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Modifications au Tarif des douanes 2007

Modifications au tarif T2007-4
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T2007-4

le 12 septembre 2007

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 et comprises dans la trousse de modification T2007-4.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 34 (1)b) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (Bulgarie et Roumanie), ci-après. C.P. 2007-1156, DORS/2007-173. (Entrée en vigueur le 31 juillet 2007).
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 34 (1)b) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus), ci-après. C.P. 2007-1157, DORS/2007-174. (Entrée en vigueur le 31 juillet 2007).
Conformément aux projets de loi C-26 et C-6. La référence au « Solliciteur général du Canada » a été remplacée par « Ministre de la Sécurité publique et Protection civile » (entré en vigueur le 12 décembre 2005, Corrigé 23 Août 2007).

Dans l'intérim, pour de plus amples détails, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada Partie II, Vol. 141.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

NOTE : La version de Microsoft Access téléchargeables et la version PDF seront aussi disponibles sur le site Web de l’ASFC pendant la semaine du 14 septembre 2007.

Pour de plus amples renseignements concernant ces modifications, veuillez communiquer avec Lynne Spirak, agent du tarif, au 613-954-6877, avec Stuart Bowden, agent du tarif, au 613-954-6871, avec Chris Pereira, agent du tarif, au 613-954-6904 ou avec Ingrid Berger, gestionnaire intérimaire, au 613-954-6881.

Chapitres visés

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2007-4

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
Liste des pays	31 juillet 2007	Retrait de GPT – Modification de texte
Note de Chapitre 7	23 août 2007	Modification de texte
07022221	23 août 2007	Modification de texte
07020091	23 août 2007	Modification de texte
07031021	23 août 2007	Modification de texte
07031031	23 août 2007	Modification de texte
07031041	23 août 2007	Modification de texte
07031091	23 août 2007	Modification de texte
07041011	23 août 2007	Modification de texte
07041012	23 août 2007	Modification de texte
07042011	23 août 2007	Modification de texte
07042012	23 août 2007	Modification de texte
07049021	23 août 2007	Modification de texte
07049031	23 août 2007	Modification de texte
07049041	23 août 2007	Modification de texte
07051111	23 août 2007	Modification de texte
07051112	23 août 2007	Modification de texte
07051911	23 août 2007	Modification de texte
07051912	23 août 2007	Modification de texte
07061011	23 août 2007	Modification de texte
07061012	23 août 2007	Modification de texte
07061031	23 août 2007	Modification de texte
07061032	23 août 2007	Modification de texte
07069021	23 août 2007	Modification de texte
07069022	23 août 2007	Modification de texte
07069051	23 août 2007	Modification de texte
07070091	23 août 2007	Modification de texte
07081091	23 août 2007	Modification de texte
07082021	23 août 2007	Modification de texte
07082022	23 août 2007	Modification de texte
07092091	23 août 2007	Modification de texte
07094011	23 août 2007	Modification de texte
07094012	23 août 2007	Modification de texte
07096010	23 août 2007	Modification de texte
07099011	23 août 2007	Modification de texte
07099021	23 août 2007	Modification de texte
07099031	23 août 2007	Modification de texte
07099032	23 août 2007	Modification de texte
Note de Chapitre 8	23 août 2007	Modification de texte
08061011	23 août 2007	Modification de texte
08082021	23 août 2007	Modification de texte
08091091	23 août 2007	Modification de texte
08092021	23 août 2007	Modification de texte
08092031	23 août 2007	Modification de texte
08093021	23 août 2007	Modification de texte
08094021	23 août 2007	Modification de texte
08094031	23 août 2007	Modification de texte
08101091	23 août 2007	Modification de texte
08102011	23 août 2007	Modification de texte
98270000	23 août 2007	Modification de texte
98970000	23 août 2007	Modification de texte
99370000	23 août 2007	Modification de texte
99380000	23 août 2007	Modification de texte
99870000	23 août 2007	Modification de texte
99930000	23 août 2007	Modification de texte

T2007-3

le 29 juin 2007

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 et comprises dans la trousse de modification T2007-3.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 14 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, n° 3 (conversion du Système harmonisé, 2007), C.P. 2007-720, DORS/2007-98. (Entrée en vigueur le 1er janvier 2007).
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 14 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes - Accord pharmaceutique, 2007, C.P. 2007-964, DORS/2007-141. (Entrée en vigueur le 14 juin 2007).
Conformément à la Note supplémentaire 1* de la Section XI du Tarif des douanes - annexe et du C.P. 1997-2003 - Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth (en vigueur à compter du 1er juillet 2007 et se terminant le 30 juin 2008).

