Plan ministériel 2018-2019
Tableaux de renseignements supplémentaires

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

L’ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.

Mandat et rôle

L’ASFC, qui a été créée en vertu de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada, fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est responsable des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d’exécution de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion de la frontière. L’ASFC est notamment chargée :

Exemples des lois appliquées par l'ASFC

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur la citoyenneté
  • Code criminel
  • Loi sur les douanes
  • Tarif des douanes
  • Loi sur l'accise
  • Loi sur la taxe d'accise
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les mesures spéciales d'importation

Points de service de l'ASFC

L'ASFC offre des services à de nombreux points de service au Canada et à l'étranger, notamment :

  • 117 postes frontaliers terrestres
  • 70 entrepôts d'attente
  • 27 emplacements ferroviaires
  • 221 aéroports
  • 417 centres de déclaration maritimes
  • 11 gares maritimes
  • 10 opérations des navires de croisière
  • 211 centres de dédouanement des navires commerciaux
  • 3 centres de traitement du courrier
  • 36 bureaux internationaux
  • 51 bureaux intérieurs

Répartition régionale des bureaux de l’ASFC

Regional Distribution of CBSA Offices

Présence mondiale de l’ASFC

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels de l’Agence, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel : conditions qui influent sur notre travail

L’ASFC évolue dans un environnement complexe et dynamique où elle doit réagir aux nouvelles tendances et menaces mondiales tout en protégeant la population, l’économie et l’infrastructure du Canada. L’Agence continue de transformer sa façon de mener ses activités en augmentant le recours à la technologie de l’information et à l’analyse des données pour remplir son mandat et en harmonisant mieux ses ressources afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

Le terrorisme à l’échelle mondiale demeure une préoccupation importante pour le Canada et continue d’avoir une incidence sur la sécurité et la protection des Canadiens. Afin d’assurer la sécurité des Canadiens, l’Agence doit tirer parti des nouvelles technologies et de l’analyse des données pour cerner et atténuer les menaces. La collaboration entre les ministères du portefeuille de la Sécurité publique et avec la communauté internationale pour détecter des menaces indirectes à l’étranger demeure une priorité clé.

En 2017‑2018, le Canada a été témoin de l’afflux de migrants irréguliers et d’une augmentation du nombre de demandeurs d’asile arrivant aux points d’entrée et passant illégalement entre les points d’entrée terrestres. On ne s’attend pas à ce que le nombre de passages illégaux à la frontière baisse, surtout en raison de l’incertitude entourant diverses décisions prises dans le cadre de la politique d’immigration du gouvernement américain. Le Canada demeure alerte, car les tendances en matière d’immigration régulière et irrégulière continueront de s’amplifier au cours des trois prochaines années. Pour faire face à ces augmentations, le ministre de la Sécurité publique a annoncé l’octroi de fonds pour transformer et améliorer le système de détention liée à l’immigration au pays.

La crise des opioïdes continue également d’être une menace constante au Canada, car des substances dangereuses et parfois mortelles, comme le fentanyl, entrent au pays par divers moyens, ce qui met les Canadiens en danger. En réponse à cette crise croissante, le projet de loi C‑37, qui modifie la Loi sur les douanes, a reçu la sanction royale en mai 2017. Il accorde aux agents des services frontaliers travaillant dans le mode postal le pouvoir d’inspecter les colis entrants de moins de 30 grammes afin d’empêcher ces substances nocives d’entrer au Canada. Si la crise des opioïdes demeure un danger, l’ASFC, comme de nombreux autres organismes et ministères, se prépare également à la légalisation prévue du cannabis, en juillet 2018. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi C‑45, soit la Loi sur le cannabis, l’ASFC recevra des fonds fédéraux pour élaborer des politiques, veiller à ce que le crime organisé n’infiltre pas le système légalisé et empêcher le cannabis de traverser nos frontières. Selon la loi proposée, l’importation du cannabis au Canada et son exportation du pays demeureront illégales.

De plus, dans la foulée de la nouvelle orientation politique que prennent les États‑Unis, certains chapitres de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) sont réécrits. À mesure que le Canada continuera de négocier avec ses alliés du Sud, l’Agence devra prévoir des exigences nouvelles et modifiées en matière de conformité commerciale.

