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Modifications au Tarif des douanes 2008

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T2008-5

12 septembre 2008

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (concernant les substances de protéine du lait tirées des négociations de l'Article XXVII du GATT qui ont été déposées devant la Chambre des communes le 12 juin 2008)

Le présent avis de modification tarifaire a pour but d'informer qu'il y a lieu de modifier le Tarif des douanes de la façon suivante :

1.
Le chapitre 4 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes est modifié par adjonction, après la note supplémentaire 2, de ce qui suit :

« 3. Les matières protéiques de lait contenant moins de 85 % de protéines de lait en poids sec sont classées sous le no tarifaire 0404.90.10 ou 0404.90.20. Les matières protéiques de lait contenant 85 % ou plus de protéines de lait en poids sec sont classées sous le Chapitre 35 (sous-position 3504.00). »

2.
Le no tarifaire 0404.90.10 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (B) » par la mention « 3 % (F) ».

3.
Le chapitre 35 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifié par adjonction, après la note 2, de ce qui suit :

« Note supplémentaire.

  1. Les matières protéiques de lait contenant 85 % ou plus de protéines de lait en poids sec sont classées sous le no tarifaire 3504.00.11 ou 3504.00.12. Les matières protéiques de lait contenant moins de 85 % de protéines de lait en poids sec sont classées sous le Chapitre 4 (sous-position 0404.90). »
4.
Le no tarifaire 3504.00.00 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est abrogé.

5.
La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, dans l'ordre numérique, des dispositions tarifaires :

3504.00, 3504.00.11, 3504.00.12, 3504.00.90

6.
Les paragraphes (1-5) est réputé être entré en vigueur le 8 septembre 2008.

Un résumé décrivant l'état de chaque modification a aussi été joint aux fins de référence.

Chapitres visés

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Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2008-5

Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
Chapitre 4 8 septembre, 2008 Ajout de note supplémentaire 3
04049010 8 septembre, 2008 Modification de NPF taux
1701990028 1 octobre, 2008 Ajout
1701990029 1 octobre, 2008 Modification de texte
2939110020 1 octobre, 2008 Ajout
2939110030 1 octobre, 2008 Ajout
2939190000 1 octobre, 2008 Ajout
2939190010 1 octobre, 2008 Suppression
2939190020 1 octobre, 2008 Suppression
2939190090 1 octobre, 2008 Suppression
Chapitre 35 8 septembre, 2008 Ajout de note supplémentaire 1
35040000 8 septembre, 2008 Suppression
3504000000 8 septembre, 2008 Suppression
3504001 8 septembre, 2008 Ajout (préambule)
3504001100 8 septembre, 2008 Ajout
3504001200 8 septembre, 2008 Ajout
3504009000 8 septembre, 2008 Ajout
3907601000 1 octobre, 2008 Suppression
3907601010 1 octobre, 2008 Ajout
3907601090 1 octobre, 2008 Ajout
390760909 1 octobre, 2008 Suppression
3907609090 1 octobre, 2008 Ajout
3907609091 1 octobre, 2008 Suppression
3907609099 1 octobre, 2008 Suppression
7114200011 1 octobre, 2008 Corrigé de texte (anglais seulement)

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2008-5

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T2008-4

30 juillet 2008

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle 2008 du Tarif des douanes, telle qu'elle figure dans la trousse de modifications T2008-4.

  • Dans le budget de 2008 qui a été rendu public le 26 février 2008, le ministre des Finances a annoncé un ajustement aux droits d'accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, autres tabacs fabriqués entrant en vigueur le 1er juillet 2008. Le nouveau taux de droits d'accise sera de 2,8925 $ par paquet de 50 grammes ou fraction correspondante pour le tabac fabriqué estampillé. De nouveaux numéros de classement ont été ajoutés afin de faire une distinction entre le tabac empaqueté (Unité de mesure – NBR) et non empaqueté (Unité de mesure – KGM).
  • Une correction a été apportée au 24.03 et au 2403.91 en vue de corriger le texte (version française seulement).

Un résumé décrivant l'état de chaque modification a aussi été joint aux fins de référence.

