Programmes d'encouragement commercial

• But des programmes d'encouragement commercial
• Importation temporaire
• Carnet A.T.A.
• Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
• Programme de report des droits

But des programmes d'encouragement commercial

Les programmes d'encouragement commercial permettent aux sociétés canadiennes de demeurer compétitives en leur offrant l'exonération des droits dans des circonstances particulières. L'Agence des services frontaliers du Canada offre divers programmes qui permettent de déroger (exonération), de remettre (report) ou de rembourser (drawback) une partie ou la totalité des droits et des taxes qui seraient autrement exigibles.

Importation temporaire

Les marchandises qui entrent au Canada sont normalement assujetties à des droits et/ou à des taxes. Cependant, certaines dispositions légales, telles que celles du numéro tarifaire 9993.00.00, prévoient une exonération temporaire des droits exigibles sur les marchandises qui entrent au Canada, telles que les marchandises qui son réparées au Canada ou les marchandises importées temporairement aux fins de formation ou de démonstration. Il y a aussi plusieurs dispositions qui permettent le paiement partiel ou intégral des taxes d'accise, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), pour les marchandises qui sont importées temporairement dans certaines circonstances. Bien que les marchandises importées temporairement puissent être admissibles à l'exonération des droits et des taxes, il se peut que vous deviez les déclarer sur un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire (PDF, 507) et que vous ayez à payer une garantie remboursable. Pour accéder aux guides, aux formulaires et aux autres publications sur l'importation temporaire, veuillez consulter la section sur les publications du site Web de l'ASFC.

Carnet A.T.A.

Le Canada est signataire de la Convention douanière internationale sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises. Cette convention donne une alternative au Permis d'admission temporaire (formulaire E29B) du Canada et élimine le besoin de déposer une garantie au moment de l'importation. Les importateurs peuvent obtenir un carnet A.T.A. dans le pays d'exportation. Les carnets ne sont pas émis par les administrations douanières. En ce qui concerne les pays qui participent à la Convention, en règle générale, les carnets A.T.A sont émis par la chambre de commerce nationale. Chaque pays possède une seule association de garantie, mais peut posséder plus d'une association émettrice. La garantie est déposée par le truchement de l'association de garantie dans le pays émetteur. Au Canada, l'association de garantie est la Chambre de commerce du Canada. Pour de plus amples renseignements sur le carnet A.T.A., veuillez consulter le site Web de la Chambre de commerce du Canada.

Programme des marchandises canadiennes à l'étranger

Lorsque des marchandises canadiennes sont exportées aux fins de réparation, de modification, d'addition ou de transformation, la Loi sur les douanes exige, en règle générale, qu'elles soient assujetties aux droits et aux taxes sur la valeur totale des marchandises au moment de leur retour au Canada. Cependant, le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger prévoit l'exonération des droits sur la partie « canadienne » de la valeur des marchandises. En vertu de ce programme, les droits ne sont exigibles que sur la valeur ajoutée aux marchandises canadiennes, soit la valeur de la main-d'œuvre ou des matières supplémentaires. Dans le même ordre d'idées, en vertu du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH), la TPS et la TVH ne sont exigibles que sur la valeur du traitement effectué à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements sur le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger, consultez le Mémorandum D8-2-1, Programme des marchandises canadiennes à l'étranger (PDF, 159).

Programme de report des droits

Le Programme de report des droits vous donne trois choix. Chacun de ces choix comporte des avantages particuliers :

Programme des entrepôts de stockage des douanes

Ce programme permet de reporter le paiement des droits et des taxes sur des marchandises jusqu'à ce que la mainlevée soit accordée et que les marchandises soient vendues au Canada ou exportées. Un entrepôt de stockage des douanes est une installation autorisée et réglementée qui sert à entreposer des marchandises qui sont importées avant que l'Agence des services frontaliers du Canada accorde la mainlevée et des marchandises importées ou canadiennes qui sont destinées à l'importation.

Programme d'exonération des droits

Ce programme permet l'exonération des droits sur les marchandises importées, si les marchandises sont réexportées dans le même état ou si elles sont réexportées après avoir été utilisées ou transformées pour le traitement d'autres produits.

Programme de drawback

Ce programme présente les mêmes avantages que le Programme d'exonération des droits. La seule différence est que le Programme de drawback s'adresse aux personnes qui ont déjà payé les droits en question et qui en demandent le remboursement.

---

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (Anglais seulement)
• Xpdf (Anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (Anglais seulement)