Avis de modification tarifaire – 47

11 décembre 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer d'une publication future ayant trait à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (ci-après désigné sous le nom de Tarif).

Aucune modification ne sera apportée à la numérotation du Tarif des douanes qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Seulement des réductions aux taux de droit sont prévues. Puisque ces dernières sont relativement peu, au lieu de publier à nouveau une version complète « janvier 2010 » du Tarif, seulement les pages sur lesquelles les taux de droits ont été modifiés porteront cette date.

Les fichiers révisés seront bientôt disponibles sur le site Web de l'ASFC, sous les formes suivantes :

• Fichier du Tarif, chapitre par chapitre (PDF),
• Le fichier unique du Tarif (PDF),
• Le fichier Microsoft Access comprimé avec WinZip, et
• Le fichier formaté du SAED.

Vous trouverez ci-joint une liste énumérant les numéros tarifaires affectés. Les taux de droits de douane révisés seront disponibles dans le Tarif lui-même.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada émettra une trousse de modification (c.-à-d. seulement les pages qui possèdent des modifications) pour la version imprimée du Tarif.

La Chambre des Communes examine en ce moment des projets de loi ayant trait à deux accords de libre-échange possibles qui, s'ils sont mis en oeuvre, créeront des nouveaux traitements tarifaires qui auront un effet sur la majorité, sinon tout, le Tarif et nécessiterait alors l'émission d'un Tarif complet à ce moment-là.

Chaque édition, ou trousse de modification, du Tarif sont basées sur les renseignements disponibles au moment de la publication. Toute modification apportée par la suite sera incluse dans une autre édition ou trousse de modification, le cas échéant.

Date de modification : 2011-09-19

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