Avis de modification tarifaire – 58

Révisé : Le 1er décembre 2011
Le 29 novembre 2011

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer de certaines modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif), lesquelles se trouvent dans la trousse de Modification tarifaire T2011-4.

Tous les détails se trouve dans le Décret en conseil C.P. 2011-1314, lequel réduit certains taux de douane et apporte quelques changements de numérotation, selon l'Annexe ci-dessous.

Les fichiers « Format PDF; Par chapitre — T2011-4 », « Format PDF; Tarif complet — T2011-4 », et cela du « Format Microsoft Access® », seront bientôt disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

Un Relevé détaillé de rajustement (B2) peut être présenté afin d'obtenir un remboursement pour les importations visées par ces réductions de taux effectuées à compter du 17 novembre 2011.

Copies papier du Tarif

Si vous avez des questions portant sur la copie papier du Tarif des douanes, laquelle est imprimée et distribuée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec : Publications du gouvernement du Canada.

Aide pour le classement tarifaire

Si vous avez des questions portant sur le classement tarifaire, les taux de droits de douanes, les permis ou si vous désirez obtenir des renseignements sur d'autres programmes de l'ASFC, veuillez communiquer avec le service téléphonique informatisé de l'ASFC (Service d'information sur la frontière), disponibles 24 heures sur 24, en composant le 1-800-959-2036, sans frais partout au Canada; appuyez sur le « 0 » pour parler directement avec un agent durant les heures normales d'ouverture (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront alors facturés. Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

L'ASFC offre aussi les décisions anticipées en matière de classement tarifaire qui fournit des conseils écrits ayant force obligatoire sur le classement d'un produit.

Les Notes explicative et Recueil des Avis de classement du système harmonise sont les matériaux de référence de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) (droit d'auteur – Organisation mondiale des douanes) qui peuvent être achètes des agents de distribution autorisée dans chaque pays ou du Boutique en ligne de l'OMD. Au Canada, les achats peuvent être faits auprès de McMullin Publishers Limited.

Difficultés avec les documents du Tarif

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents PDF sur le page Web du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le problème.

Annexe

Les réductions de taux établis dans les Parties 1, 3 et 5 du Décret entrent en vigueur le 17 novembre 2011.

Les réductions de taux établis dans les Parties 2 et 4 du Décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Tel qu'établit dans le paragraphe 1 du Décret, les numéros tarifaires suivants ont été supprimés :

1504.10.90, 2009.79.10, 3402.90.90, 3403.19.90, 3403.99.00, 3901.90.00,
3926.90.40, 3926.90.90, 6406.10.90, 7419.91.90, 7610.90.00, 7907.00.10,
7907.00.20, 7907.00.90, 8716.90.10, 8716.90.20 and 8716.90.90

Tel qu'établit dans le Parties 3, les numéros tarifaires suivants ont été ajoutés et ce, à compter du 17 novembre 2011. Les taux de droits initiaux sont les suivants :

Tel qu'établit dans la Partie 1 du Décret, les numéros tarifaires suivants ont été modifiés, tel qu'indiqué par le texte en caractères gras et ce, à compter du 17 novembre 2011. Les modifications apportées aux suffixes statistiques sont aussi indiqués :