Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.

Tarif des douanes 2007 – formaté pour le SAED

Les fichiers du SAED sont destinés aux participants au SAED seulement.

Le SAED est une norme de formatage de message « propriétaire ». Il permet aux importateurs et aux courtiers en douane de produire un formulaire électronique B3-3, Douanes Canada – Formule de codage. Les participants au SAED peuvent nous soumettre leur formulaire directement ou par l'intermédiaire d'un fournisseur de services.

Veuillez noter :
Nous avons utilisé WinZip® pour créer les fichiers du SAED en format comprimer. Vous pouvez vous servir de PKUNZIP® ou de WinZip® pour les ouvrir.

Mises à jour - classement (.zip)
Taille du fichier compressé: 420 Ko Bytes
Taille du fichier décompressé: 27,1 Mo Bytes

Expirations - classement (.zip)
Taille du fichier compressé: 67 Ko
Taille du fichier décompressé: 3,2 Mo

Mises à jour - code tarifaire (.zip)
Taille du fichier compressé: 1 Ko
Taille du fichier décompressé: 89 Ko

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements au sujet du SAED, veuillez visiter la section du Commerce électronique.