Plan prospectif de la réglementation : -
Initiative sur les entrées et les sorties

Description de l'objectif

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative sur les entrées et les sorties, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose la création de nouveaux règlements qui régiront la collecte de renseignements sur toutes les personnes qui quitte le Canada. Ceux-ci prendront la forme de modifications proposées à la Loi sur les douanes. La collecte de données fiables sur les sorties de toutes les personnes qui quittent le Canada est nécessaire afin d'améliorer la gestion de la frontière et de soutenir les priorités en matière de politique publique à travers le gouvernement du Canada, incluant l'amélioration de l'exécution de la loi, la sécurité nationale et l'intégrité des programmes.

En vertu de cette initiative, l'ASFC commencerait par recueillir les renseignements biographiques courants relatifs à toutes les personnes qui quittent le Canada par voie terrestre et aérienne puisque ces deux modes de transport sont les plus importants en matière de volume de voyageurs sortants chaque année. La collecte de renseignements sur les personnes qui quittent le Canada par voie maritime et ferroviaire pourra se faire plus tard.

Loi habilitante : Loi sur les douanes

Répercussions sur les entreprises

La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

Des consultations publiques avec les intervenants concernés en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'Initiative sur les entrées et les sorties sont en cours depuis l'annonce du Plan d'action par-delà la frontière.

Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer au processus d'élaboration de la réglementation qui suivra la publication préalable des règlements dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et par l'annonce sur la page Internet Consultations auprès des canadiens.

Personne-ressource au ministère

Andrew Lawrence
Directeur
Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada
Tél. : 343-291-7534
Andrew.Lawrence@cbsa-asfc.gc.ca



Pour de plus amples renseignements :

Date de modification :