Principaux risques : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques

Sécurité : risque de ne pas suivre le rythme des activités criminelles transfrontalières, des menaces à la sécurité nationale, des flux migratoires et des priorités en matière de sécurité publique.

L’ASFC joue un rôle important pour assurer la sécurité et la protection des Canadiens et protéger la santé publique et la prospérité économique du pays. Suivre l’évolution des activités criminelles transfrontalières, des menaces à la sécurité nationale, des flux migratoires et des priorités en matière de sécurité publique constitue un défi permanent. Les avancées technologiques sont la cause tant de menaces que de possibilités en ce qui a trait à la gestion frontalière. Même si ces avancées peuvent accroître les capacités de l’Agence, elles peuvent aussi profiter à des groupes du crime organisé transnationaux et leur permettre de repérer et d’exploiter des vulnérabilités à la frontière. Les travaux en cours touchant la mise en œuvre complète de l’Initiative sur les entrées et les sorties, l’élargissement du contrôle et de la vérification biométriques, de même que les principales activités de ciblage, d’examen, de détection et d’exécution de la loi de l’Agence contribuent à atténuer ce risque.

Renseignement et analyse : risque de ne pas analyser adéquatement l’information, les tendances et les défis mondiaux liés à la sécurité et à l’approvisionnement.

La capacité de l’Agence de répondre aux menaces à la frontière est liée à la mesure dans laquelle elle peut analyser l’information, les tendances et les défis mondiaux liés à la sécurité et à l’approvisionnement. Par conséquent, la disponibilité du renseignement donnant un droit d’action est d’une grande importance; toutefois, des accords de compétence et des dispositions législatives ont actuellement une incidence sur la circulation du renseignement entre l’Agence et ses partenaires. L’absence d’accords internationaux sur la mise en commun de l’information portant sur un grand nombre de sujets crée des difficultés relativement à l’élimination des menaces. La consultation continue des partenaires du filtrage de sécurité, l’achèvement de la mise en œuvre de l’initiative Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) et les efforts continus pour renforcer les capacités d’analyse des données sont quelques‑uns des efforts qui contribuent à la gestion de ce risque.

Facilitation : risque de ne pas améliorer les modèles de fonctionnement pour faciliter de plus en plus la circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises présentant un faible risque.

Les entreprises et les voyageurs s’attendent à un traitement rapide et efficace aux postes frontaliers. Un plus grand recours à l’automatisation offre plus de simplicité, de transparence et de rapidité dans la prestation des services. Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance, qui améliorent la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en mettant à la disposition des négociants et des voyageurs à faible risque préautorisés des processus frontaliers simplifiés et efficaces, continuent de connaître une forte croissance. Toutefois, des pressions liées au maintien des programmes et à la surveillance de la conformité font croître le risque que les avantages des programmes ne puissent pas être entièrement réalisés. L’élargissement continu de la technologie des bornes d’inspection primaires (BIP) dans les aéroports canadiens, l’analyse continue des options pour élargir le programme de précontrôle et le soutien continu du projet du pont international Gordie‑Howe sont des exemples d’efforts qui contribuent à assurer la gestion de ce risque.

Conformité commerciale : risque de ne pas assurer la conformité commerciale et de ne pas recouvrer les recettes appropriées.

L’Agence exerce une influence sur le marché canadien en assurant la conformité commerciale et en recouvrant des recettes de façon juste, ce qui garantit des règles qui sont les mêmes pour tous. Elle dispose d’une capacité limitée pour cibler les importations aux fins de vérification de la conformité commerciale, ce qui augmente la probabilité que des marchandises mal évaluées entrent au pays sans être détectées. Les activités de vérification et de gestion des risques liées à la conformité commerciale axée sur les recettes ainsi que les travaux en cours en vue de la mise en œuvre du projet de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC sont quelques‑unes des mesures de contrôle visant à atténuer ce risque.

