Déclaration des exportations commerciales

Selon la Loi sur les douanes, les marchandises exportées à partir du Canada doivent être déclarées. Les trois principaux objectifs de la déclaration des exportations sont les suivants :

Une déclaration d’exportation peut être requise pour des marchandises

Une déclaration d’exportation est généralement nécessaire pour exporter des marchandises commerciales à partir du Canada; toutefois, dans certaines situations, cette démarche n’est pas nécessaire. Les exceptions les plus courantes sont les suivantes :

Pour consulter une liste complète des motifs pour lesquels vous pourriez ne pas avoir à produire une déclaration d’exportation, veuillez consulter le tableau Marchandises ne nécessitant pas de déclaration d’exportation.

Marchandises nécessitant des documents supplémentaires

La présentation de documents supplémentaires pourrait être exigée par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux pour que vos marchandises puissent être exportées. Veuillez consulter la page Web Marchandises pouvant nécessiter des permis d'exportation pour déterminer si d’autres exigences s’appliquent à l’exportation de vos marchandises et savoir où trouver d’autres renseignements.

Si un permis d’exportation est nécessaire pour vos marchandises, vous devez présenter une copie papier de la déclaration d’exportation et une copie papier du permis au bureau d’exportation désigné le plus près du lieu de sortie. Si vous exportez des marchandises d’exportation restreinte vers les États-Unis, vous n’aurez pas à produire une déclaration d’exportation, mais vous devrez néanmoins présenter une copie papier du permis au bureau d’exportation désigné le plus près du lieu de sortie.

Comment présenter une déclaration d’exportation

Avant de soumettre une déclaration d’exportation, il vous faudra un numéro d’entreprise avec un compte d’importations-exportations. Pour obtenir un numéro d’entreprise, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7775 ou consultez la page Web Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise – ARC.

La déclaration d’exportation peut se faire par l’une des méthodes suivantes :

Veuillez noter que la méthode de déclaration applicable peut varier selon le cas. Si vous n’êtes pas certain de savoir quelle méthode convient à votre situation, l’ASFC vous recommande d’utiliser la DECA.

À quel moment soumettre les documents

En règle générale, les déclarations d’exportation et les permis connexes doivent être soumis dans les délais suivants :

Autres ressources pour les exportateurs de marchandises commerciales

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