Tarif des douanes

• Table des matières
• Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes

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Codification ministérielle du Tarif des douanes 2008

1^er janvier 2008

Cette Codification ministérielle est fondée sur les renseignements disponibles au moment de publication. Les modifications apportées au Tarif des douanes après le 1er novembre 2007 ne sont pas comprises. Toutefois, elles figureront dans la trousse de modification.

Voici les modifications qui ont été apportées à la Codification ministérielle du
Tarif des douanes 2008 :

La Codification ministérielle du Tarif des douanes 2008 comprend aussi les réductions des taux inscrites (aucun trait de modification n’identifie ces modifications).

• Modifications aux annotations statistiques (les traits de modification identifient ces modifications seulement).

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Le présent site Web sera mis à jour à mesure que des modifications sont apportées au Tarif au cours de l’année.

Pour de plus amples renseignements concernant ces modifications, veuillez communiquer avec Lynne Spirak, agent du tarif, au 613-954-6877, avec Stuart Bowden, agent du tarif, au 613-954-6871, avec Chris Pereira, agent du tarif, au 613-954-6904 ou avec Ingrid Berger, gestionnaire , Unité de report des droits, Division de la politique tarifaire au 613-954-6881.

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Table des matières

• Loi concernant l'imposition, et l'exonération, de droits de douane ou d'autres droits, et la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (PDF, 215 Ko)
• Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (PDF, 21 Ko)
• Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés (PDF, 27 Ko)
• Lignes directrices administratives (PDF, 48 Ko)

Table des sections et des chapitres du système harmonisé

Section I : Animaux vivants et produits du règne animal

Chapitre

1. Animaux vivants (PDF, 41 Ko)
2. Viandes et abats comestibles (PDF, 62 Ko)
3. Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (PDF, 72 Ko)
4. Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (PDF, 149 Ko)
5. Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (PDF, 43 Ko)

Section II : Produits du règne végétal

6. Plantes vivantes et produits de la floriculture (PDF, 60 Ko)
7. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (PDF, 91 Ko)
8. Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (PDF, 66 Ko)
9. Café, thé, maté et épices (PDF, 42 Ko)
10. Céréales (PDF, 36 Ko)
11. Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment (PDF, 58 Ko)
12. Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages (PDF, 59 Ko)
13. Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux (PDF, 35 Ko)
14. Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs (PDF, 30 Ko)

Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d'origine animale ou végétale

15. Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale (PDF, 54 Ko)

Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques

16. Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques (PDF, 147 Ko)
17. Sucres et sucreries (PDF, 43 Ko)
18. Cacao et ses préparations (PDF, 236 Ko)
19. Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries (PDF, 82 Ko)
20. Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (PDF, 73 Ko)
21. Préparations alimentaires diverses (PDF, 54 Ko)
22. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (PDF, 145 Ko)
23. Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux (PDF, 48 Ko)
24. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués (PDF, 42 Ko)

Section V : Produits minéraux

25. Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments (PDF, 63 Ko)
26. Minerais, scories et cendres (PDF, 46 Ko)
27. Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales (PDF, 63 Ko)

Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes

28. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes (PDF, 132 Ko)
    1. Éléments chimiques
    2. Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
    3. Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques
    4. Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
    5. Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques
    6. Divers
29. Produits chimiques organiques (PDF, 264 Ko)
    1. Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    2. Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    3. Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    4. Éthers, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle, acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    5. Composés à fonction aldéhyde
    6. Composés à fonction cétone ou à fonction quinone
    7. Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    8. Esters des acides inorganiques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    9. Composés à fonctions azotées
    10. Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides
    11. Provitamines, vitamines et hormones
    12. Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
    13. Autres composés organiques
30. Produits pharmaceutiques (PDF, 80 Ko)
31. Engrais (PDF, 49 Ko)
32. Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres (PDF, 74 Ko)
33. Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques (PDF, 49 Ko)
34. Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre (PDF, 63 Ko)
35. Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes (PDF, 134 Ko)
36. Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables (PDF, 39 Ko)
37. Produits photographiques ou cinématographiques (PDF, 52 Ko)
38. Produits divers des industries chimiques (PDF, 120 Ko)

Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

39. Matières plastiques et ouvrages en ces matières (PDF, 227 Ko)
    1. Formes primaires
    2. Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages
40. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (PDF, 126 Ko)

Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux

41. Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs (PDF, 98 Ko)
42. Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (PDF, 57 Ko)
43. Pelleteries et fourrures; pelleteries factices (PDF, 44 Ko)

Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie

44. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois (PDF, 113 Ko)
45. Liège et ouvrages en liège (PDF, 32 Ko)
46. Ouvrages de sparterie ou de vannerie (PDF, 39 Ko)

Section X : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); Papier et ses applications

47. Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) (PDF, 38 Ko)
48. Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton (PDF, 176 Ko)
49. Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans (PDF, 60 Ko)

Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières

50. Soie (PDF, 82 Ko)
51. Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin (PDF, 119 Ko)
52. Coton (PDF, 177 Ko)
53. Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier (PDF, 89 Ko)
54. Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles (PDF, 170 Ko)
55. Fibres synthétiques ou artificielles discontinues (PDF, 176 Ko)
56. Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie (PDF, 170 Ko)
57. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (PDF, 97 Ko)
58. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies (PDF, 141 Ko)
59. Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles (PDF, 265 Ko)
60. Étoffes de bonneterie (PDF, 141 Ko)
61. Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie (PDF, 181 Ko)
62. Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie (PDF, 177 Ko)
63. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons (PDF, 121 Ko)
    1. Autres articles textiles confectionnés
    2. Assortiments
    3. Friperie et chiffons

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

64. Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets (PDF, 74 Ko)
65. Coiffures et parties de coiffures (PDF, 34 Ko)
66. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties (PDF, 27 Ko)
67. Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (PDF, 35 Ko)

Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre

68. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues (PDF, 61 Ko)
69. Produits céramiques (PDF, 54 Ko)
    1. Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires
    2. Autres produits céramiques
70. Verre et ouvrages en verre (PDF, 83 Ko)

Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies

71. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (PDF, 71 Ko)
    1. Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires
    2. Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux
    3. Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages

Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux

72. Fonte, fer et acier (PDF, 207 Ko)
    1. Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres
    2. Fer et aciers non alliés
    3. Aciers inoxydables
    4. Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
73. Ouvrages en fonte, fer ou acier (PDF, 164 Ko)
74. Cuivre et ouvrages en cuivre (PDF, 104 Ko)
75. Nickel et ouvrages en nickel (PDF, 74 Ko)
76. Aluminium et ouvrages en aluminium (PDF, 103 Ko)
77. (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé) (PDF, 33 Ko)
78. Plomb et ouvrages en plomb (PDF, 62 Ko)
79. Zinc et ouvrages en zinc (PDF, 61 Ko)
80. Étain et ouvrages en étain (PDF, 61 Ko)
81. Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières (PDF, 70 Ko)
82. Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs (PDF, 98 Ko)
83. Ouvrages divers en métaux communs (PDF, 85 Ko)

Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

84. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils (PDF, 862 Ko)
85. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (PDF, 497 Ko)

Section XVII : Matériel de transport

86. Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications (PDF, 59 Ko)
87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (PDF, 115 Ko)
88. Navigation aérienne ou spatiale (PDF, 46 Ko)
89. Navigation maritime ou fluviale (PDF, 48 Ko)

Section XVIII : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils

90. Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (PDF, 157 Ko)
91. Horlogerie (PDF, 48 Ko)
92. Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments (PDF, 47 Ko)

Section XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires

93. Armes, munitions et leurs parties et accessoires (PDF, 47 Ko)

Section XX : Marchandises et produits divers

94. Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées (PDF, 68 Ko)
95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires (PDF, 68 Ko)
96. Ouvrages divers (PDF, 61 Ko)

Section XXI : Objets d'art, de collection ou d'antiquité

97. Objets d'art, de collection ou d'antiquité (PDF, 37 Ko)
98. Dispositions de classification spéciale - non commerciales (PDF, 107 Ko)
    1. Dispositions d'exonération
    2. Dispositions d'interdiction
99. Dispositions de classification spéciale - commerciales (PDF, 1,45 Mo)

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