Risques Stratégie de réponse au risque Lien avec les responsabilités essentielles de l’Agence Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
Securité
  • Travailler conjointement avec les États Unis à l’Initiative sur les entrées et les sorties.
  • Poursuivre l’élargissement du contrôle et de la vérification biométriques.
  • Gestion de la frontière
  • Exécution de la loi aux frontières
Priorité du gouvernement du Canada :
  • Sécurité et possibilités
Renseignement et analyse
  • Achever la mise en œuvre du programme relatif à l’IIPV.
  • Renforcer les capacités d’analyse des données.
  • Gestion de la frontière
  • Exécution de la loi aux frontières
Priorité du gouvernement du Canada :
  • Sécurité et possibilités
Facilitation
  • Poursuivre l’élargissement de la technologie des BIP dans les aéroports canadiens.
  • Analyser les options pour élargir le programme de précontrôle.
  • Gestion de la frontière
Priorité du gouvernement du Canada :
  • Un environnement sain et une économie forte
Conformité commerciale
  • Concentrer les activités de vérification et de gestion des risques liées à la conformité commerciale sur le potentiel de production de recettes.
  • Poursuivre la mise en œuvre du projet de GCRA.
  • Gestion de la frontière
Priorité du gouvernement du Canada :
  • Un environnement propre et une économie forte

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Nom du projet : Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Description

Le GCRA est une initiative pluriannuelle pour la modernisation et l'optimisation des processus et des systèmes de cotisation et de perception des recettes du secteur commercial de l'ASFC. Lorsqu'elle sera entièrement mise en œuvre, la GCRA offrira aux partenaires de la chaîne commerciale des façons nouvelles et rationalisées d'interagir avec l'ASFC, et à celle-ci un régime de gestion financière modernisé pour la prestation de services et de processus libre-service axés le client.

L'ASFC perçoit plus de 30 milliards de dollars en droits et taxes chaque année, ce qui en fait le deuxième plus important percepteur de recettes (derrière l'Agence du revenu du Canada) pour le gouvernement du Canada. L'ASFC se doit d'assurer l'établissement de cotisations, la perception de ces recettes auprès des importateurs et la reddition de comptes exacts et efficients afin de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard de la gérance financière. Grâce à la simplification des processus associés à l'établissement de cotisations et à la perception des droits et taxes pour les clients du secteur commercial, l'observation des règles et des règlements augmentera aussi. Au bout du compte, il sera plus facile de faire affaire au Canada avec la mise en œuvre de la GCRA.

Le projet de GCRA est inclus dans le portefeuille de surveillance des grands projets appuyés par la TI du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Résultats du projet

La transformation des fonctions d'évaluation et de gestion des revenus de l'ASFC à travers la GCRA vise à produire les résultats commerciaux suivants:

Retombées industrielles

Les clients commerciaux et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA par :

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

Agence du revenu du Canada
Services partagés Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

L’étape 1 de la GCRA a été complété avec la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC) en janvier 2016.

Planification pour l’étape 2 est en cours. En novembre 2017, l’étape de conception de la GCRA a été approuvée par le Conseil du Trésor (CT). La GCRA retournera au Conseil du Trésor en printemps 2019 pour l’approbation du CT pour compléter la GCRA.

Jalons importants

Rapport d’étape et explication des écarts

Nom du projet : Manifeste électronique

Description

Le Manifeste électronique est une initiative de transformation majeure qui fait partie des mesures que le gouvernement du Canada met en place pour rehausser la sûreté et la sécurité des Canadiens et des échanges internationaux tout en rationalisant les processus transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera que les transporteurs, les agents d'expédition et les importateurs de tous les modes de transport transmettent l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC par voie électronique dans des délais précis.

Résultats du projet

Retombées industrielles

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Ministères participants

Sans objet

Entrepreneur principal

Sans objet

Sous-traitants principaux

IBM, Emerion

Phase du projet

Phase de fermeture

Jalons importants

Les jalons importants prévus pour le Manifeste électronique comprennent l’achèvement des 6 déploiements :

Accomplissements :

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé l’autorité responsable du projet du Manifeste électronique de 415 millions de dollars.