Dans l'intérim, pour de plus amples détails, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada, Partie II, Vol. 141.

Modifications aux annotations statistiques fournies par Statistique Canada.
À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.
Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

NOTE : Le table des concordances révisé qui tient les compte des dernières modifications dans l'Ordre modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Conversion SH 2007), No 3 est maintenant disponible sur le site Web de l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements concernant ces modifications, veuillez communiquer avec Lynne Spirak, au 613-954-6877, avec Stuart Bowden, agent du tarif, avec Chris Pereira, agente tarifaire, au 613-954-6904 ou avec Ingrid Berger, gestionnaire intérimaire, au 613-954-6881.

Chapitres visés

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2007-3

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
3006910000	1 janvier 2007	Modification de texte
3808922020	1 janvier 2007	Suppression
38249010	1 janvier 2007	Réimprimer texte manquant 38-15 à 38-19
5111119000	1 juillet 2007	Modification de texte
5111209100	1 juillet 2007	Modification de texte
5111301800	1 juillet 2007	Modification de texte
5111309100	1 juillet 2007	Modification de texte
5111909100	1 juillet 2007	Modification de texte
5112119000	1 juillet 2007	Modification de texte
5112199400	1 juillet 2007	Modification de texte
5112209100	1 juillet 2007	Modification de texte
5112309100	1 juillet 2007	Modification de texte
5112909100	1 juillet 2007	Modification de texte
5803002900	1 juillet 2007	Modification de texte
6115990010	1 janvier 2007	Ajout
6115990020	1 janvier 2007	Ajout
8443911000	1 janvier 2007	Modification de texte
8443991000	1 janvier 2007	Modification de texte
8471609000	1 janvier 2007	Ajout
8471609090	1 janvier 2007	Suppression
84798910	1 janvier 2007	Réimprimer texte manquant 84-135 à 84-153
8479899100	1 janvier 2007	Réimprimer texte manquant 84-135 à 84-153
99130000	14 juin 2007	Modification de texte
99140000	14 juin 2007	Modification de texte

T2007-2

le 14 mai 2007

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2007-1, C.P. 2007-431 , DORS /2007-65 (entré en vigueur le 29 mars 2007).

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes relativement à l’exemption accordée aux voyageurs .

Dans la dénomination des marchandises du n o tarifaire 9804.10.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes, « deux cents dollars » est remplacé par « quatre cents dollars ».

Dans l'intérim, pour de plus amples détails, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.

modifications aux annotations statistiques fournies par Statistique Canada

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

Chapitres visés

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2007-2

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
Note de Section I	1 janvier 2007	Modification de note statistiques
Note de Chapitre 7	1 janvier 2007	Réimprimer
Note de Chapitre 8	1 janvier 2007	Réimprimer
4409210000	27 avril 2007	Suppression
4409210010	27 avril 2007	Ajout
4409210090	27 avril 2007	Ajout
Note de Section XI	1 janvier 2007	Réimprimer
52051430	29 mars 2007	Ajout
5205143000	29 mars 2007	Ajout
52052440	29 mars 2007	Ajout
5205244000	29 mars 2007	Ajout
Note de Chapitre 74	1 janvier 2007	Modification de note statistiques
84198921	29 mars 2007	Modification de texte
8443310000	27 avril 2007	Ajout
8443310010	27 avril 2007	Suppression
8443310020	27 avril 2007	Suppression
8443310090	27 avril 2007	Suppression
Note de Chapitre 85	1 janvier 2007	Modification de note statistiques
98041000	20 mars 2007	Modification de texte

T2007-1

le 8 janvier 2007

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-3, ci-après. C.P. 2006-1400, DORS/2006-295 (entré en vigueur le 23 novembre 2006).
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-4 (textiles et vêtements), ci-après. C.P. 2006-1462, DORS/2006-327 (entré en vigueur le 1 janvier 2005).
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 14 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret no 2 modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2007), ci-après. C.P. 2006-1463, DORS/2006-328 (entré en vigueur le 1 janvier 2007).

Chapitres visés

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2007-1

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