Chapitres visés

[Aide sur les formats de documents]

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2008-4

Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
2403 1 juillet, 2008 Corrigé de texte (français seulement)
240310001 1 juillet, 2008 Ajout (préambule)
2403100010 1 juillet, 2008 Suppression
2403100011 1 juillet, 2008 Ajout
2403100012 1 juillet, 2008 Ajout
240310002 1 juillet, 2008 Ajout (préambule)
2403100020 1 juillet, 2008 Suppression
2403100021 1 juillet, 2008 Ajout
2403100022 1 juillet, 2008 Ajout
240310009 1 juillet, 2008 Ajout (préambule)
2403100090 1 juillet, 2008 Suppression
2403100091 1 juillet, 2008 Ajout
2403100099 1 juillet, 2008 Ajout
240391 1 juillet, 2008 Corrigé de texte (français seulement)
2403911000 1 juillet, 2008 Suppression
2403911010 1 juillet, 2008 Ajout
2403911020 1 juillet, 2008 Ajout
2403912000 1 juillet, 2008 Suppression
2403912010 1 juillet, 2008 Ajout
2403912020 1 juillet, 2008 Ajout
2403919000 1 juillet, 2008 Suppression
2403919010 1 juillet, 2008 Ajout
2403919020 1 juillet, 2008 Ajout
2403991000 1 juillet, 2008 Suppression
2403991010 1 juillet, 2008 Ajout
2403991020 1 juillet, 2008 Ajout
240399901 1 juillet, 2008 Ajout (préambule)
2403999010 1 juillet, 2008 Suppression
2403999011 1 juillet, 2008 Ajout
2403999012 1 juillet, 2008 Ajout
240399909 1 juillet, 2008 Ajout (préambule)
2403999090 1 juillet, 2008 Suppression
2403999091 1 juillet, 2008 Ajout
2403999099 1 juillet, 2008 Ajout

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2008-4

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T2008-3

16 juin 2008

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle 2008 du Tarif des douanes, telle qu'elle figure dans la trousse de modifications T2008-3.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2008-1, C.P. 2008-928, DORS/2008-150. (Entrée en vigueur le 15 mai 2008).
  • Conformément à la Note supplémentaire 1 de la Section XI de l'Annexe du Tarif des douanes et C.P. 1997-2003 – Règlement sur les droits payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth (entré en vigueur le 1er juillet 2008 et expiration le 30 juin 2009) :
  • Une correction a été apportée au 8607.19.21.00 afin de remplacer le texte manquant (version française seulement)
  • Une correction a été apportée au 9927.00.00 afin de lire « transcribing », (version anglaise seulement)

Modifications apportées aux annotations statistiques telles que fournies par Statistique Canada.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification. 

Chapitres visés

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Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2008-3

Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
040700182 1 juillet, 2008 Ajout
0407001820 1 juillet, 2008 Suppression
0407001821 1 juillet, 2008 Ajout
0407001822 1 juillet, 2008 Ajout
0407001823 1 juillet, 2008 Ajout
070519902 1 juillet, 2008 Ajout
0705199020 1 juillet, 2008 Suppression
0705199021 1 juillet, 2008 Ajout
0705199022 1 juillet, 2008 Ajout
0705199029 1 juillet, 2008 Ajout
070519903 1 juillet, 2008 Ajout
0705199030 1 juillet, 2008 Suppression
0705199031 1 juillet, 2008 Ajout
0705199032 1 juillet, 2008 Ajout
0705199039 1 juillet, 2008 Ajout
070610201 1 juillet, 2008 Ajout
0706102010 1 juillet, 2008 Suppression
0706102011 1 juillet, 2008 Ajout
0706102012 1 juillet, 2008 Ajout
070610202 1 juillet, 2008 Ajout
0706102020 1 juillet, 2008 Suppression
0706102021 1 juillet, 2008 Ajout
0706102022 1 juillet, 2008 Ajout
0708109900 1 juillet, 2008 Suppression
0708109910 1 juillet, 2008 Ajout
0708109920 1 juillet, 2008 Ajout
0709700000 1 juillet, 2008 Suppression
070970001 1 juillet, 2008 Ajout
0709700011 1 juillet, 2008 Ajout
0709700012 1 juillet, 2008 Ajout
0709700019 1 juillet, 2008 Ajout
070970002 1 juillet, 2008 Ajout
0709700021 1 juillet, 2008 Ajout
0709700022 1 juillet, 2008 Ajout
0709700029 1 juillet, 2008 Ajout
0809203900 1 juillet, 2008 Suppression
0809203910 1 juillet, 2008 Ajout
0809203920 1 juillet, 2008 Ajout
0810109900 1 juillet, 2008 Suppression
0810109910 1 juillet, 2008 Ajout
0810109920 1 juillet, 2008 Ajout
0810201900 1 juillet, 2008 Suppression
0810201910 1 juillet, 2008 Ajout
0810201920 1 juillet, 2008 Ajout
081040101 1 juillet, 2008 Ajout
0810401010 1 juillet, 2008 Suppression
0810401011 1 juillet, 2008 Ajout
0810401012 1 juillet, 2008 Ajout
0902101000 1 juillet, 2008 Suppression
0902101010 1 juillet, 2008 Ajout
0902101020 1 juillet, 2008 Ajout
0902109000 1 juillet, 2008 Suppression
0902109010 1 juillet, 2008 Ajout
0902109020 1 juillet, 2008 Ajout
0902200000 1 juillet, 2008 Suppression
0902200010 1 juillet, 2008 Ajout
0902200020 1 juillet, 2008 Ajout
090230101 1 juillet, 2008 Ajout
0902301010 1 juillet, 2008 Suppression
0902301011 1 juillet, 2008 Ajout
0902301012 1 juillet, 2008 Ajout
090230901 1 juillet, 2008 Ajout
0902309010 1 juillet, 2008 Suppression
0902309011 1 juillet, 2008 Ajout
0902309012 1 juillet, 2008 Ajout
1211901000 1 juillet, 2008 Suppression
1211901010 1 juillet, 2008 Ajout
1211901020 1 juillet, 2008 Ajout
150910001 1 juillet, 2008 Ajout
1509100010 1 juillet, 2008 Suppression
1509100011 1 juillet, 2008 Ajout
1509100012 1 juillet, 2008 Ajout
1901102000 1 juillet, 2008 Suppression
1901102010 1 juillet, 2008 Ajout
1901102020 1 juillet, 2008 Ajout
210320909 1 juillet, 2008 Ajout
2103209090 1 juillet, 2008 Suppression
2103209091 1 juillet, 2008 Ajout
2103209092 1 juillet, 2008 Ajout
39073010 15 mai, 2008 Modification de texte
3907601000 15 mai, 2008 Modification de texte
41071111 15 mai, 2008 Modification de texte
4107111120 15 mai, 2008 Modification de texte
41071191 15 mai, 2008 Modification de texte
4107119110 15 mai, 2008 Modification de texte
5111119000 1 juillet, 2008 Modification de taux
5111209100 1 juillet, 2008 Modification de taux
5111301800 1 juillet, 2008 Modification de taux
5111309100 1 juillet, 2008 Modification de taux
5111909100 1 juillet, 2008 Modification de taux
5112119000 1 juillet, 2008 Modification de taux
5112199400 1 juillet, 2008 Modification de taux
5112209100 1 juillet, 2008 Modification de taux
5112309100 1 juillet, 2008 Modification de taux
5112909100 1 juillet, 2008 Modification de taux
54023110 15 mai, 2008 Modification de texte
54023310 15 mai, 2008 Modification de texte
5402331030 15 mai, 2008 Modification de texte
54023320 15 mai, 2008 Ajout
5402332000 15 mai, 2008 Ajout
55151230 15 mai, 2008 Ajout
5515123000 15 mai, 2008 Ajout
56039370 15 mai, 2008 Ajout
5603937000 15 mai, 2008 Ajout
5803002900 1 juillet, 2008 Modification de taux
58062020 15 mai, 2008 Ajout
58063291 15 mai, 2008 Modification de texte
76071910 15 mai, 2008 Modification de texte
83089010 15 mai, 2008 Modification de texte
83099010 15 mai, 2008 Modification de texte
8607192100 15 mai, 2008 Corrigé le texte manquant (français seulement)
87169010 15 mai, 2008 Modification de texte
8716901000 15 mai, 2008 Suppression
8716901010 15 mai, 2008 Ajout
8716901090 15 mai, 2008 Ajout

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2008-3

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T2008-2

le 22 avril 2008

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle 2008 du Tarif des douanes, telle qu'elle figure dans la trousse de modifications T2008-2.

Par suite de l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes concernant le projet de loi C-50, le présent avis des douanes vise à aviser que l'article 21 et le paragraphe 92(3) de la Loi sur le Tarif des douanes ont été modifiés, en vigueur le 27 février 2008.

Les taux du Tarif de Costa Rica (TCR) des numéros tarifaires 5106.10.90, 5510.11.90 et 5510.30.90 qui devaient se lire « En franchise » ont été corrigés, en vigueur le 1er janvier 2008.

Le sous-paragraphe (h) de la note 5 de la Note de Chapitre 59 a été corrigé afin de se lire (Article XIV ou XV), (version anglaise seulement)

Le numéro tarifaire 8607.19.21 a été corrigé afin de remplacer le texte manquant (version française seulement).

Le numéro tarifaire 9931.00.00, lequel devait expirer le 31 mars 2008, a été prorogé pour une période indéterminée.