Sous la direction du Comité de gestion des investissements financiers (CGIF) et du Comité Exécutif (CE), le projet du Manifeste électronique a initié la fermeture formelle du projet ainsi que les activités de transition à partir du 30 septembre 2017, ce qui constitue la date d’achèvement des autorités du CT accordés à l’ASFC dans la soumission du CT en 2015. Le projet recherchera l’approbation du 6e point de contrôle du cadre de gestion de projet de la part du Portfolio de la transformation, de l’innovation et du portefeuille des projets (TIPP) en février 2018, suivant par l’approbation du 7e point de contrôle en mars 2018.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Structures de gouvernance

L’ASFC a approuvé l’énoncé de politique suivant :

L’ASFC intégrera entièrement l’ACS+ à ses politiques, à ses programmes et à ses initiatives afin de veiller à bien comprendre les conséquences sur les facteurs de genre et la diversité, et ainsi de prendre de meilleures décisions et d’obtenir de meilleurs résultats pour tous ses clients, ses intervenants et les Canadiens.

Pour observer cette politique, l’Agence se sert d’un modèle qui répartit les responsabilités en matière d’ACS+ entre tous ses secteurs, et prévoit les rôles suivants :

Le champion et le centre de responsabilité de l’ACS+ à l’ASFC collaborent étroitement avec les responsables d’initiatives et les bureaux responsables de l’examen des propositions soumises aux organismes centraux, afin d’améliorer l’analyse effectuée dans le cadre des examens obligatoires de l’ACS+ à l’Agence.

À l’exercice 2018 2019, l’Agence poursuivra ses efforts pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre et établir la capacité organisationnelle à l’aide de diverses mesures, dont :

Ressources humaines

En tout, six employés font office ou appuient le travail de champion et de centre de responsabilité, et bien d’autres siègent à des comités consultatifs ou à d’autres organismes de gouvernance. Cependant, aucun employé n’est affecté strictement à l’ACS+, si bien qu’il est très difficile d’établir un nombre précis d’ETP.

Initiatives prévues

Responsabilité essentielle : gestion des frontières
Bornes d’inspection primaire (BIP)

Expansion de la BIP 1.0, la BIP 2.0 maintiendra en 2018 2019 les éléments de l’ACS+ qui ont été déployés avec succès, y compris la capacité de procéder à une évaluation en fonction de chacun des facteurs d’identité de l’ACS+, dont l’âge, la mobilité, le genre et la situation socioéconomique.

En 2018 2019, l’ASFC ajoutera des fonctionnalités, dont la vérification systématique des empreintes digitales des voyageurs inscrits au contrôle biométrique aux bornes d’inspection primaire de la prochaine génération dans huit grands aéroports du Canada.

Ces bornes améliorées appliqueront différents seuils de concordance aux hommes et aux femmes. Si un voyageur obtient une note inférieure au seuil, il sera soumis à une inspection visuelle. Cette atténuation sera appliquée à TOUTES les concordances inférieures au seuil, peu importe le genre, la race ou l’âge.

La conception et l’instauration de la BIP font appel à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour veiller à ce que le déploiement de cette technologie ne lèse injustement aucun groupe.

Responsabilité essentielle : exécution de la loi à la frontière
Normes nationales de détention de l’ASFC : Mesures spéciales – lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI)

Appuyant constamment l’engagement de l’Agence à l’égard de l’ACS+, les Normes nationales de détention ont été rédigées de façon à encadrer le traitement des détenus qui sont lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués.

Ces normes signalent clairement que tous les détenus doivent être traités avec dignité, respect et équité, peu importe leur orientation sexuelle, et que les décisions concernant les besoins personnels des LGBTI doivent être prises en consultation avec l’Agence. Les normes de détention indiquent que toutes les interactions individuelles ou collectives entre l’ASFC et les détenus LGBTI doivent dûment tenir compte de la sensibilité et de la vulnérabilité des détenus concernés, et que tous les efforts raisonnables doivent être faits pour obtenir leur collaboration et ainsi leur éviter le plus possible de l’embarras.

