Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Norme de service pour participer à l'un des programmes CANPASS

Description du service :

Pour participer à l'un des programmes CANPASS (CANPASS Aéronef privé/Aéronef d'affaires), le demandeur doit soumettre une demande papier avec les frais exigés à l'Agence des services frontaliers du Canada, laquelle traitera la demande dans l'un des Centres de traitement canadiens (Surrey, C.-B.; Montréal, QC; et Niagara Falls, ON).

Norme de service :

Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de l'approbation ou du rejet de leur demande.

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de répondre à la norme de service 95 % du temps.

Résultats en matière de rendement :

Pour l'exercice financier du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, l'ASFC rendra compte des résultats de rendement pour cette norme de service le 1er juin 2020.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, l'ASFC a informé 2 222 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Résultats en matière de rendement – Années précédentes :

Pour l'exercice financier du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, l'ASFC a informé 3 081 demandeurs et a respecté la norme de service dans 94,4 % des cas.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a informé 2 402 demandeurs et a respecté la norme de service dans 97,9 % des cas.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, l'ASFC a informé 3 253 demandeurs et a respecté la norme de service dans 99,8 % des cas.

Pour l'exercice financier du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, l'ASFC a informé 3 327 demandeurs et a respecté la norme de service dans 97,2 % des cas.

Demande pour participer à l'un des programmes CANPASS :

Le traitement de la demande comprend une évaluation des risques du demandeur pour déterminer s'il répond aux exigences pour participer au programme qui fait l'objet de la demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page CANPASS de notre site web.

Mécanisme de rétroaction :

L'ASFC prend toutes les plaintes très au sérieux et s'assure que celles-ci sont traitées de manière efficiente et professionnelle. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter la page Commentaires, plaintes, et compliments sur notre site Web.



Pour de plus amples renseignements :

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