Modifications apportées à diverses annotations statistiques (9e et 10e chiffres) de Statistique Canada dans le Chapitre 22.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

Chapitres visés

[Aide sur les formats de documents]

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2008-2

[Aide sur les formats de documents]

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2008-2

Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
La définition de « spiritueux », à l'article 21 du Tarif des douanes 27 février, 2008 Modification de texte
Le paragraphe 92(3)
Tarif des douanes
27 février, 2008 Modification de texte
220300003 27 février, 2008 Modification de texte
2203000040 27 février, 2008 Ajout
5106109010 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5106109090 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5510119011 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5510119012 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5510119019 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5510119021 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5510119022 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5510119029 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
5510309000 1 janvier, 2008 Modifications au TCR taux de En fr.
8607192100 22 avril, 2008 Corrigé
99310000 1 avril, 2008 Prolongé indéfiniment

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2008-2

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T2008-1

le 11 janvier 2008

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2008 et comprises dans la trousse de modification T2008-1.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 des Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2007-2 ci-après. C.P. 2007-1930, DORS/2007-300. (Entrée en vigueur le 13 décembre 2007).

Modifications aux annotations statistiques fournies par Statistique Canada.

  • À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
  • Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

Chapitres visés

[Aide sur les formats de documents]

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2008-1

Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
07123200 13 décembre, 2007 Suppression
0712320000 13 décembre, 2007 Suppression
07123210 13 décembre, 2007 Ajout
0712321000 13 décembre, 2007 Ajout
07123290 13 décembre, 2007 Ajout
0712329000 13 décembre, 2007 Ajout
07123910 13 décembre, 2007 Suppression
0712391000 13 décembre, 2007 Suppression
0712391 13 décembre, 2007 Ajout (préambule)
07123911 13 décembre, 2007 Ajout
0712391100 13 décembre, 2007 Ajout
07123919 13 décembre, 2007 Ajout
0712391900 13 décembre, 2007 Ajout
21069097 13 décembre, 2007 Ajout
2106909700 13 décembre, 2007 Ajout
3813000020 01 janvier 2008 Modification de texte (Français seulement)
3813000030 01 janvier 2008 Modification de texte (Français seulement)
3814000010 01 janvier 2008 Modification de texte (Français seulement)
3814000020 01 janvier 2008 Modification de texte (Français seulement)
41062191 13 décembre, 2007 Modification de texte
410621912 13 décembre, 2007 Modification de texte (préambule)
41063210 13 décembre, 2007 Modification de texte
4106321020 13 décembre, 2007 Modification de texte
41079110 13 décembre, 2007 Modification de texte
4107911010 13 décembre, 2007 Modification de texte
41079210 13 décembre, 2007 Modification de texte
4107921010 13 décembre, 2007 Modification de texte
4107991000 13 décembre, 2007 Modification de texte
4114201000 13 décembre, 2007 Modification de texte
51061000 13 décembre, 2007 Suppression
5106100010 13 décembre, 2007 Suppression
5106100090 13 décembre, 2007 Suppression
5106101000 13 décembre, 2007 Ajout
5106109010 13 décembre, 2007 Ajout
5106109090 13 décembre, 2007 Ajout
55101100 13 décembre, 2007 Suppression
551011001 13 décembre, 2007 Suppression (préambule)
5510110011 13 décembre, 2007 Suppression
5510110012 13 décembre, 2007 Suppression
5510110019 13 décembre, 2007 Suppression
551011002 13 décembre, 2007 Suppression (préambule)
5510110021 13 décembre, 2007 Suppression
5510110022 13 décembre, 2007 Suppression
5510110029 13 décembre, 2007 Suppression
55101110 13 décembre, 2007 Ajout
5510111000 13 décembre, 2007 Ajout
55101190 13 décembre, 2007 Ajout
551011901 13 décembre, 2007 Ajout (préambule)
5510119011 13 décembre, 2007 Ajout
5510119012 13 décembre, 2007 Ajout
5510119019 13 décembre, 2007 Ajout
551011902 13 décembre, 2007 Ajout (préambule)
5510119021 13 décembre, 2007 Ajout
5510119022 13 décembre, 2007 Ajout
5510119029 13 décembre, 2007 Ajout
55103000 13 décembre, 2007 Suppression
5510300000 13 décembre, 2007 Suppression
55103010 13 décembre, 2007 Ajout
5510301000 13 décembre, 2007 Ajout
55103090 13 décembre, 2007 Ajout
5510309000 13 décembre, 2007 Ajout
55151220 13 décembre, 2007 Ajout
5515122000 13 décembre, 2007 Ajout
59039026 13 décembre, 2007 Ajout
5903902600 13 décembre, 2007 Ajout
85446010 13 décembre, 2007 Modification de texte
8544601020 13 décembre, 2007 Modification de texte
99360000 13 décembre, 2007 Modification de texte
99730000 13 décembre, 2007 Ajout

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2008-1