Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Norme de service pour participer au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Description du service :

Pour participer au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), le demandeur doit soumettre, avec les frais exigés, soit une demande en ligne au moyen du Trusted Traveler Programs (TTP) System exploité par le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis, soit une demande papier à l'Agence des services frontaliers du Canada, laquelle traitera la demande au Centre de traitement canadien à Niagara Falls (ON). Seulement les chauffeurs doivent soumettre un formulaire de demande de participation et les frais de traitement. Il n'y a aucun formulaire EXPRES pour les transporteurs et les importateurs. Les transporteurs et importateurs canadiens sont automatiquement approuvés pour le programme EXPRES lorsqu'ils deviennent des membres approuvés des programmes d'autocotisation des douanes (PAD) et partenaires en protection (PEP).

Norme de service :

Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de répondre à la norme de service 95 % du temps.

Résultats en matière de rendement :

Pour l'exercice financier du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, l'ASFC rendra compte des résultats de rendement pour cette norme de service le 1er juin 2020.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, l'ASFC a informé 11 239 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Résultats en matière de rendement – Années précédentes :

Pour l'exercice financier du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, l'ASFC a informé 11 250 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a informé 10 206 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, l'ASFC a informé 13 268 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, l'ASFC a informé 11 020 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Demande pour participer au programme EXPRES :

Le traitement de la demande comprend une évaluation des risques du demandeur par le CBP des États-Unis et par l'ASFC pour déterminer s'il répond aux exigences pour participer au programme, suivi d'une entrevue à un centre de l'enregistrement par un agent du CBP ou de l'ASFC pour finaliser l'enregistrement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur les Expéditions rapides et sécuritaires de notre site web.

Mécanisme de rétroaction :

L'ASFC prend toutes les plaintes très au sérieux et s'assure que celles-ci sont traitées de manière efficiente et professionnelle. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter la page Commentaires, plaintes, et compliments sur notre site Web.



Pour de plus amples renseignements :

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