Services internes
Recrutement

À la fin de 2018, l’ASFC appliquera le principe de l’ACS+ au nouveau processus de recrutement des agents des services frontaliers, qui a été lancé à l’été 2017. L’Agence examinera les pratiques exemplaires qui ressortent des conclusions de l’ACS+ sur le recrutement de la GRC.

De plus, nous poursuivrons nos activités de recrutement qui ciblent les femmes avec nos partenaires de la sécurité et du renseignement en portant une attention particulière à la perception de l’image de marque selon l’angle de l’ACS+.

L’Agence cherchera également à poser un diagnostic exhaustif sur l’ACS+, compte tenu de la baisse récente des femmes parmi les ASF recrutés et du manque de femmes promues aux postes EX.

Formation

Par l’instauration d’une liste de contrôle de la conception qui tient compte de l’ACS+, l’ASFC veillera à ce que l’ACS+ soit intégrée à la conception pédagogique et à l’élaboration des didacticiels, et à ce que ses produits de formation soient souples et représentatifs de la diversité de ses apprenants et de ses clients.

En outre, le cours sur les techniques d’instruction de base de l’ASFC (obligatoire pour la prestation de la formation) sera remodelé afin d’y intégrer des stratégies d’inclusion en salle de classe et les aspects de l’ACS+ à considérer. Cette mesure dotera les instructeurs d’outils guidant l’intégration à la formation des considérations relatives au genre, à la diversité et à l’inclusion.

Santé mentale

Même si aucune nouvelle initiative prévue ne se rapporte directement à l’ACS+, la Stratégie en matière de santé mentale de l’ASFC a pour but de créer une culture qui intègre la santé, la sécurité et le bien-être psychologiques à toutes les facettes du milieu de travail, en misant sur la collaboration, l’inclusion et le respect. Cette stratégie complète est conçue de manière à mobiliser tous les employés, peu importe leur genre, et à leur être utile.

La Stratégie signale clairement la détermination de l’ASFC à prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des cas d’incivilité, de harcèlement et de discrimination en renforçant son engagement à créer et à maintenir un milieu de travail inclusif, sain et respectueux. Plus particulièrement, l’ASFC impose à tous ses employés deux cours en ligne sur la santé mentale, lesquels traitent de l’importance de l’inclusion et du respect en milieu de travail. De plus, une liste de contrôle a été élaborée et instaurée afin de tenir compte de l’aspect de la santé mentale au cours de l’élaboration et de l’examen des politiques de l’ASFC. La liste de contrôle force les décideurs à prendre en considération les facteurs psychologiques qui ont une incidence sur la santé mentale, comme la diversité et l’inclusion. Ces initiatives permanentes contribueront à resserrer les principaux écarts entre des groupes variés de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre.

Diversité

En 2018, le programme national Jeunes femmes en sécurité publique (JFSP), activité réalisée avec les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique pour amener les jeunes femmes à envisager des carrières dans les domaines de la sécurité et du renseignement, sera élargi de façon à informer les jeunes des stigmates perçus à l’endroit des femmes dans le milieu de la sécurité et du renseignement (S et R).

L’ASFC s’associera par ailleurs avec le doyen des sciences sociales/études féminines de l’Université Trent, afin de trouver des façons d’encourager les carrières dans la S et R au sein des établissements postsecondaires, en insistant sur l’ACS+. On étudiera en outre des possibilités de créer un groupe d’étude ciblé formé d’étudiants du programme d’études féminines, dans le but d’examiner les enjeux des femmes dans les domaines de l’exécution de la loi. L’ASFC participe actuellement à des travaux avec le milieu de la S et R que dirige Condition féminine Canada, afin d’appliquer l’angle de l’ACS+ au groupe de travail sur les uniformes.

Mesure du rendement

En 2018 2019, même si aucun plan officiel de surveillance du rendement n’a encore été établi, l’Agence cherchera à définir des mesures du rendement et des indicateurs connexes pour chacune des initiatives précitées.

Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices

Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices Exercice d’approbation Dépenses de programme couvertes en 2018-2019 par l’évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme couvertes en 2018-2019 par toutes les évaluations prévues (en dollars) Dépenses de programmes totales en 2018-2019 (en dollars) Raison de ne pas évaluer le programme ou les dépenses
Ciblage Ciblage centralisé 2016 Information interactive préalable sur les voyageurs 2018–2019 S.O. S.O. S.O. Le programme ne correspond pas point par point à un programme ou sous programme du Cadre ministériel des résultats.
Ciblage 2021–2022 À déterminer À déterminer $26.07M La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Collecte et analyse du renseignement Programme du renseignement 2014 Intégration 3I (Collecte et analyse du renseignement, Enquêtes criminelles et Exécution de la loi en matière d’immigration) 2018-2019 À déterminer À déterminer $53.07M La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Activités d’examen de l’admissibilité et de soutien du renseignement 2009
Enquêtes de sécurité   Enquêtes de sécurité 2020-2021 À déterminer À déterminer $7.13M La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité Traitement des voyageurs (mode maritime) 2017
Traitement des voyageurs (modes routier et ferroviaire) 2014
Traitement des voyageurs (mode aérien) 2014
Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité 2019–2020 À déterminer À déterminer $415.71M La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Contrôle des entrées et sorties, y compris l’identification par radiofréquence (IRF) 2021–2022 S.O. S.O. S.O. Le programme ne correspond pas point par point à un programme ou sous programme du Cadre ministériel des résultats.
Facilitation des échanges commerciaux et conformité Traitement commercial (mode aérien) 2018
Programmes d’encouragement commercial, d’octroi de licences et d’inscriptions 2015
Gestion des recettes et des programmes commerciaux (observation des programmes commerciaux) 2014
Dédouanement des navires commerciaux de passagers 2012
Processus d’examen et technologies de détection 2009
Initiative du guichet unique (évaluation horizontale – responsable) 2020-2021 S.O. S.O. S.O. Le programme ne correspond pas point par point à un programme ou sous programme du Cadre ministériel des résultats.
Manifeste électronique 2020-2021 S.O. S.O. S.O. Le programme ne correspond pas point par point à un programme ou sous programme du Cadre ministériel des résultats.
Facilitation des échanges commerciaux et conformité 2020-2021 À déterminer À déterminer 245,20 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Facilitation du commerce et conformité 2020-2021 À déterminer À déterminer La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Initiative de modernisation des opérations postales 2022–2023 S.O. S.O. S.O. Le programme ne correspond pas point par point à un programme ou sous programme du Cadre ministériel des résultats.
Voyageurs dignes de confiance Évaluation des programmes des voyageurs dignes de confiance (modes aérien, terrestre et maritime) 2017 Aucun S.O. S.O. S.O. 22,79 M$ L’évaluation n’est pas intégrée en raison de la couverture récente et du pourcentage des dépenses organisationnelles.
Négociants dignes de confiance Négociants dignes de confiance 2015 Mise sur pied d’une force 2021–2022 À déterminer À déterminer 8,06 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Droits antidumping et compensateurs Évaluation du Programme des droits antidumping et compensateurs de l’ASFC 2017 Aucun S.O. S.O. S.O. 3,93 M$ L’évaluation n’est pas intégrée en raison de la couverture récente et du pourcentage des dépenses organisationnelles.
Recours Évaluation du programme de recours 2018
Évaluation du programme de recours 2013
S.O. S.O. À déterminer À déterminer 9,06 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Mise sur pied d’une force Évaluation de l’armement 2017
Équipes d’exécution de l’ASFC 2012
Participation de l’ASFC aux opérations policières conjuguées 2012
Évaluation de l’armement 2010
Mise sur pied d’une force 2018–2019 À déterminer À déterminer 42,21 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Bâtiments et équipement S.O. Infrastructure et matériel 2021–2022 À déterminer À déterminer 59,69 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Soutien de la technologie sur le terrain S.O. Sciences et ingénierie 2019-2020 À déterminer À déterminer 16,50 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Technologie de détection 2021-2022 S.O S.O. S.O. Le programme ne correspond pas point par point à un programme ou sous programme du Cadre ministériel des résultats.
Enquêtes en matière d’immigration Enquêtes en matière d’immigration 2016 Intégration 3I (Collecte et analyse du renseignement, Enquêtes criminelles et Exécution de la loi en matière d’immigration) 2018-2019 À déterminer À déterminer 34,06 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Détentions Programme de détentions et de renvois 2010 Intégration 3I (Collecte et analyse du renseignement, Enquêtes criminelles et Exécution de la loi en matière d’immigration) 2018-2019 À déterminer À déterminer 50,98 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Audiences S.O. Audiences 2018–2019 À déterminer À déterminer 21,39 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Renvois Programmes de détention et de renvoi 2010
Programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration 2015
Intégration 3I (Collecte et analyse du renseignement, Enquêtes criminelles et Exécution de la loi en matière d’immigration) 2018-2019 À déterminer À déterminer 28,71 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Enquêtes criminelles Programme des enquêtes criminelles 2016 Intégration 3I (Collecte et analyse du renseignement, Enquêtes criminelles et Exécution de la loi en matière d’immigration) 2018-2019 À déterminer À déterminer 27,93 M$ La couverture des dépenses de programme ne peut être établie avant l’inscription de l’évaluation à l’étape de la planification du projet.
Services internes S.O. Gestion du rendement 2021–2022 S.O. S.O. S.O. Le programme ne correspond pas point par point à un programme ou sous programme du Cadre ministériel des résultats.
Total         À déterminer 1 072,49 M$  
Remarque : Toutes les références aux dépenses de programme s’entendent des dépenses prévues à l’exercice 2018 2019 seulement, et non du cumul des cinq exercices.

