Les principes de base de la déclaration des exportations commerciales

Cet aperçu décrit les renseignements fondamentaux dont vous avez besoin et les étapes à suivre si vous prévoyez exporter des marchandises du Canada vers un autre pays, y compris les États-Unis.

Marchandises nécessitant une déclaration d’exportation

Dans la majorité des cas, une déclaration d’exportation est nécessaire pour exporter des marchandises commerciales à partir du Canada; toutefois, dans certaines situations, cette démarche n’est pas nécessaire. Les exceptions les plus courantes sont les suivantes :

Consulter le tableau des Marchandises ne nécessitant pas de déclaration d’exportation.

Marchandises nécessitant des documents supplémentaires

La présentation de documents supplémentaires pourrait être exigée par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux pour que vos marchandises puissent être exportées. Veuillez consulter la page Web Marchandises pouvant nécessiter des permis d'exportation pour déterminer si d’autres exigences s’appliquent à l’exportation de vos marchandises et savoir où trouver d’autres renseignements.

Si un permis d’exportation est nécessaire pour vos marchandises, vous devez présenter une copie papier de la déclaration d’exportation et une copie papier du permis à l’endroit précisé sur le permis autorisant l’exportation ou, si aucun endroit n’est précisé sur le permis, au bureau de déclaration d'exportation situé le plus près de l’endroit où les marchandises sont sorties du Canada.

Si vous exportez des marchandises d’exportation restreinte vers les États-Unis, vous n’aurez pas à produire une déclaration d’exportation, mais vous devrez néanmoins présenter une copie papier du permis à l’endroit précisé sur le permis autorisant l’exportation ou, si aucun endroit n’est précisé sur le permis, au bureau de déclaration d'exportation situé le plus près de l’endroit où les marchandises sont sorties du Canada.

Comment présenter une déclaration d’exportation

Étape 1: Obtenez un numéro d’entreprise désigné

Avant de soumettre une déclaration d’exportation, il vous faut un numéro d’entreprise désigné pour l’exportation ou pour l’importation/exportation.

Pour obtenir un numéro d’entreprise, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7775 ou consultez la page Web Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise (ARC).

Étape 2: Identifier à quel moment soumettre votre documentation

En règle générale, les déclarations d’exportation et les permis connexes doivent être soumis dans les délais suivants :

Étape 3: Sélectionnez votre méthode de déclaration

Il existe 3 méthodes qui peuvent être employées pour transmettre vos déclarations d’exportation:

Si vous n’êtes pas certain de savoir quelle méthode convient à votre situation, l’ASFC vous recommande d’utiliser le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).

Si vous êtes un utilisateur actuel de la déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA), il est possible que votre numéro d’entreprise (NE) de compte RM est invalide. Un NE invalide entraînera la rupture de toute association actuelle et exigera que vous vous inscrivez au Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). Pour utiliser le SCDE, il est requis d’avoir un NE valide et désigné à l’exportation. Les clients de la DECA devraient communiquer avec l’ARC pour s’assurer que leur NE est valide.

Remarque importante : Si vous avez soumis une déclaration d’exportation au cours des 2 dernières années à l’aide de la DECA, vous avez reçu une lettre contenant un « code d’activation » unique entre le mois de février et d’avril 2020. Ce code d’activation, qui expirera le 30 septembre 2020, vous permet de créer un compte d’entreprise dans la nouvelle application du SCDE afin de soumettre vos déclarations d’exportation électroniquement.

Contexte législatif

Selon la Loi sur les douanes, les marchandises exportées à partir du Canada doivent être déclarées. Les 3 principaux objectifs de la déclaration des exportations sont les suivants :

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