Voyageurs
Foire aux questions sur la Carte de déclaration du voyageur (CDV)

Qu'est-ce que la Carte de déclaration du voyageur (CDV)?

La Carte de déclaration du voyageur (CDV) est un formulaire à remplir en ligne qui est accessible sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qui est destiné à tous les résidents canadiens qui participent à l'un ou l'autre des programmes des voyageurs fiables (PVF), c'est-à-dire le programme NEXUS, le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), le programme CANPASS Air et le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC). La CDV permet aux résidents canadiens qui entrent au Canada de déclarer les marchandises achetées et de payer les droits et les taxes applicables grâce aux données de carte de crédit indiquées sur le formulaire.

Depuis le 1er juin 2012, les voyageurs peuvent sauvegarder une copie partiellement remplie du formulaire sur leur ordinateur ou leur portable. Cela permet aux utilisateurs de remplir la majorité des cases une seule fois, au lieu de les remplir à chaque utilisation. Les résidents canadiens ont accès au formulaire en tout temps, avant ou pendant le voyage, peuvent le remplir manuellement ou électroniquement et signer la copie imprimée du formulaire.

Est-ce que tout le monde peut utiliser le formulaire de la CDV ou faut-il jouir de certains privilèges pour pouvoir utiliser le formulaire en ligne?

Oui, tous les participants aux programmes des voyageurs fiables susmentionnés qui sont des résidents du Canada peuvent utiliser le formulaire de la CDV. Si le voyageur utilise les CDV en format livret, c'est qu'il a déjà obtenu les privilèges liés à la CDV au moment de l'inscription.

Les participants à NEXUS, EXPRES, CANPASS Air et au PICSC qui choisissent d'utiliser la CDV doivent accepter les modalités du programme. Ils doivent, entre autres, permettre à l'ASFC de porter les frais applicables à leur carte de crédit. Ce faisant, ils obtiennent les privilèges liés à la CDV en tant que participants à l'un des programmes des voyageurs fiables.

Où sur le site Web de l'ASFC la CDV en ligne est-elle accessible?

La CDV est facilement accessible dans un format PDF à remplir en sélectionnant ici.

Où doit-on présenter la CDV une fois qu'elle a été remplie et imprimée?

Après avoir rempli les champs obligatoires, le voyageur peut imprimer la CDV de son ordinateur ou à tout autre endroit où il a accès à Internet et à une imprimante. Il peut aussi imprimer le formulaire en blanc; cependant, il devra remplir les champs obligatoires avant de soumettre la CDV lors de son arrivée à la frontière. À n'importe quel moment avant d'entrer au Canada, le voyageur doit remplir les champs restants à la main (à l'encre noire) ou remplir le formulaire électroniquement, répertorier les marchandises qu'il a été achetées, reçues ou autrement acquises.

Le voyageur peut déposer sa CDV dûment remplie, imprimée et signée dans une boîte protégée réservée à la collecte des CDV. Les boîtes sont situées à des endroits pratiques, c'est-à-dire près de la guérite de l'agent des services frontaliers dans les voies réservées aux participants des PVF dans le mode terrestre et près des postes de déclaration libre-service NEXUS et CANPASS Air dans le mode aérien.

J'ai encore un livret de CDV, devrais-je l'utiliser?

La CDV est accessible sur le site Web de l'ASFC en vue d'offrir des avantages supplémentaires aux voyageurs. Il importe de souligner que la version livret de la CDV sera éliminée graduellement et que la CDV en ligne constituera le seul moyen d'accéder au formulaire. Cela dit, les livrets de CDV sont encore valides et continueront d'être traités de la manière habituelle.

Auparavant, le voyageur devait se présenter à un centre d'inscription pour pouvoir utiliser les CDV, est-ce encore nécessaire?

Non, il n'est plus nécessaire de s'inscrire pour utiliser la CDV si on télécharge et imprime la version du site Web de l'ASFC ou si on imprime la copie sauvegardée sur son ordinateur ou son portable.

Est-ce que tous les voyageurs doivent remplir une CDV?

Le voyageur doit-il remplir une CDV pour ses enfants?

Chaque personne qui fait une déclaration est tenue de remplir une CDV distincte, y compris les enfants. Il n'existe pas de CDV « familiale ». Toutefois, les parents peuvent indiquer les données de leur carte de crédit sur la CDV de leur enfant et apposer leur signature dans le bloc-signature (section E) de la CDV de leur enfant pour autoriser le paiement. Les enfants ou le tuteur légal doivent signer la section F de leur propre CDV en tant que demandeurs pour avoir droit aux exemptions.

Les participants aux PVF peuvent-ils utiliser la CDV pour déclarer des marchandises à un agent dans une voie ordinaire de l'inspection primaire?

Non. Si le voyageur choisit d'utiliser une voie ordinaire, il doit déclarer ses marchandises de vive voix.

La protection des renseignements personnels des voyageurs sera-t-elle assurée comme pour les CDV papier?

L'ASFC fait tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels des voyageurs et elle continuera de protéger les renseignements des PVF conformément au mandat conféré par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Et si le voyageur n'est pas d'accord avec le montant des droits porté à sa carte de crédit?

Tous les participants peuvent appeler un Centre de traitement canadien aux numéros de téléphone suivants s'ils souhaitent discuter d'une transaction apparaissant sur leur relevé de carte de crédit :

Numéro de téléphone Région Heures d'ouverture
866-399-5887 Résidents du Québec et de l'Atlantique Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, HNE (sauf les jours fériés)
800-842-7647 Résidents de l'Ontario et des États-Unis Du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 16 h 30, HNE
866-496-3987 Résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, HNP

Comment avisera-t-on le voyageur si sa carte de crédit est rejetée?

Si la carte de crédit d'un participant est expirée ou qu'il y a insuffisance de fonds pour effectuer une transaction, on communique avec le participant et d'autres dispositions sont prises pour le paiement des droits et des taxes exigibles.

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