Vérifications internes à venir au cours du prochain exercice

Titre de la vérification interne Domaine visé par la vérification État Date d’achèvement prévue

Manifeste électronique

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

En cours

Juin 2018

Qualité/intégrité des données du Système d’information préalable sur les expéditions commerciales (mode aérien)

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

En cours

Décembre 2018

Contrôles frontaliers aux points d’entrée maritimes (suivi)

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

En cours

Mars 2019

Perception de recettes à la frontière (GLCC et gestion de la trésorerie)

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

En cours

Mars 2019

Gestion de la sécurité de la technologie de l’information – phase 3

Gestion de l’information / technologie de l’information

En cours

2019-2020

Santé et sécurité au travail

Gestion des effectifs

En cours

2019-2020

Planification, budgétisation et reddition de comptes intégrées

Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement

Prévue

2019-2020

Remboursements B2 (suivi)

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

Prévue

2019-2020

Avis de surveillance (suivi)

Collecte et analyse du renseignement

Prévue

2019-2020

Architecture d’entreprise

Gestion de l’information / technologie de l’information

Prévue

2019-2020

Réseau des agents de liaison internationaux

Collecte et analyse du renseignement

Prévue

2019-2020

 

Stratégie fédérale de développement durable Agence des services frontaliers du Canada

Tableau de mise à jour de la SMDD

Objectif de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Texte original de l’action ministérielle correspondante Texte nouveau ou mis à jour de l’action ministérielle correspondante Commentaires

Correction (version française)

[Remplacer organisationnelle par ministérielle]

Stratégie organisationnelle

Stratégie ministérielle

Couverture, page 2 et partout dans le texte.

Correction (version française)

[Remplacer SODD par SMDD]

Stratégie organisationnelle de développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable

Partout dans le texte.

Correction (version française)

[Energie savings performance contracts fut mal traduit en français.]

Contrat de rendement des économomies d’énergie.

Marchés de services éconergétiques.

p.5 Vérifier partout dans le texte.

Correction (versions française et anglaise)

[Acronymes à retirier du texte. CREE en FR et ESPC’s en EN.]

Contrat de rendement des économomies d’énergie. (CREE).
Energy Savings Performance Contracts (ESPC’s)

Contrat de rendement des économomies d’énergie. Energy Savings Performance Contracts

p.5 Enlever l’acronyme qui est inutile car il n’est pas réutilisé dans le texte.

Correction (version française)

[Orthographe d’un mot]

L’équipement écoénergétique

L’équipement éconergétique

Page 5, item 12

Correction (version française)

[Format d’un mot à modifier]

Canadiens / Canadiennes

canadiens / canadiennes

Page 13.

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