Avis de modification tarifaire – 39

Le 30 mars 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2009 et comprises dans la trousse de modification T2009-3:

• Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 31 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à la Libye), ci-après. C.P. 2009-129, DORS/2009-24. (Entrée en vigueur le 29 janvier 2009.)
• L'alinéa 133c) du Tarif des douanes est remplacé par ce qui suit :
  • (c) pour l'application des nos tarifaires 9801.10.10, 9801.10.20, 9801.20.00, 9808.00.00 et 9810.00.00, fixer les conditions de l'importation de marchandises;
• Modifications aux annotations statistiques fournies par Statistique Canada ont été apportées aux chapitres 84, 85 et 98 afin de reflécter le budget 2009.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.