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Tarif des douanes — 2008

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2008

Tarif des douanes Date de diffusion / modification
Format PDF; Par chapitre 2008-09-12
Format Microsoft Access® 2008-09-12
Format PDF; Tarif complet (9 Mo) 2008-09-17
Formaté pour le SAED 2007-12-12
Modifications Date de diffusion / modification
T2008-5 2008-09-17
T2008-4 2008-07-30
T2008-3 2008-06-16
T2008-2 2008-04-25
T2008-1 2008-01-11
Avis de modification tarifaire
no Concernant Date de diffusion
35 Avis de motion de voies et moyens
— substances de protéine du lait
2008-07-30
34 Budget 2008 2008-07-30
33 Trousse de modification tarifaire — T2008–3 2008-05-29
32 Trousse de modification tarifaire — T2008–2 2008-04-22
31 Modifications de la Loi sur la taxe d'accise
— carburants renouvelables + autres carburants
2008-03-14
30 Budget 2008 — nouveau taux de droits d'accise des bâtonnets de tabac 2008-02-26
29 Trousse de modification tarifaire — T2008–1 2008-01-04
28 Modifications de la Loi de 2001 sur l'accise
— produits du tabac
2007-12-21
26 Codification ministérielle du Tarif des douanes 2008 2007-10-30