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Avis de confidentialité

Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont recueillis conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris ceux qui étaient présents lors de l'incident, pour informer de votre reconnaissance la région ou le bureau mentionné dans votre compliment ou pour présenter une rétroaction aux responsables des programmes concernant votre expérience avec l'ASFC. Les renseignements peuvent également être communiqués à la Direction de la sécurité et des normes professionnelles en vue d'une enquête sur la conduite d'un employé, à un autre secteur à l'interne, ou encore à un organisme d'exécution de la loi international, national, provincial ou local en vue de la prise de mesures d'exécution de la loi ou d'une enquête, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements demandés dans le présent formulaire sont fournis sur une base volontaire. Cependant, nous ne pouvons répondre à votre demande que si vous remplissez les champs indiqués comme étant (requis) dans le formulaire. Sans ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de traiter votre plainte de façon appropriée. Toute personne a le droit d'accéder à ses renseignements personnels ou de les corriger, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans Info Source, sous Fichier de renseignements personnels - ASFC PPU 003 et www.infosource.gc.ca.

Remarque

Veuillez vous assurer que vos rétroactions exposent des faits et sont pertinentes et appropriées.

L'ASFC n'y répondra pas si elles contiennent des propos obscènes ou blasphématoires.

Le présent formulaire ne peut pas être sauvegardé ou imprimé.

Vous êtes responsable de conserver les données transmises à l'ASFC à l'aide de ce formulaire.

Veuillez-vous abstenir de soumettre des informations qui, si elles étaient divulguées sans autorisation, pourraient raisonnablement causer un préjudice grave en dehors de l'intérêt national, par exemple, une perte de réputation ou un avantage concurrentiel.

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S'il y a plus d'une date, veuillez préciser la ou les dates approximatives auxquelles d'autres incidents se sont produits dans l'espace Description de l'incident ci-dessus.


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Nom de famille de l'employé

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Adresse courriel

Description

Où y a-t-il des témoins ? Si oui, veuillez fournir les noms et les coordonnées

Nom du témoin

Nom de famille du témoin

Numéro de téléphone

Adresse courriel



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Veuillez décrire les circonstances qui ont mené à votre plainte et, si possible, fournir le nom et/ou le numéro d'insigne de l'agent de l'ASFC concerné (ne dépassant pas 10 000 caractères). Nous transmettrons vos informations au bureau/région concerné pour examen. Merci de nous aider à mieux vous servir

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