée

Conformément à votre déclaration de consentement et aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée dans les deux langues officielles.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2016-002631

Date de modification :