Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes
Résumé de l’évaluation de l’Initiative d’armement de l’ASFC

Description du programme

L’Initiative d’armement d’une durée de 10 ans a été approuvée par le Gouvernement du Canada afin de renforcer la sécurité à la frontière et d’accroître la capacité des agents à appliquer la loi et à composer avec des situations à risque élevé. Pour ce faire, l’Initiative a permis aux membres désignés du personnel de première ligne de recevoir une arme à feu de service et la formation nécessaire à son utilisation. Les agents sont donc dotés d’un éventail élargi d’options pour intervenir dans les situations dangereuses et pour appliquer la loi.

En février 2011, on a décidé de rétablir la Division de l’armement au sein de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) en réintégrant divers éléments qui avaient été répartis entre la Direction de la formation et du perfectionnement et la Direction des programmes.

À propos de l’évaluation

Cette évaluation avait pour objet d’examiner le rendement (c.-à-d. l’efficacité, l’efficience et la rentabilité) de l’Initiative d’armement d’après la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor. L’évaluation présentée ici est une des exigences de la présentation approuvée au Conseil du Trésor.

Menée entre l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2017-2018, l’évaluation a couvert les 693 millions de dollars dépensés en dix ans (entre mars 2006 et mars 2016) et a examiné la mise en œuvre de l’Initiative d’armement.

Rendement du programme

Efficacité du programme

1) Efficacité et utilisation des ressources financières et humaines

Objectifs de formation et d’armement de l’effectif de première ligne (agents)
Objectif original (A) Agents formés (B) Résultat (B-A)
4800 6492 1692 (Objectif dépassé)
Objectif budgétaire (à partir d’avril 2016)
Budget prévu (A) Dépenses réelles (B) Résultat (A-B)
785M$ 694M$ 91M$ (En deçà du budget 12%)

2) Possibilités d’améliorer la rentabilité et l’efficacité de l’armement du personnel de première ligne de l’ASFC

Possibilités trouvées :

  • Plus de formations pour le renouvellement de la certification offertes à l'échelle locale/régionale afin de réduire les coûts de déplacement et faciliter la vie aux agents,
  • Un renforcement des partenariats avec d'autres organismes d'application de la loi pour faciliter le partage des ressources,
  • L'amélioration continue de la formation sur le recours à la force adaptée à l'environnement opérationnel de l'ASFC.

Recommandations

Afin de remédier aux difficultés actuelles liées à la stabilité de l’armement et pour créer des possibilités d’améliorer la rentabilité et l’efficacité de l’armement du personnel de première ligne de l’ASFC, ont été formulées cinq recommandations :

  1. Mettre en œuvre à sa phase actuelle la stratégie relative à l’effectif pour atténuer les effets des mesures d’adaptations liées à l’armement en matière de prestation de services de première ligne.
  2. Améliorer la connaissance et l’application des politiques établies visant le port et la manipulation d’équipement de protection et de défense dans tous les modes.
  3. Comme souligné dans la Stratégie de l’ASFC pour appuyer la santé mentale :
    • fournir des outils pour soutenir les gestionnaires et les employés travaillant dans un environnement armé;
    • mettre en œuvre des initiatives de formation visant à sensibiliser les agents à la santé mentale de leurs clients ainsi qu’à améliorer leurs connaissances sur le sujet.
  4. Évaluer l’uniforme et l’équipement de service en tant que système d’autodéfense, en tenant compte des questions d’ergonomie afin de répondre aux besoins opérationnels.
  5. Évaluer les formations sur les armes à feu et le maintien des compétences y compris les qualifications requises pour veiller à satisfaire aux besoins opérationnels.

La réponse et le plan d’action de la direction est accessible au Évaluation de l'Initiative d'armement des agents de l'ASFC.

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